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Écrit par François Noel Buffet   

vendredi 30 septembre 2016

QUI PEUT VOTER ?

Tous les Français pourront voter à l’élection primaire de la droite et du centre = Pas d’obligation d’être membre d’un parti.

ATTENTION : POUR LES MINEURS : Vous aurez 18 ans le 23 avril 2017 ? Pour pouvoir voter à la primaire, vous devez impérativement vous pré-inscirire avant le 16 octobre sur le site officiel de la primaire. Le 17 octobre, il sera trop tard. http://www.primaire2016.org/mineurs/formulaire

QUAND ?

Les élections auront lieu les dimanches 20 et 27 novembre 2016.

OÙ ?

Plus de 10.000 bureaux de vote partout en France, dans le secteur de votre bureau de vote habituel.

Les Français résidants à l’étranger voteront par internet soit par vote papier.

Pour connaître l'emplacement de votre bureau de vote :

TROUVEZ VOTRE BUREAU DE VOTE

QUELLES CONDITIONS ?

Être inscrit sur les listes électorales ou avoir 18 ans le 23 avril 2017.

Verser une contribution symbolique de 2 euros par tour de scrutin à payer en espèces dans le bureau de vote (ou à payer sur internet au moment de la préinscription pour le vote électronique).

Déclarer partager « les valeurs républicaines de la droite et du centre et s’engager pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France »

lundi 4 juillet 2016

Brexit : François Fillon intervenait mardi 28 juin à l’Assemblée nationale au nom du groupe « Les Républicains » lors du débat sur les suites du référendum britannique.

Ecouter le discours

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre, Chers collègues,

Après la crise financière, après la crise des réfugiés, après le terrorisme, voici le choc du Brexit qui peut être un coup fatal si nous n’agissons pas avec un sens aigu de l’intérêt général européen.

Il serait dangereux et médiocre de voir dans le vote britannique la simple rançon d’un populisme insulaire. En 2005, le peuple français lui-même n’avait pas hésité à dire « non » au traité constitutionnel…

Le mal est profond et on ne le guérira pas avec des incantations ni avec des intimidations.

A l’occasion de Maastricht, plusieurs d’entre nous et j’en fus, pressentaient les failles d’une construction européenne plus mécanique que politique.

L’avertissement ne fut pas entendu et progressivement les peuples se sont détachés du projet européen qui, à leurs yeux, ne leur garantissait ni la prospérité, ni la sécurité des frontières.

A tort ou à raison, un sentiment de déracinement est venu étreindre nos sociétés et le réflexe du repli vient maintenant percuter nos démocraties.

De tout cela, on peut en accuser les institutions communautaires et leur technocratie, ce que je ne crains pas de faire, mais il serait juste d’en accuser aussi tous ceux, gouvernement compris, qui, de façon cynique, n’eurent de cesse d’accuser Bruxelles de tous les maux pour ne pas avoir à les régler eux-mêmes.

C’est sur fond de scepticisme et de démagogie électorale que s’est déroulé le référendum britannique.

Je regrette ce vote, mais nous devons le méditer car ce qui s’est passé au Royaume-Uni aurait pu se passer ailleurs.

Maintenant, l’urgence est de régler le cas britannique.

Le divorce doit être serein mais il doit être rapide.

Les 27 doivent faire pression sur les Anglais et se mettre d’accord sur un délai, qui ne doit pas aller au-delà de la fin septembre.

En attendant, les membres britanniques du Parlement de Strasbourg ne devraient plus participer aux votes et leurs fonctionnaires à Bruxelles aux décisions. Je veux d’ailleurs rendre hommage au commissaire britannique qui, en toute cohérence, a tiré les conséquences de ce vote en démissionnant de ses fonctions.

Les objectifs à atteindre sont clairs : les Anglais sortent, mais les Anglais ne deviennent pas pour autant des adversaires.

Ni hostilité, ni complaisance.

On ne peut pas avoir quitté la maison commune, n’en plus payer les charges, et bénéficier du toit, des chambres et du couvert.

En revanche, on peut négocier un bon accord de voisinage. Et s’ils sont demandeurs, et je le souhaite, il faut maintenir  et approfondir les accords de défense avec la Grande-Bretagne.

Mais il n’y a aucune raison de leur laisser le passeport financier européen, et la zone euro doit récupérer le clearing de sa monnaie.

Dans la foulée, nous devons tendre la main aux Français installés au Royaume-Uni et à ceux qui pensent devoir être localisés au sein de l’Union européenne.

En cela, Monsieur le Premier ministre, la réforme de notre fiscalité et le renforcement de notre compétitivité deviennent une nécessité vitale.

La seconde étape est de recentrer l’Europe sur des priorités stratégiques. A force de vouloir s’occuper de tout, l’Union européenne passe à côté de l’essentiel.

Nous ne serons jamais un État fédéral. Nous sommes trop différents pour y parvenir. Et ce serait, au demeurant, un contresens historique car plus les nations sont bridées, plus les nationalismes sont agressifs.

Alors arrêtons de vouloir passer tout le monde à la toise, et reconcentrons l’Union européenne.

La première des priorités, c’est l’indépendance économique de l’Europe dans la mondialisation.

Assez d’angélisme. Nous n’avons ni obligation de signer un traité transatlantique déséquilibré, ni à subir la domination économique asiatique.

Et pour protéger nos économies du dumping chinois, nous avons besoin d’une Europe forte et lucide.

Notre indépendance est mise à mal aussi par la tutelle qu’imposent les États-Unis aux entreprises européennes soumises à la législation intérieure américaine soit au prétexte qu’elles utilisent le dollar, soit au motif de la lutte contre la corruption.

La seule façon de résister à cette emprise, c’est d’avoir une monnaie qui assure notre indépendance, donc l’euro doit devenir une monnaie de réserve et de règlement.

Pour cela, la zone euro doit se doter d’un gouvernement économique piloté par les Chefs d’Etat et de gouvernement, contrôlé par les parlements nationaux et d’un calendrier d’harmonisation de la fiscalité des entreprises.

Seconde priorité : c’est la sécurité européenne.

L’Europe des marchands, des touristes et de la monnaie unique ne suffit pas. Cette Europe est menacée de disparaître si elle n’est pas en même temps l’Europe de la sécurité, si elle n’est pas l’Europe qui maîtrise l’immigration, si dans ce domaine comme dans le domaine économique elle n’est pas l’Europe qui protège.

Nous avons besoin d’un nouveau Schengen avec un vrai corps de gardes-frontières et de gardes-côtes pour venir en aide aux pays dont les frontières maritimes sont prises d’assaut, mais nous avons aussi besoin d’un recours systématique aux moyens modernes de contrôle, aux moyens informatiques et biométriques et avec une coopération sans faille des services de sécurité.

Notre sécurité passe par une défense militaire.

Depuis la fin de la guerre froide, l’Europe n’a rien fait pour prendre son destin en main.

