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Écrit par François Noel Buffet   

Le Sénat remanie le budget de la sécurité sociale


Le vote du budget de la Sécurité sociale dans la nuit de vendredi à samedi constituait une occasion rêvée de faire entendre nos revendications. Ainsi, nous avons détricoté ce qui avait été voté par l'Assemblée Nationale en supprimant des mesures emblématiques de la politique gouvernementale. Lire la suite

Finances locales en danger

Après la Cour des comptes, qui a publié le mois dernier un rapport choc sur le déficit des collectivités locales, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat tire à son tour le signal d'alarme sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État sur les finances locales. Le plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros annoncé par le gouvernement, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales, venant s’ajouter au 1,5 milliard de baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014, est d’une ampleur sans précédent puisqu’il ramène sur trois exercices (2015, 2016 et 2017) les dotations de l’État au niveau qui était le leur il y a 12 ans, avant l’acte II de la décentralisation. Cette baisse des dotations s'ajoute d’ailleurs à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Le rapport de Philippe DALLIER (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles GUENÉ (UMP – Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal) qui, étude financière à l’appui, évalue l’impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions estime que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Lire la suite

Réforme du système de sécurité sociale des étudiants : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite mettre fin d’ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes


Ce mercredi 12 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi de C Procaccia (UMP – Val-de-Marne), tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants et qui faisait suite à la mission menée en 2012 par la commission des affaires sociales du Sénat, au rapport de la Cour des comptes publié en 2013, ainsi qu’au débat organisé en séance publique le 3 décembre 2013. L’ensemble de ces travaux et de ces échanges avaient mis en évidence la nécessité d’une réforme en profondeur du système de sécurité sociale des étudiants. Lire la suite

Question écrite au gouvernement sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les scieries et plus largement la filière bois de notre pays

En 2013, un million de m3 de de bois brut sous forme de grumes de bois ont été expédiés de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012. Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût et privent ainsi les scieries françaises, les industries du bois et plus généralement l'économie nationale, d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros. L'accélération de ces exportations fragilise l'ensemble de la filière bois dont la compétitivité est aujourd'hui menacée. Aussi, j’ai demandé au gouvernement quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour réguler ces exportations afin de pérenniser l'outil industriel et les 450 000 emplois de la filière bois en France faisant vivre nos territoires ruraux. (En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.)

 

PLFSS 2015 : pas de nouvelles recettes, mais des économies sur la politique familiale et la maladie

Dans un contexte de quasi-stagnation du PIB depuis trois ans et de faible progression de la masse salariale, et malgré des hausses de prélèvements successives, les recettes de la sécurité sociale demeurent en deçà du niveau escompté. Le rythme d’augmentation des dépenses a ralenti, mais reste supérieur de plus de 1,5 point à l’inflation. Dans ces conditions, le déficit des régimes de base de sécurité sociale et du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) ne diminue que faiblement (15,4 milliards en 2014 contre 16 milliards en 2013 et 11,2 milliards en 2008, avant le déclenchement de la crise). En 2014, il dépassera de 2,2 milliards les prévisions de la loi de financement votée fin 2013. Lire la suite

 

Entreprise : le gouvernement pris en flagrant délit de mensonge !

Depuis plusieurs mois, le gouvernement veut faire croire qu’il a compris combien la santé de nos entreprises était la condition sine qua non de la croissance et de la création d’emplois. Ce n’est qu’illusion ! Et il y a loin du discours aux actes.

Par ses actes, en effet, le gouvernement montre qu’il n’est pas sorti de la vieille idéologie socialisante ni de la gestion administrée des entreprises et que son unique politique économique est la poursuite du matraquage fiscal et réglementaire des entreprises. Lire la suite

Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l’avoir modifié

Ce mardi 21 octobre, j’ai présenté mon rapport devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La commission spéciale a adopté 25 des 89 amendements déposés sur le texte. À mon initiative, nous avons rétabli l'article 1er A pour rappeler les principales vocations de chaque niveau de collectivité (commune, département, région) et des groupements de communes. Lire la suite

Lire mon rapport

Interview dans le Courrier des maires

Le Sénat met en place une commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes

Ce mercredi 15 octobre, j'ai été désigné parmi les les vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Cette commission est créée afin d'établir "un diagnostic précis" des réseaux, des filières de recrutement et des moyens utilisés, et apporter des propositions pour lutter "contre ce phénomène au potentiel réel de mise en péril de la sécurité nationale.

Mise à jour le Lundi, 17 Novembre 2014 16:45
 
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