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Écrit par François Noel Buffet   

Communiqué

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, a été nommé rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, ce mercredi 11 février, par la commission des lois du Sénat. Le texte sera examiné au Sénat début mai.

 

La métropole de Lyon : financièrement, « un géant aux pieds d'argile.

Interview dans le Journal des Entreprises

Le sénateur-maire UMP de Oullins détaille les projets de développement pour sa ville dont l'aménagement d'une nouvelle zone d'activité de 30 hectares dédiée aux sciences du vivant... Et tacle au passage la gestion « très personnelle » de Gérard Collomb dans la mise en place de la nouvelle métropole. Lire la suite

Annulation des élections de Vénissieux - Communiqué de presse - 3 février 2015

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, conseiller métropolitain, se félicite de l’annulation de l’élection municipale de Vénissieux qui redonne l’opportunité à Christophe Girard, de gagner cette ville importante de la Métropole. « Je sais que Christophe Girard peut largement réunir la droite et le centre pour relever ce challenge. Nous l’aiderons !» Cette annulation affaiblit une nouvelle fois la majorité de Gérard Collomb à la Métropole, lui enlevant 6 élus.

Démission d'Olivier Brachet -Communiqué de presse - 4 février 2015

François Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, conseiller métropolitain et ancien Président du groupe UMP du Grand Lyon, regrette le départ d’Olivier Brachet de la Métropole. « Olivier Brachet est un homme de conviction avec qui je partageais un certain nombre de points de vue. » Cette démission montre une nouvelle fois les problèmes de gouvernance du Président de la Métropole que nous avons maintes fois dénoncés.

Elections partielles dans le doubs

Après le premier tour de la législative partielle dans la 4ème circonscription du Doubs, notre parti s’est vu devoir prendre une position quant au vote du second tour. Pour ma part, je considère avant tout que notre principal adversaire politique est le FN. Il est hors de question que ce parti puisse un jour arriver aux responsabilités de notre pays. L’idéologie du FN est aux antipodes des valeurs morales et politiques que la France incarne : la xénophobie et l’islamophobie du FN dressent les Français les uns contre les autres au risque de nous conduire à des affrontements violents. Son programme économique est celui de tous les dangers : la sortie de l’euro déstabiliserait notre économie, au détriment des plus fragiles; elle provoquerait la dislocation de la construction européenne au moment où nos pays ont le plus besoin de faire bloc face aux multiples défis du monde qui nous entoure. Il n’est pas pour autant question de faire alliance avec le PS.Notre devoir, aujourd’hui, est de construire une alternative crédible, que notre parti, l’UMP puisse apporter les réponses fortes au profond malaise qu’expriment les français


Nouvelle organisation territoriale de la République : nouvelle répartition des compétences

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de MM. Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) et René Vandierendonck (Soc – Nord), fait au nom de la commission des lois.

Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte.

Il a notamment adopté les dispositions suivantes :

- la compétence économique des régions a été renforcée au sein du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (article 2) ;

- la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi à l’échelle régionale a été attribuée à la région (article 3 bis) ;

- la suppression du transfert aux régions de la voirie routière départementale (article 9), des transports scolaires (article 8) et des collèges (article 12) ;

- la région doit approuver la carte des formations supérieures et de la recherche (article 12 bis A) ;

la suppression du relèvement du seuil de l’intercommunalité de 5 000 habitants à 20 000 habitants (article 14) ;

Ce texte sera soumis à un scrutin public le mardi 27 janvier à l’issue des explications de vote.

Lire la note détaillée

 

Chers Amis

En ce début d’année, je souhaite adresser à chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos proches, tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite pour relever les défis de 2015, qu’ils soient personnels ou collectifs ! Dans ces moments difficiles que notre pays traverse, je souhaite que nous puissions ensemble écrire une autre histoire pour notre pays. Que 2015 soit une année de paix et de confiance !

Je profite aussi de cette fenêtre ouverte entre nous pour vous remercier d’être toujours plus nombreux à consulter mon site Internet, à vous inscrire à ma newsletter ainsi qu’à ma page facebook (www.facebook.com/francoisnoel.buffet) et à suivre mon compte twitter (https://twitter.com/fnb_officiel).

 

Propositions de l’UMP dans la lutte contre le terrorisme

Après les ignobles et sanglants attentats terroristes qui ont profondément meurtri et choqué notre Nation, les Français ont apporté la meilleure réponse, celle de l’unité et de la détermination. Ils ont montré que la France ne cèdera devant aucune menace.