Elle continue de s’en remettre aux États-Unis pour la protéger. Or cette protection est devenue aléatoire, notamment face à la menace durable que fait peser sur notre continent le totalitarisme islamique qui déstabilise une grande partie du monde, du Pakistan au Nigéria.

Dans le respect de la souveraineté des nations, nous devons constituer une alliance de défense européenne qui permette un juste partage des charges.

Troisième priorité : je veux parler d’éducation, de la culture, de la recherche et de l’innovation.

On a bien sûr mis en place un Erasmus universitaire, homogénéisé les diplômes, relié des laboratoires…

Mais a-t-on fait assez pour développer notre conscience d’appartenir à une civilisation singulière et brillante ?

A force d’être mondialistes, certains ont non seulement contesté les nations mais ils ont enterré la civilisation européenne. Et à force de ne plus voir l’Europe que comme un marché, on continue de négocier l’adhésion de la Turquie.

Non ! Il y a des frontières et il y a un patrimoine qui est le nôtre.

La philosophie antique, les valeurs chrétiennes, l’Etat de droit, la solidarité, le goût des arts et des sciences, la liberté de parler, de penser, de voter : tout cela forge l’âme de l’Europe.

Si ce patrimoine ne vibre pas en nous, si notre jeunesse ne se sent pas chez elle à Rome, à Madrid, à Berlin, à Athènes ou à Prague, si nous ne sommes pas capables de conjuguer nos identités, alors pourquoi sommes-nous ensemble ?

L’âme de l’Europe au XXIème siècle : voilà le défi de notre époque pour notre jeunesse !

Enfin, nous devons engager une refonte des institutions européennes.

Ma conviction, c’est que l’Europe à 28 a rendu caduc l’objectif d’une Europe fédérale – à laquelle je n’ai jamais cru – et elle a dérèglé le fonctionnement de l’Europe communautaire des années 80.

La nouvelle Europe recentrée sur les coopérations essentielles doit rendre à la compétence des Etats membres tout ce qui ne s’y rapporte pas.

La commission et le Parlement n’ont jamais réussi à acquérir une véritable légitimité démocratique. Il faut redonner au Conseil européen et au contrôle des parlements nationaux leur prééminence.

La subsidiarité et la géométrie variable doivent s’imposer sur l’uniformité actuelle.

La zone euro doit être plus efficace et le reste de l’Europe doit être moins normé.

Mes chers collègues,

Dans dix ans, l’Union européenne existera-t-elle encore ?

L’Asie devient l’épicentre économique du monde et l’ancienne domination occidentale est, chaque jour, disputée par des milliards d’habitants qui chaque matin se lèvent en se disant que le progrès est à portée de leurs mains.

Nous, nous ne savons même plus ce que ce mot « progrès » signifie. Pire, le progrès nous angoisse.

De l’autre côté de la Méditerranée, des millions de déshérités sont prêts à tout tenter pour rejoindre nos côtes.

Et puis, nous voici menacés sur notre propre sol par le fanatisme islamique.

Il ne pose pas seulement des bombes, il ne mitraille pas seulement des innocents, il rêve aussi de ronger l’esprit humaniste de l’Europe.

Face à tous ces défis, nous devons être sûrs de ce que nous sommes.

Je suis fier d’être Français et je me sens européen.

Pour moi, la Nation française a été et restera toujours d’actualité, mais soyons clairs : on ne fera pas l’Histoire en défaisant l’Europe.

Dans un monde de 7 milliards d’habitants, les Européens ont un choix : ou bien ils se battent chacun dans leur coin, ou bien ils se battent ensemble !

Et sauf à vouloir nous saborder, l’intérêt national commande donc d’être européens. Mais pas à n’importe quelle condition. Pas par défaut. Pas par résignation.

Ce que nous devons défendre, c’est la civilisation européenne et c’est la place de la France dans cette civilisation !

Et pour tenir cette place, il ne suffit pas de dire « vive l’Europe » pour qu’elle vive réellement.

L’Europe est un lieu de pouvoir où les nations fortes impriment le rythme aux autres. Lorsque la France est faible elle subit, l’Europe ; lorsqu’elle est puissante, elle la conduit.

Le Général de Gaulle disait que l’essentiel, pour jouer un rôle au-delà de ses frontières, « c’est d’exister par soi-même, chez soi ! ».

Eh bien, pour le groupe des Républicains, il est temps de redonner à la France le pouvoir d’être forte chez elle afin qu’elle soit grande en Europe.

vendredi 29 avril 2016

Proposition de loi pour les entreprises : « Des mesures concrètes et réalistes pour relancer l’emploi »

Avec mes collègues sénateurs Les Républicains, nous venons de déposer une proposition de loi pour lutter contre le chômage et remettre la France sur la route de la prospérité économique.

Plus de 6 millions de chômeurs, le record mondial des prélèvements obligatoires, une croissance faible, une balance commerciale en chute libre, tel est le paysage économique de notre pays. Si un point de rupture a été atteint avec les mesures accumulées depuis 2012, il n’y a pas de fatalité à ce déclassement !

L’affaiblissement de notre pays résulte de mesures minant la compétitivité de ses entreprises, son redressement passe donc par une politique cohérente pour créer un environnement plus favorable pour les entreprises et pour encourager l’innovation, l’investissement et l’emploi.

Guidés par un seul objectif, remettre la France sur la voie du succès économique, nous proposons de :

  • Simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant le code du travail
  • Alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises
  • Orienter l’épargne vers les entreprises, renforcer l’intéressement et la participation
  • Favoriser la création, l’innovation et la transmission
  • Revoir notre système d’apprentissage et de formation professionnelle

Des mesures concrètes et réalistes pour relancer l’emploi et redonner à la France sa place sur la scène internationale !

 

Le texte de la proposition de loi

lundi 1er février 2016

Question au Président du Grand Lyon sur le Musée des Tissus de Lyon

Monsieur le Président,

Vous êtes attaché à la culture, nous venons de voter 13,4 millions d’euros pour le Musée des Confluences.

Vous êtes attaché au patrimoine lyonnais. L’Hôtel dieu va revivre, même si nous ne sommes pas complètement d’accord sur le projet, nous aurions aimé d’autres choix, nous pouvons nous satisfaire qu’il accueille une partie de notre patrimoine, avec la Cité de la Gastronomie. Dossier récupéré de justesse, nous nous souvenons de cet épisode en 2013.

Comme vous le savez tous aujourd’hui, un fleuron de notre patrimoine lyonnais mais aussi français est en difficulté : le Musée des Tissus et des arts décoratifs, qui ne reflète pas seulement l’histoire de la soierie lyonnaise mais aussi l’histoire textile du monde entier. 4500 ans d’histoire du textile.

