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Écrit par François Noel Buffet   

Rétention administrative: éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

Avec ma collègue sénatrice Eliane Assassi (PC), j’ai présenté ce mercredi un rapport parlementaire d’information sur les procédures et conditions de la rétention administrative. Nous y préconisons de limiter, tout en l'améliorant, la rétention administrative des étrangers non-européens qui sont sous la menace d'une expulsion. Notre rapport dresse un état des lieux des dysfonctionnements et contient 22  propositions destinées, notamment, à améliorer la prise en charge des étrangers qui peuvent être retenus jusqu’à 45 jours dans ces centres(…)

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Centres de rétention administrative : les propositions

A la suite du rapport d’information que j’ai remis mercredi 23 juillet sur la question, je vous invite à regarder cette vidéo dans laquelle j’évoque quelques-unes des propositions émises pour améliorer la prise en charge et les conditions de vie des personnes retenues par mesure administrative en attendant qu’il soit statué sur leur dossier(…)

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Le groupe UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’égalité hommes-femmes

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a modifié, par son article 24, les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse en supprimant la notion de détresse. En conséquence, Jean-Claude Gaudin, Président du Groupe et quatre-vingt-douze Sénateurs UMP ont demandé au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment de l’article 24(…)

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Concilier le monopole de la maraude pour les taxis et l’offre complémentaire des VTC

Le développement massif des voitures de transport avec chauffeur (VTC) a profondément bouleversé et renouvelé l’offre de transport léger de personnes. Alors que les taxis payent leur licence jusqu’à 200 000 euros à Paris, les VTC, de leur côté, s’acquittent d’une immatriculation renouvelable tous les 3 ans de 100 euros. C’est à ce prix que les taxis bénéficient du monopole de la maraude(…)

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La Mémo au congrès mondial des bibliothèques

Le 80ème congrès mondial de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) aura lieu à Lyon du 16 au 22 août 2014. Ce congrès, qui réunira environ 3 500 personnes de 150 pays, a pour thème « Bibliothèques, Citoyenneté, Société : une confluence vers la connaissance ». L’équipe de la Mémo, la médiathèque d’Oullins, participera à cet événement(…)

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Mise à jour le Vendredi, 25 Juillet 2014 14:45
 
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