Notre responsabilité, collective, à l’égard des Français est d’empêcher que les attentats que la France vient de connaître ne se reproduisent. Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant. Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français.

1. Renforcer la coopération internationale en matière de renseignement, là où elle s’est dégradée.

2. Réformer l'espace Schengen pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d’information.

3. Adopter sans délai une loi-cadre sur le renseignement renforçant les moyens juridiques d’intervention des services spécialisés pour les rendre plus efficaces (accès aux fichiers, mise en place du PNR (fichier des passagers aériens), procédures administratives d’enquête et de surveillance…).

4. Les moyens humains et financiers dont disposent les forces de police et de gendarmerie qui assurent la protection du territoire contre la menace terroriste doivent être préservés. Ils doivent donc être exonérés de l’effort national d’économies.

5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux.

6. Instauration d’une peine complémentaire de crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français.

7. Interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national

8. En prison :

- Elargir le dispositif judiciaire de la rétention de sûreté, crée en 2008, pour inclure les actes terroristes, notamment l’association de malfaiteurs.

- Création de centres de déradicalisation pour les terroristes djihadistes condamnés

- Permettre les fouilles systématiques pour les détenus radicalisés.

- Adapter notre parc pénitentiaire à la réalité carcérale.

- Exclure les possibilités d’aménagement de peine et de réduction de peine pour les faits de terrorisme.

9. Créer une infraction spécifique, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme

10. Rendre plus rapide les procédures administratives d'expulsion de personnes étrangères faisant l'apologie du djihad et du terrorisme.

11. Mise en place d’un plan national et européen de lutte contre le trafic d’armes, en donnant de nouvelles possibilités procédurales d’initiative aux services enquêteurs pour les perquisitions et les fouilles de véhicules

12. Renforcer l’équipement de protection et harmoniser les conditions d’exercice de la légitime défense entre les forces de police et de gendarmerie.

 

Immigration : la seule stratégie de François Hollande, le laisser faire


Invité de France 24 hier soir, François Noël Buffet, Sénateur du Rhône, secrétaire national de l’UMP chargé de l’immigration a dénoncé un discours sans acte du chef de l’état. La seule stratégie de François Hollande et du parti socialiste c’est le laisser faire. Près d’une heure de discours laborieux sur l’identité nationale, sur l’intégration, d’un Président qui semble loin de la réalité vécue par les populations française et immigrées. Il y a un parfait décalage entre ses paroles et ses actes. Le budget 2015 que le Parlement vient de voter ne porte que des traces infimes des réformes annoncées sur l’asile et la réforme du droit des étrangers. Il est une nouvelle fois seulement dans le déclaratif et va même jusqu’à se défausser sur les forces républicaines d’une promesse de campagne : le droit de vote des étrangers. Cinquante minutes de discours charmant pour la gauche où François Hollande a une fois de plus utilisé l’immigration pour faire la courte échelle au Front Naional.

Nomination à l'UMP

Suite à son élection à la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy a procédé aux nominations de la commission exécutive de l'UMP. Lire la suite

Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales

Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a examiné jusqu’au bout et adopté le projet de loi de finances. Pour autant, c’est un texte profondément remanié qui est sorti du Sénat afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles, d’apporter un soutien exceptionnel à l’investissement productif des PME dont nous constatons tous les difficultés et préserver l’investissement des collectivités territoriales, qui réalisent près de 70% de l’investissement public.

Modulation des allocations familiales : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et, plus particulièrement son article 85, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Les sénateurs considèrent que cet article porte atteinte au principe d’égalité à deux titres : - il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations familiales selon qu’un seul membre du couple exerce une activité professionnelle effective, ou selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple dont les deux membres exercent une telle activité ; - combiné avec la baisse du quotient familial votée au cours des deux dernières années, il ne fait supporter une baisse du pouvoir d’achat très significative qu’à certains contribuables ayant de nombreux enfants à charge.

 

Congrès des Maires : le Premier Ministre essaie, sans succès, de panser les plaies qu’il a causées aux collectivités.

Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes. Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations  vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Lire la suite

Délimitation des régions : désaccords du Sénat et de l'Assemblée Nationale


Réunie le jeudi 27 novembre 2014, la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Le texte est renvoyé à l’Assemblée Nationale. Nos désaccords portent sur - la vocation de chaque collectivité (nous avions voté un article rappelant les principales vocations des différents niveaux de collectivités territoriales) - les délimitations des régions - les modifications des limites des régions - les effectifs des conseils régionaux. Lire la suite

Le Sénat remanie le budget de la sécurité sociale


Le vote du budget de la Sécurité sociale dans la nuit de vendredi à samedi constituait une occasion rêvée de faire entendre nos revendications. Ainsi, nous avons détricoté ce qui avait été voté par l'Assemblée Nationale en supprimant des mesures emblématiques de la politique gouvernementale. Lire la suite

Finances locales en danger

Après la Cour des comptes, qui a publié le mois dernier un rapport choc sur le déficit des collectivités locales, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat tire à son tour le signal d'alarme sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État sur les finances locales. Le plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros annoncé par le gouvernement, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales, venant s’ajouter au 1,5 milliard de baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014, est d’une ampleur sans précédent puisqu’il ramène sur trois exercices (2015, 2016 et 2017) les dotations de l’État au niveau qui était le leur il y a 12 ans, avant l’acte II de la décentralisation. Cette baisse des dotations s'ajoute d’ailleurs à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Le rapport de Philippe DALLIER (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles GUENÉ (UMP – Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal) qui, étude financière à l’appui, évalue l’impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions estime que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Lire la suite

Réforme du système de sécurité sociale des étudiants : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite mettre fin d’ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes


Ce mercredi 12 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi de C Procaccia (UMP – Val-de-Marne), tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants et qui faisait suite à la mission menée en 2012 par la commission des affaires sociales du Sénat, au rapport de la Cour des comptes publié en 2013, ainsi qu’au débat organisé en séance publique le 3 décembre 2013. L’ensemble de ces travaux et de ces échanges avaient mis en évidence la nécessité d’une réforme en profondeur du système de sécurité sociale des étudiants. Lire la suite

Question écrite au gouvernement sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les scieries et plus largement la filière bois de notre pays

En 2013, un million de m3 de de bois brut sous forme de grumes de bois ont été expédiés de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012. Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût et privent ainsi les scieries françaises, les industries du bois et plus généralement l'économie nationale, d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros. L'accélération de ces exportations fragilise l'ensemble de la filière bois dont la compétitivité est aujourd'hui menacée. Aussi, j’ai demandé au gouvernement quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour réguler ces exportations afin de pérenniser l'outil industriel et les 450 000 emplois de la filière bois en France faisant vivre nos territoires ruraux. (En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.)

 

PLFSS 2015 : pas de nouvelles recettes, mais des économies sur la politique familiale et la maladie

Dans un contexte de quasi-stagnation du PIB depuis trois ans et de faible progression de la masse salariale, et malgré des hausses de prélèvements successives, les recettes de la sécurité sociale demeurent en deçà du niveau escompté. Le rythme d’augmentation des dépenses a ralenti, mais reste supérieur de plus de 1,5 point à l’inflation. Dans ces conditions, le déficit des régimes de base de sécurité sociale et du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) ne diminue que faiblement (15,4 milliards en 2014 contre 16 milliards en 2013 et 11,2 milliards en 2008, avant le déclenchement de la crise). En 2014, il dépassera de 2,2 milliards les prévisions de la loi de financement votée fin 2013. Lire la suite

 

Entreprise : le gouvernement pris en flagrant délit de mensonge !

Depuis plusieurs mois, le gouvernement veut faire croire qu’il a compris combien la santé de nos entreprises était la condition sine qua non de la croissance et de la création d’emplois. Ce n’est qu’illusion ! Et il y a loin du discours aux actes.

Par ses actes, en effet, le gouvernement montre qu’il n’est pas sorti de la vieille idéologie socialisante ni de la gestion administrée des entreprises et que son unique politique économique est la poursuite du matraquage fiscal et réglementaire des entreprises. Lire la suite

Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l’avoir modifié

Ce mardi 21 octobre, j’ai présenté mon rapport devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La commission spéciale a adopté 25 des 89 amendements déposés sur le texte. À mon initiative, nous avons rétabli l'article 1er A pour rappeler les principales vocations de chaque niveau de collectivité (commune, département, région) et des groupements de communes. Lire la suite

Lire mon rapport

Interview dans le Courrier des maires

Le Sénat met en place une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Ce mercredi 15 octobre, j'ai été désigné parmi les les vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Cette commission est créée afin d'établir "un diagnostic précis" des réseaux, des filières de recrutement et des moyens utilisés, et apporter des propositions pour lutter "contre ce phénomène au potentiel réel de mise en péril de la sécurité nationale.

Mise à jour le Jeudi, 12 Février 2015 14:15
 
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