Comme le Musée des confluences, le musée des tissus et des arts décoratifs a le label « Musée de France ». Il abrite une collection de 2,5 millions de tissus. Son budget est de 2,5 M€ dont 800 000 € de recettes propres. 80000 entrées par an permettent un autofinancement que même des Suisses envient. Pourtant la Chambre de commerce et d’industrie, propriétaire depuis 150 ans, qui finance à hauteur de 1,7 M€, ne peut plus soutenir, conséquence d’une politique du Gouvernement, qui lui assène des restrictions budgétaires à hauteur de -40 %.

Depuis 2013, la CCI a fait connaitre ses difficultés à l’état et aux collectivités, de ne pouvoir continuer, au-delà de 2017, et son souhait que soit imaginé un nouveau modèle de gouvernance de ces Musées.

La Ville de Lyon a été consultée en mai 2014, et, en septembre de la même année, le Grand Lyon a été saisi.

Ne laissons pas mettre en caisse la merveilleuse collection comme c’est le cas pour les collections des divers musées de médecine, qui n’ont pas trouvés place à l’Hôtel Dieu !

S’il ne s’agit plus aujourd’hui comme à sa création de renouveler la production, de stimuler la formation des professionnels et d’éduquer le goût des fabricants et du public, le Musée des Tissus est une référence mondiale pour la conservation, l’étude et la connaissance du textile.

Si « l’énergie de la Métropole, son avenir se puise dans la force des entreprises », son avenir se puise aussi dans son passé et dans son patrimoine.

La CCI semble être disposé à céder à titre gratuit les bâtiments, Unitex, l’union des industriels textile propose un soutien financier via une fondation, le nouveau Président de la Région est prêt à agir en co-financement. Comment notre collectivité Métropole de Lyon, 2ème métropole de France, pourrait être absente ?

La collectivité finance le Musée des confluences à hauteur de près de 14 millions d’euros. IL ne s’agit même pas pour la Métropole de Lyon de financer à hauteur de 1,7 millions d’euros, il s’agit simplement que vous, en tant que Président et Maire de Lyon, vous puissiez assurer que vous serez dans le tour de table pour que les autres partenaires confirment leurs engagements.

N’est-ce pas là le rayonnement de notre Métropole ? « conserver à Lyon la plus importante collection de textiles du monde afin que les meilleurs exemples du passé puissent renouveler la création de demain… »

Monsieur le Président, la prochaine réunion entre les différents protagonistes du dossier aura lieu d’ici quelques jours, quelle sera votre position ?

 

Vendredi 22 janvier 2016

Les propositions des Sénateurs les Républicains

Alors que l’Europe sort la tête de la crise et que nos voisins européens retrouvent l’emploi et la croissance, la France, elle, reste sur la touche.

Depuis dix-huit mois nous sommes le seul pays à n’avoir pas connu de baisse du chômage. Entre 2013 et 2015, la France a créé 57 000 emplois dans le secteur privé pendant que l’Allemagne en créait 482 000, l’Espagne 651 000 et même l’Italie 288 000.

Les Français vont vite constater que cet énième plan d’urgence n’a qu’une seule finalité : inverser artificiellement la courbe du chômage.

Le gouvernement nie les réalités depuis trop longtemps, et de « mesurettes » en tours de passe-passe, esquive la nécessité de réformes structurelles. L’heure est grave, et il est temps de choisir les meilleures solutions pour l’économie française. L’heure n’est plus à inverser des courbes mais à agir afin que notre pays retrouve une économie forte.

Notre groupe au Sénat formule 15 propositions :

1. Refondre, compacter et sécuriser le code du travail.

2. Donner la primauté à l’accord de branche ou d’entreprise sur la plupart des règles nationales.

3. Supprimer les 35 heures, norme unique et dépassée.

4. Mettre fin à l’inflation normative.

5. Poser le principe de stabilité fiscale et normative dans tous les champs de la vie des entreprises.

6. Faire converger la fiscalité française avec celle des pays de la zone euro.

7. Alléger les charges.

8. Favoriser la création d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

9. Encourager l’investissement.

10. Redéfinir le cadre financer et législatif de l’apprentissage.

11. Recentrer la formation professionnelle et l’apprentissage vers les besoins du marché.

12. Améliorer la qualité des formations.

13. Etendre le crédit impôt recherche à tous le champ de l’innovation pour les PME et TPE.

14. Offrir des conditions de développement des startups aussi favorables qu’Outre-Manche.

15. Mettre en œuvre une politique volontariste de développement du numérique.

Jeudi 17 décembre 2015

Monument des Fraternisations : pour ne pas oublier !


Comme l'avait imaginé le poilu audois Louis Barthas, en novembre 1915, un monument dédié aux fraternisations a vu le jour. L'inauguration a eu lieu ce jeudi 17 décembre à Neuville-Saint-Vaast (62).

Pendant la préparation du film «Joyeux noël», Christian Carion, le réalisateur et Christophe Rossignon, le producteur du film, ont eu l’envie de créer une association (Noël 14), pour concrétiser le rêve du soldat Barthas : construire un monument à la mémoire de ceux qui osèrent le temps d'un moment poser les armes.

C’est ainsi 10 ans après la sortie de son film, dans lequel il révéla au grand public ces élans de fraternisation entre soldats ennemis pendant la Grande guerre, et surtout, changea notre regard sur ces poilus qui, depuis le fond de leurs tranchées, exprimèrent dans ce chaos mondial « un désir de paix et de rapprochement entre les peuples », que Christian Carion voit enfin le fruit de son combat, érigé.

Le monument des fraternisations a été inauguré ce matin par le secrétaire d'État aux anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini, en présence du président de la République, François Hollande, du président du Sénat Gérard Larcher et des descendants de Louis Barthas, à Neuville-Saint-Vaast, dans le Pas-de-Calais, sur un belvédère, à proximité de la nécropole de la Targette (11 000 tombes), du cimetière britannique (638 sépultures) et non loin du cimetière allemand (44 830 tombes). Ce nouveau mémorial est le « dernier maillon de cette chaîne du souvenir des champs de bataille de la grande guerre ». Il se caractérise par sa sobriété. Juste une grande allée, telle une invitation à sortir des tranchées avec la phrase de Louis Barthas en préambule, pour rejoindre une œuvre figurative en verre, composée de six silhouettes translucides, représentant des soldats anglais, allemands et français en pleine fraternisation. Une simplicité qui inscrit pleinement ce nouveau lieu de mémoire dans un passé bien présent.

Mardi 15 décembre 2015

Régionales 2015 : réformer la France pour répondre à la colère de nos concitoyens !


Les élections régionales ont marqué un tournant de la vie politique française. Si le score des forces républicaines lors du second tour est une victoire pour les valeurs de la République, il ne faut pas oublier le vote du 6 décembre.

Ce vote de colère nous oblige à répondre aux attentes des Français. Il nous faut pour cela avoir le courage de faire les réformes dont notre pays a besoin et que l’on n’a eu de cesse de repousser.

