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Écrit par François Noel Buffet   

Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l’avoir modifié

Ce mardi 21 octobre, j’ai présenté mon rapport devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La commission spéciale a adopté 25 des 89 amendements déposés sur le texte. À mon initiative, nous avons rétabli l'article 1er A pour rappeler les principales vocations de chaque niveau de collectivité (commune, département, région) et des groupements de communes. Lire la suite

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Interview dans le Courrier des maires

Le Sénat met en place une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Ce mercredi 15 octobre, j'ai été désigné parmi les les vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Cette commission est créée afin d'établir "un diagnostic précis" des réseaux, des filières de recrutement et des moyens utilisés, et apporter des propositions pour lutter "contre ce phénomène au potentiel réel de mise en péril de la sécurité nationale.


Destitution du chef de l'Etat: la commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi

La commission des Lois du Sénat a adopté sans modification le projet de loi organisant les modalités de la destitution du chef de l'Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007 mais n'avaient pas encore été mises en place. Réunie mercredi par son nouveau président Philippe Bas (UMP), la commission a estimé que le dispositif retenu par le texte organique répondait aux exigences procédurales indispensables à la protection de la fonction présidentielle. Lire la suite

Gérard Larcher élu Président du Sénat

Ce mercredi 1er octobre avait lieu l’élection du président du Sénat. Gérard Larcher a été élu avec 194 voix au 2ème tour. Gérard Larcher redevient ainsi le second personnage de l'Etat: par ordre constitutionnel, il deviendrait président par intérim en cas de vacance du pouvoir, et le troisième par ordre protocolaire, derrière le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. Gérard Larcher s'est dit «ému comme au premier jour» de sa présence au Sénat et en appelle à la «responsabilité collective».

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Bruno Retailleau, Président du groupe UMP

 

Jeudi 2 octobre, avec mes collèges du groupe UMP, nous avons élu notre Président et nos 2 vice-présidents. Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée a été élu avec Catherine Deroche, Sénateur de Maine et Loire et Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis. Après 3 ans de vice-présidence de notre groupe, j’avais choisi de ne pas me représenter.

 

 

Rétention administrative: éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

Avec ma collègue sénatrice Eliane Assassi (PC), j’ai présenté ce mercredi un rapport parlementaire d’information sur les procédures et conditions de la rétention administrative. Nous y préconisons de limiter, tout en l'améliorant, la rétention administrative des étrangers non-européens qui sont sous la menace d'une expulsion. Notre rapport dresse un état des lieux des dysfonctionnements et contient 22  propositions destinées, notamment, à améliorer la prise en charge des étrangers qui peuvent être retenus jusqu’à 45 jours dans ces centres(…)

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Centres de rétention administrative : les propositions

A la suite du rapport d’information que j’ai remis mercredi 23 juillet sur la question, je vous invite à regarder cette vidéo dans laquelle j’évoque quelques-unes des propositions émises pour améliorer la prise en charge et les conditions de vie des personnes retenues par mesure administrative en attendant qu’il soit statué sur leur dossier(…)

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Le groupe UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’égalité hommes-femmes

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a modifié, par son article 24, les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse en supprimant la notion de détresse. En conséquence, Jean-Claude Gaudin, Président du Groupe et quatre-vingt-douze Sénateurs UMP ont demandé au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment de l’article 24(…)

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Concilier le monopole de la maraude pour les taxis et l’offre complémentaire des VTC

Le développement massif des voitures de transport avec chauffeur (VTC) a profondément bouleversé et renouvelé l’offre de transport léger de personnes. Alors que les taxis payent leur licence jusqu’à 200 000 euros à Paris, les VTC, de leur côté, s’acquittent d’une immatriculation renouvelable tous les 3 ans de 100 euros. C’est à ce prix que les taxis bénéficient du monopole de la maraude(…)

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La Mémo au congrès mondial des bibliothèques

Le 80ème congrès mondial de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) aura lieu à Lyon du 16 au 22 août 2014. Ce congrès, qui réunira environ 3 500 personnes de 150 pays, a pour thème « Bibliothèques, Citoyenneté, Société : une confluence vers la connaissance ». L’équipe de la Mémo, la médiathèque d’Oullins, participera à cet événement(…)

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Mise à jour le Dimanche, 26 Octobre 2014 21:55
 
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