Après ce scrutin, les Français ne se contenteront plus de promesses sans lendemain : il nous faut donner des preuves, agir et montrer qu’une autre politique est possible.

Il ne faudra plus dire pour la énième fois que nous avons entendu le message des Français et l’oublier ensuite.

Oui les Français veulent un changement de cap pour le pays.

Les Régions que nous avons gagnées, avec les compétences qui sont les leurs, doivent démontrer que nos idées, nos propositions peuvent redresser la France et ses territoires.

La victoire que Laurent Wauquiez a remportée montre que les habitants de notre région ont fait le choix du renouvellement et ont ainsi placé beaucoup d’espoir dans le nouveau souffle promis.

Dans un contexte de profonde défiance à l’égard du politique, cette élection montre à quel point les Français attendent des élus qui assument des convictions claires et qui les mettent en œuvre.

Lundi 26 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : nouvelle répartition des compétences

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de MM. Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) et René Vandierendonck (Soc – Nord), fait au nom de la commission des lois.

Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte.

Les sénateurs ont notamment :

Ø  adopté avec modifications l'article 1er qui tend notamment à supprimer la clause de compétence générale des régions. En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dont 
- un visant à maintenir le soutien des régions à l'éducation des élèves ; - et deux amendements supprimant la réaffirmation de la compétence réglementaire des régions.

Ø  adopté l'article 2 relatif aux compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales. En séance publique, les sénateurs ont modifié l'article 2 sur la prise en compte des spécificités des différents territoires de la région (péri-urbains, ruraux ou hyper-ruraux, les territoires de montagne ou encore les territoires frontaliers...) ;

Ø  adopté l’article 3 qui renforce le rôle de la région et rationalise les interventions des divers niveaux de collectivités territoriales en matière d'aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique. En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dont un amendement des rapporteurs de la commission des lois pour une participation des métropoles au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire ;

Ø  adopté, avec modifications, l'article 3 bis relatif au service public de l'emploi. Cet article a été introduit par le Sénat en commission ;

Ø  adopté avec modifications l’article 4 relatif à l'articulation partagée entre les régions et les départements en matière touristique. En commission, le Sénat a supprimé le rôle du chef de file que le texte du Gouvernement assignait à la région. En séance, les sénateurs ont adopté deux amendements, au nom de la commission des lois, pour renforcer le caractère conjoint de l’élaboration du schéma régional de développement touristique par la région, les départements, les métropoles, les communes et leurs groupements ;

Ø  adopté avec modifications les articles 5 et 6 qui créent respectivement un plan régional de prévention et de gestion des déchets et un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ;

Ø  inséré un article additionnel après l’article 6 qui propose de créer des chartes régionales d’aménagement ;

Ø  adopté avec modifications l’article 8 relatif au transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions. En commission, les sénateurs ont exclu les transports scolaires de ce transfert. En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements concernant le transport à la demande, les services de transport spécial à l’attention des élèves handicapés et sur la desserte des îles.

Ø  maintenu la suppression
- de l’article 9 relatif au transfert à la région de la gestion des routes départementales. Les sénateurs avaient en effet supprimé cet article en commission, estimant que la construction et l'entretien d'une voirie réclamaient une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide en cas d'intempérie ou d'accident ;
- de l’article 11 relatif au transfert à la région ou au bloc communal de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports appartenant au département. Les sénateurs avaient en effet supprimé cet article en commission, estimant que celui-ci présentait plusieurs difficultés ; 
- de l’article 12 relatif au transfert de la gestion des collèges. Les sénateurs avaient également supprimé cet article en commission, compte tenu du coût que pourrait engendrer ce transfert ;

Ø  inséré deux articles additionnels après l'article 12 relatifs à l'enseignement supérieur et la recherche ;

Ø  adopté l’article 12 bis relatif à l’instauration des schémas régionaux destinés à organiser l'offre locale en matière de crématoriums. Cet article a été inséré dans le projet de loi lors de l’examen en commission au Sénat ;

Ø  adopté l'article 14 relatif au seuil démographique des intercommunalités (EPCI à fiscalité propre). Lors de l'examen de cet article, les sénateurs ont notamment adopté des amendements identiques pour ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Ø  adopté avec modifications, l’article 15, relatif au dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre ;

Ø  adopté, avec modification, l'article 16 relatif au dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats de communes ou mixtes ;

Ø  inséré un article additionnel après l’article 17 afin de permettre à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération, sous certaines conditions et sans remettre en cause son équilibre financier, pendant la période d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises ;

Ø  adopté les article 18 et 19 relatifs à l’élargissement du champ des compétences des communautés de communes ;

Ø  adopté l'article 20  relatif à l’élargissement du champ des compétences des communautés d’agglomération et l'article 21 qui donne aux EPCI jusqu'au 31 décembre 2016 pour se conformer à ces nouvelles dispositions ;

Ø  adopté l’article 22 relatif à la situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale ;

Ø  inséré un article additionnel après l'article 22 afin de simplifier et de sécuriser le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI ;

Ø  adopté avec modifications les articles 23A et 23 relatifs aux délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles ;

Ø  inséré trois articles additionnels après l’article 23 afin:
- d’augmenter, pour les Communes de Polynésie française, le seuil du nombre d’habitants à partir duquel une commune devra disposer d’un site cinéraire pour accueillir les cendres des personnes décédées ;
- de donner aux communes de Polynésie française des délais supplémentaires pour la production d’eau potable et l’assainissement ; 
- de donner aux communes de Polynésie française des délais supplémentaires pour mettre en place des systèmes de traitement des déchets ;

 

Ø  inséré un article additionnel après l'article 17 bis qui modifie les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris en créant notamment des établissements publics territoriaux (EPT) exerçant, en lieu et place de ses communes membres, les compétences qui ne sont pas reconnues d'intérêt métropolitain, le Sénat ayant toutefois supprimé le transfert aux EPT des compétences relatives à la voirie prévues par l'amendement du Gouvernement ;

Ø  adopté, avec modifications, l’article 24 relatif à la suppression de la clause de compétence générale des départements et à la définition de leurs capacités d’intervention. En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dont
- deux amendements identiques qui visent à affirmer le rôle essentiel que doit jouer le département dans la solidarité territoriale ;
- trois amendements identiques qui ont pour objet d’étendre les le champ de l’assistance technique des départements aux EPCI et communes aux secteurs de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Ø  inséré plusieurs articles additionnels après l’article 24 dont l'un vise à pérenniser les interventions de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui assure une mission de service public au large des côtes françaises, en métropole comme outre-mer ;

Ø  adopté, sans modification, l’article 24 bis, inséré en commission, et qui crée un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à contribuer au financement des dépenses des départements relatives à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ;

Ø  adopté, sans modification, l’article 28 visant à maintenir une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en matière de culture, de sport et de tourisme ;

Ø  maintenu la suppression de l’article 33 relatif à la possibilité pour l’État d’engager des actions récursoires contre les collectivités territoriales en cas de condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne ;

Ø  adopté, avec modifications, l’article 35, qui prévoit les modalités de transfert des services de l'État ou des départements correspondant aux compétences transférées par le présent projet de loi, et précise les garanties offertes aux personnels concernés ;

Ø adopté, avec modifications, l’article 37, qui prévoit la compensation financière des transferts de compétences au coût historique d'exercice par l'État des compétences transférées.

Vendredi 16 janvier 2015

Propositions de l’UMP dans la lutte contre le terrorisme

Après les ignobles et sanglants attentats terroristes qui ont profondément meurtri et choqué notre Nation, les Français ont apporté la meilleure réponse, celle de l’unité et de la détermination. Ils ont montré que la France ne cèdera devant aucune menace.

Notre responsabilité, collective, à l’égard des Français est d’empêcher que les attentats que la France vient de connaître ne se reproduisent. Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant. Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français.

1. Renforcer la coopération internationale en matière de renseignement, là où elle s’est dégradée.

2. Réformer l'espace Schengen pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d’information.

3. Adopter sans délai une loi-cadre sur le renseignement renforçant les moyens juridiques d’intervention des services spécialisés pour les rendre plus efficaces (accès aux fichiers, mise en place du PNR (fichier des passagers aériens), procédures administratives d’enquête et de surveillance…).

4. Les moyens humains et financiers dont disposent les forces de police et de gendarmerie qui assurent la protection du territoire contre la menace terroriste doivent être préservés. Ils doivent donc être exonérés de l’effort national d’économies.

5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux.

6. Instauration d’une peine complémentaire de crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français.

7. Interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national

8. En prison :

- Elargir le dispositif judiciaire de la rétention de sûreté, crée en 2008, pour inclure les actes terroristes, notamment l’association de malfaiteurs.

- Création de centres de déradicalisation pour les terroristes djihadistes condamnés

- Permettre les fouilles systématiques pour les détenus radicalisés.

- Adapter notre parc pénitentiaire à la réalité carcérale.

- Exclure les possibilités d’aménagement de peine et de réduction de peine pour les faits de terrorisme.

9. Créer une infraction spécifique, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme

10. Rendre plus rapide les procédures administratives d'expulsion de personnes étrangères faisant l'apologie du djihad et du terrorisme.

11. Mise en place d’un plan national et européen de lutte contre le trafic d’armes, en donnant de nouvelles possibilités procédurales d’initiative aux services enquêteurs pour les perquisitions et les fouilles de véhicules

12. Renforcer l’équipement de protection et harmoniser les conditions d’exercice de la légitime défense entre les forces de police et de gendarmerie.

Vendredi 11 décembre 2014

Nominations à l'UMP

Le Président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, annonce la création d’un « Comité des maires ». Il sera présidé par Hubert Falco. Ce Comité réunira l’ensemble des maires adhérents du Mouvement pour fixer des orientations et ancrer le projet dans les réalités territoriales. Il sera également créé un « Comité des Outre-mer » composé des parlementaires et des maires d’Outre-mer. Sa réunion constitutive sera présidée par Nicolas Sarkozy et se tiendra en janvier.

Il a également nommé les délégués généraux et les secrétaires nationaux dont je fais partie avec la responsabilité de la thématique immigration.

Nominations

• 3 Délégués généraux :

- Marc-Philippe Daubresse, à la construction et au logement

- David Douillet, aux nouveaux adhérents

- Eric Woerth, à l’économie et aux finances

• 4 Secrétaires nationaux fonctionnels :

- Françoise Guégot, aux cadres du mouvement

- Véronique Louwagie, aux nouveaux talents

- Thierry Mariani, aux Français de l’étranger

- Jean Rottner, aux élus locaux

• 18 Secrétaires nationaux thématiques :

- Laurence Arribagé, aux sports

- Nora Berra, aux professions libérales

- Natacha Bouchart, à la ville

- Valérie Boyer, à l’égalité entre les femmes et les hommes

- François-Noël Buffet, à l’immigration

- Michel Dantin, à l’agriculture

- Valérie Debord, à la famille

- Georges Fenech, à la justice

- Yves Foulon, au tourisme

- Joëlle Garriaud-Maylam, à la francophonie

- Claude Greff, aux solidarités

- Fabienne Keller, à l’environnement et aux transports

- Guillaume Larrivé, à la réforme des institutions

- Philippe Meunier, à la défense

- Jérôme Peyrat, à la ruralité

- Arnaud Robinet, à la santé

- Martial Saddier à l’industrie et aux PME

- Catherine Troendlé, à l’éducation

La Présidente de l’ANDL, Michèle Tabarot, est confirmée dans ses fonctions.

Enfin Roger Karoutchi est nommé Vice-Président de la Commission Nationale d’Investiture.

La Commission exécutive se réunit une fois par semaine tous les mercredis.

lundi 1er décembre 2014

Congrès des Maires : le Premier Ministre essaie, sans succès, de panser les plaies qu’il a causées aux collectivités.

Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes. Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations  vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Dans l’esprit du Gouvernement, ce serait donc le contribuable local qui financerait le programme d’économie du Gouvernement ! Étrange raisonnement ! Les annonces du Gouvernement sont donc particulièrement insignifiantes ! Il revient sur une disposition, déjà abrogée par la majorité sénatoriale, lors de la discussion du PLF (concernant le fonds de péréquation de la taxe professionnelle). Il prétend, par ailleurs, maintenir le fond d’amorçage pour les rythmes scolaires au niveau actuel. Mais chacun sait que ce fond ne couvre même pas la moitié du coût pour les communes d’une réforme, décidée par le seul Gouvernement, mais dont le financement est assuré par le contribuable local. La majorité sénatoriale, dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2015, a, en revanche montré sa capacité, à prendre en compte, de manière responsable les effets de la baisse de dotation sur les finances publiques locales. Elle a atténué d’1,4 Md€ cette baisse tout en préservant le solde budgétaire, en prenant en compte le coût des dépenses nouvelles imposées par l’Etat aux collectivités. Cette proposition sera gagée par des économies, documentées et réalistes, à l’occasion de l’examen du budget des différents ministères. Nous dénonçons, encore une fois, l’incohérence et le manque d’écoute du Gouvernement. Après le matraquage fiscal, le matraquage des collectivités locales !

vendredi 10 octobre 2014

François Fillon prend cinq engagements pour redresser nos finances publiques et libérer la croissance

1 -Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre de fonctionnaires et en recentrant l’Etat sur les missions qu’il est le seul à pouvoir assurer

2-Réformer le cadre d’action des collectivités territoriales afin de réduire la dynamique de leurs dépenses

3-Protéger les Français en garantissant l’équilibre des comptes sociaux, et en particulier du régime des retraites et du système de santé

4-Conduire une politique fiscale cohérente avec cet effort d’assainissement structurel, permettant de restaurer la confiance des entreprises et des ménages

5-Renforcer le contrôle de la dépense publique pour garantir que les efforts consentis par chacun pour redresser la situation ne soient pas accomplis en vain

La dépense publique est acceptable, respectable et légitime dès lors qu’elle sert au financement des missions régaliennes de l’État et des missions essentielles confiées aux différentes collectivités publiques. Depuis 30 ans, nous assistons à une dérive de la dépense publique, qui non seulement n’a réglé aucun de nos problèmes mais bien au contraire a eu pour effet de les aggraver. Le poids de la dépense publique est devenu insupportable. Le niveau des charges est désormais dissuasif et aggrave le chômage. Nous assistons à un véritable rejet des différents prélèvements fiscaux. Il faut redéfinir les missions de chacun des acteurs publics et les moyens que nous leur consacrons. C’est probablement le meilleur rempart contre le développement des populismes. C’est le seul moyen de réconcilier les Français et leurs impôts.

Force Républicaine

vendredi 13 juin 2014

Conditions de remboursement anticipé des crédits

 

 

J’ai adressé une question écrite à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conditions de remboursement anticipé dans le cadre d'un prêt ou d'un crédit. Notamment sur les intentions du Gouvernement concernant les conditions de remboursement anticipé pour les prêts conclus avant le 1er juillet 2010.

 

Bien que le remboursement anticipé auprès du prêteur initial soit de droit, les indemnités que le prêteur peut réclamer à l'emprunteur, outre qu'elles sont interdites pour certains types de crédit (crédits renouvelables, autorisations de découvert, remboursements effectués dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance lié ou intervenant en période de taux débiteur variable), sont régies par des règles strictes.

 

Si leur montant en particulier est très encadré (au maximum 1 % du montant du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an et au maximum 0,5 % si ce délai ne dépasse pas un an, avec un plafonnement), les indemnités peuvent toutefois être élevées pour certains crédits conclus antérieurement à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

 

Voici la réponse de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :

 

« La loi du 1er juillet 2010 a modifié les règles applicables aux indemnités de remboursement anticipé des crédits à la consommation. Cette loi a remplacé un dispositif où les indemnités de remboursement anticipé étaient totalement interdites pour les emprunts d'un montant inférieur à 21 500 €, mais où ces indemnités n'étaient pas encadrées au-delà de ce seuil, par un nouveau dispositif dans lequel : - les indemnités de remboursement anticipé sont interdites dans ces cas précis, limitativement listés par l'article L. 311-22 du code de la consommation, notamment le crédit renouvelable, les autorisations de découvert et les prêts à taux variable ; - en dehors de ces cas, les indemnités de remboursement ne sont pas interdites mais strictement encadrées, pour tous les crédits ne dépassant pas le seuil de 75 000 €, ce seuil constituant la limite supérieure du champ d'application du crédit à la consommation, définie par l'article L. 311-3 du code de consommation en cohérence avec le droit communautaire. Lors de la définition de ce nouveau dispositif, il a été décidé qu'il ne s'appliquerait qu'aux contrats de crédit conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, ceci afin de ne pas remettre en cause les équilibres contractuels des crédits souscrits antérieurement. Le Gouvernement estime que, s'agissant de la question spécifique de l'application dans le temps de ces nouvelles règles relatives aux indemnités de remboursement anticipé de crédit, les équilibres définis par le dispositif de la loi du 1er juillet 2010 sont satisfaisants. À la lumière de ce constat, il n'envisage pas de proposer une modification de la législation sur ce point précis. »

vendredi 6 juin 2014

Rythmes scolaires : Grand rassemblement  samedi 7 juin à 10h30 devant le Rectorat de Lyon

 

 

Le Gouvernement ne semble pas tirer les conséquences des difficultés rencontrées par les élus, les parents et les enseignants concernant la mise en œuvre de sa réforme des rythmes scolaires. Cette posture dogmatique est la preuve d'un entêtement irréaliste.

 

Nos inquiétudes sont toujours grandes et concernent:

 

- la fatigue de l’enfant, lié à un temps de présence en collectivité plus important qu’aujourd’hui ;

- le manque de locaux dans de nombreuses communes pour organiser les temps d’activité périscolaire ;

- les difficultés immenses de recrutement pour respecter les taux d’encadrement et la qualité des intervenants, soumis à des contrats très précaires ;

- l’impact sur la vie associative et l’organisation familiale ;

- le coût financier pour les familles et la collectivité qui remet en cause le principe de l’école publique gratuite ;

- le creusement des inégalités entre les territoires ruraux et urbains, entre les communes riches et celles qui sont moins dotées, entre les écoles privées et publiques…

 

Le décret Hamon du 7 mai 2014 ne règle aucun de ces problèmes et nous l’attaquerons devant le Conseil d’Etat en cours de semaine prochaine.

 

Par ailleurs, nous envisageons un contentieux indemnitaire à l'encontre de l'Etat afin d'obtenir la compensation totale des coûts de cette réforme. Nous chiffrerons, le cas échéant, le préjudice pour les collectivités.

 

Aussi, pour répondre aux incertitudes, notamment des parents, il est important que chacun puisse organiser librement la rentrée prochaine, en fonction des circonstances locales et de l'impact qu'aurait localement le fait de se voir imposer par l'Etat des horaires contraires aux réalités de nos communes.

 

Toutefois, nous ne baissons pas les bras. Sur tous les territoires, les élus se mobilisent et mobilisent les familles.

 

C'est pourquoi, nous vous invitons, au lendemain de la date limite fixée pour communiquer à l'Education nationale les horaires de classe, à un grand rassemblement de toute la communauté éducative le samedi 7 juin à 10h30 devant le Rectorat de Lyon, situé 92, rue de Marseille à Lyon, de 10h30 à 12h30 pour demander à nouveau solennellement au Premier ministre le retrait ou la liberté d’appliquer ou non cette réforme des rythmes scolaires.

vendredi 16 mai 2014

Elections européennes : pourquoi voter pour l’UMP

 

 

l’UMP est le premier parti de France. Nous sommes les seuls à vouloir et pouvoir bâtir une Europe plus efficace, une Europe qui apporte des solutions concrètes pour mieux protéger les Français. Nous sommes les seuls à dire stop au socialisme de François Hollande qui ruine les Français. Nous sommes les seuls à contrer le FN qui menace la France en voulant casser l’Europe.

 

Nous pensons que l’Union européenne est une force pour résoudre la crise économique qui touche tous les niveaux de la société, qu’elle est la solution à la crise, pas sa cause. Nous souhaitons que l’économie européenne crée de la croissance et de nouveaux emplois. Les jeunes Français, ainsi que tous les citoyens européens, doivent pouvoir à nouveau envisager leur avenir avec confiance.

 

C’est pourquoi, le 25 mai prochain, je vous invite à voter pour la liste de l’UMP emmenée par Renaud Muselier et Françoise Grossetête pour la circonscription sud-est. Soyez au rendez-vous, il n’y aura qu’un seul tour !

 

Cliquez ICI et retrouvez le programme de l’UMP pour les élections européennes, la liste des candidats de la circonscription sud-est et les portraits de Renaud Muselier et Françoise Grossetête

vendredi 28 février 2014

14e Rencontres sénatoriales de l’apprentissage

 

 

Le Sénat et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) organisent mercredi 5 mars, au Palais du Luxembourg, les Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage en présence d’apprentis.

 

Le Sénat et l’APCMA s’associent pour valoriser cette voie d’insertion professionnelle performante et la richesse des parcours de formation dans l’artisanat. Plus de 80 % des jeunes sont embauchés à l’issue de leur formation, la quasi-totalité par l’entreprise formatrice.

 

Les CFA des chambres de métiers et de l’artisanat ont globalement réussi à maintenir le nombre de jeunes formés en 2013/2014, malgré un environnement économique défavorable à l’évolution de l’apprentissage dans l’artisanat. L’édition 2014 construira ses échanges autour de trois questions révélatrices de ces évolutions :

 

• partir pour se former : comment suivre une formation éloignée de son domicile ? La mobilité, un facteur d’égalité d’accès à l’apprentissage ;

• un jeune en apprentissage, un atout pour l’entreprise. Le transfert des savoir-faire passe aussi par les jeunes ;

• réformer l’apprentissage : des réponses concrètes aux besoins.

vendredi 31 janvier 2014

La même reconnaissance pour tous les harkis

 

 

C’est avec la conviction qu’on ne doit faire aucune différence de statut entre ceux qui ont combattu aux côtés des forces françaises durant la guerre d’Algérie, notamment en raison de leur origine, que j’ai cosigné la proposition de loi de mon collègue sénateur Bruno Gilles qui tend à redéfinir certaines modalités d’attribution de l’allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l’armée française, pendant la guerre d’Algérie.

 

L’article 52 de la loi de programmation militaire a en effet réintroduit une disposition discriminatoire à l'égard des harkis, basée sur un critère de nationalité pourtant considéré comme inconstitutionnel tant par le Conseil constitutionnel que par le Conseil d'État. Il vise à exclure du bénéfice de l’allocation de reconnaissance nationale les supplétifs au « statut civil de droit commun » c’est-à-dire de souche européenne, alors que ceux-ci se sont également engagés aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

 

Cet article insère après les mots « formations supplétives », les mots « de statut civil de droit local », dans le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés. Il rétablit ainsi le distinguo entre harkis « de statut civil de droit local » faisant référence aux Arabo-Berbères, membres des harkas, et harkis « de statut civil de droit commun », c’est-à-dire de souche européenne. Cette insertion vise à exclure ces derniers du bénéfice de l’allocation de reconnaissance nationale, alors qu’ils se sont également engagés aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’Algérie. En réservant aux seuls supplétifs, au « statut civil de droit local », le bénéfice de l’allocation de reconnaissance nationale et qui plus est de façon rétroactive, le texte s’oppose donc à la décision du Conseil constitutionnel.

 

Plus de 50 ans après la fin de la guerre d’indépendance de l’Algérie, il est temps que les harkis et mokhaznis, membres des forces supplétives qui durant ces hostilités ont participé aux mêmes actions civiles et militaires au péril de leurs vies aux côtés de l’armée française, bénéficient de la reconnaissance de la France, une fois pour toutes et sans discrimination.

 

Les harkis et mokhaznis de souche européenne ont partagé les mêmes épreuves, ont manifesté la même fidélité à l’égard de la France que leurs semblables arabo-berbères. Leur transfert en métropole a été pour eux un déracinement similaire à celui de ces derniers : ces supplétifs de l’armée française d’origine européenne et leur famille n’avaient généralement plus d’attaches avec la métropole que leurs ancêtres avaient quittée trois ou quatre générations plus tôt. En fuyant l’Algérie, eux aussi ont perdu tous leurs biens. L’honneur du législateur aujourd’hui est de régulariser ce dossier.

vendredi 17 janvier 2014

Projet de loi sur la géolocalisation

 

 

La géolocalisation en matière de téléphonie comme en matière de suivi de véhicules est un outil indispensable aux services de police lors des enquêtes préliminaires et des enquêtes de flagrance. Elle compense l’insuffisance en moyens humains et sert de support juridique pour justifier l’ouverture d’une information judiciaire.

 

Le projet de loi sur la géolocalisation était examiné cette semaine par la Commission des lois du Sénat. Avant la présentation de ce texte par le Gouvernement, j’avais co-signé en décembre dernier une proposition de loi de mon collègue du Cher François Pillet, sur le même sujet.

 

Petit rappel des nouveaux articles de ce projet de loi :

 

L'article 1er complète le code de procédure pénale afin de permettre la géolocalisation en temps réel d'une personne ou d'un bien dans 3 cas :

 

- Une enquête relative à une infraction grave punie d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 5 ans (et non plus 3 ans comme le prévoyait le texte initial) : ce seuil permet de viser toute délinquance organisée et comprend également les vols dès lors que ceux-ci comportent une circonstance aggravante ;

 

- Une enquête en recherche des causes de la mort, de disparition ou des personnes en fuite

 

Dans ces deux cas le procureur de la République pourra autoriser les opérations de géolocalisation en temps réel pour une durée maximum de 15 jours consécutifs (et non pour des périodes successives équivalentes à une durée totale de 15 jours). La poursuite de ces opérations pourra être autorisée par le juge des libertés et de la détention pour une durée d'1 mois renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée.

 

- Une information judiciaire : les opérations sont autorisées par le juge d'instruction pour une durée de 4 mois renouvelable.

 

Afin de permettre la mise en place des outils de géolocalisation, le code de procédure pénale permettra ainsi l’intrusion dans différents lieux :

-           les véhicules,

-           les parkings,

-           tout lieu privé, y compris un domicile

 

Ces intrusions seront  subordonnées à l'autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction. L'introduction dans un autre lieu privé n'est possible que lorsque l'enquête ou l'instruction est relative à une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement. L'autorisation du juge des libertés et de la détention est alors requise.

 

En cas d’urgence (risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens) : l’officier de police judiciaire pourra poser une balise sans avoir recueilli l’accord d’un magistrat. Il devra en revanche aviser le magistrat compétent le plus rapidement et par tout moyen de cette opération (l'autorisation de procéder à une mesure de géolocalisation peut être donnée par tout moyen). Une décision écrite de géolocalisation devra ensuite intervenir dans un délai de 12h (et non plus 48h).

 

Les autres dispositions :

-           La possibilité de placer un dispositif de géolocalisation est élargie aux agents qualifiés des services, unités ou organismes placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur.

-           Les opérations de géolocalisation se déroulent sous l'autorité du magistrat qui les a autorisées.

-           Les opérations de géolocalisation peuvent révéler des infractions différentes de celles visées dans la décision du magistrat sans que cela constitue une cause de nullité des procédures incidentes.

-           Ces dispositions ne s'appliquent pas quand la géolocalisation est réalisée à partir du téléphone portable de la victime.

 

L'article 2 vise à doter les agents des douanes de la possibilité de mettre en place des systèmes de géolocalisation en temps réel, sur autorisation judiciaire, pour les besoins de d’une enquête douanière.

 

Ce dispositif est limité aux infractions douanières les plus graves, à savoir des délits douaniers punis d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à 3 ans. Les modalités procédurales sont identiques à celles qui s’appliquent aux officiers de police judiciaire.

 

L’article 3 prévoit que l'article 1er du PJL est applicable à l'ensemble du territoire de la République et notamment dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

 

Approuvé par la commission des lois, celle-ci a néanmoins apporté 3 modifications substantielles au texte du Gouvernement :

 

● Alors que le texte initial prévoyait la possibilité d’utiliser la géolocalisation pour des infractions punies d’au moins 3 ans d’emprisonnement, la commission a porté ce seuil à 5 ans, conformément à la jurisprudence de la CEDH (arrêt Uzun), qui considère que cette technique doit être réservée aux faits d’une particulière gravité ;

 

● En cas d’urgence, un officier de police judiciaire pourra prendre l’initiative de poser une balise de géolocalisation, à condition toutefois d’en avertir immédiatement le procureur de la République et de recueillir l’accord écrit du magistrat compétent dans un délai de 12 heures (et non plus 48 heures comme le prévoyait le PJL initial) ;

 

● Permettre au juge des libertés et de la détention, et à lui seul, de décider que l’heure, le lieu et les premières données de géolocalisation pourront figurer dans un second dossier, non joint à la procédure afin, notamment, de protéger les témoins.

vendredi 13 septembre 2013

30e Journées européennes du patrimoine ce weekend

 

 

A l’occasion des 30e Journées européennes du patrimoine, les 14 et 15 septembre, j’invite celles et ceux d’entre vous qui habitent ou sont de passage à Paris à découvrir le Sénat, palais construit lors de la régence de Marie de Médicis au début du XVIIème siècle et qui est l’un des bijoux du patrimoine architectural et mobilier de la République française.

 

Votre promenade dans ces lieux d’Histoire vous conduira vers la salle du Livre d’Or, seul lieu dont les décors proviennent du Palais originel de Marie de Médicis, et vers l’Annexe de la Bibliothèque ornée des douze signes du zodiaque peints par Jacob Jordaens.

 

Lieu de représentation des collectivités territoriales de l’hexagone et des Outre-mer, le palais du Luxembourg offre aujourd’hui un cadre de travail parlementaire moderne où, avec mes 347 collègues sénatrices et sénateurs nous votons les lois, contrôlons l’action du Gouvernement et évaluons les politiques publiques. Aussi pourrez-vous aujourd’hui approfondir vos connaissances sur le fonctionnement et le rôle du Sénat, garant d’une politique de proximité comme interlocuteur privilégié des collectivités territoriales et de leurs élus.

 

Les amateurs de botanique pourront ravir leurs sens en cheminant à travers le Jardin du Luxembourg et ses serres.

 

J’espère que vous prendrez plaisir à visiter ce Palais d’art et d’histoire qui a été, avec près de 30 000 visiteurs l’année dernière, l’un des monuments les plus visités de France lors des Journées Européennes du Patrimoine. N’hésitez pas à interroger ceux qui vous accueilleront tout au long de votre découverte du Sénat et du Jardin du Luxembourg. Ils se feront un plaisir de satisfaire votre curiosité.

 

Enfin, le Sénat met actuellement à l’honneur la richesse du patrimoine rural et urbain français en accueillant l’exposition « Patrimoine, l’Histoire en mouvement » du 13 septembre au 12 janvier 2014. Vous pouvez la découvrir sur les grilles du Jardin du Luxembourg.

 

 

vendredi 6 septembre 2013

 

François Fillon : « Réagissez, proposez, innovez ! »

 

 

J’étais le 28 août dernier aux côtés de François Fillon dans la Sarthe pour un séminaire de rentrée au cours duquel il a développé ses propositions pour la France. Hier soir encore, 5 septembre,  à Lyon alors qu’il venait soutenir la candidature de Michel Havard aux élections municipales il a rappelé que le temps de l’opposition, c’est le temps de la réflexion et des propositions.

 

« Si l’heure n’est pas encore au programme de gouvernement, notre devoir est, dès maintenant, de débattre avec nos concitoyens et d’avancer des idées pour relancer la France », a-t-il dit.

 

« Combattre et vaincre la majorité actuelle, c’est d’abord prendre le dessus sur le plan intellectuel ! Miser sur le discrédit de la gauche n’assurerait ni notre victoire, ni notre capacité réelle à moderniser notre pays. Pour incarner une alternative forte et crédible, il faut commencer à bâtir notre projet. J’ai trop vu par le passé ces programmes rédigés dans la précipitation, par quelques experts, à quelques mois des élections. Il faut du temps pour bien cerner les atouts et les blocages de notre pays, du temps pour cibler les priorités, du temps aussi pour faire partager aux Français l’idée du redressement national. Voilà pourquoi il faut commencer maintenant !

 

Depuis un an, je multiplie les déplacements de terrain pour écouter, m’enrichir des expériences, répondre aux critiques et aux attentes. Je développe mes convictions et mes propositions dont la liste n’est qu’une base de travail collective sur laquelle je souhaite déjà consulter le plus grand nombre. Ainsi, afin d'évaluer l'intérêt et la justesse de mes premières propositions, j’invite chaque Français à venir chaque jour sur le site de Force républicaine donner son avis sur l'une d'entre elles. Réagissez, proposez, innovez : voilà le message que je vous lance avec amitié et confiance. »

 

Voir les 35 propositions de François Fillon

 

 

vendredi 12 juillet 2013

 

Quatre parlementaires représentants de Force Républicaine dans le Rhône

 

 

Dans le cadre du développement de l’action de « Force Républicaine », François Fillon a nommé, après avis du Bureau politique, les représentants de son association dans plus de la moitié des départements. Cette liste est appelée à être complétée au mois de septembre prochain.

 

Dans le Rhône, ce sont Elisabeth Lamure et François-Noël Buffet, sénateurs, ainsi que Bernard Perrut et Michel Terrot, députés, qui ont été nommés.

 

François Fillon a assigné deux missions essentielles à Force Républicaine et à ses représentants départementaux :

 

- s’ouvrir, dans un esprit de rassemblement et en lien étroit avec l’UMP, à toutes celles et tous ceux qui veulent redresser la France et renforcer la République et qui s’opposent à la politique de François Hollande et de son gouvernement,

- associer les Français à l’élaboration du projet pour la France qu’il prépare avec tous les responsables de Force Républicaine.

 

Ces missions rejoignent les objectifs de l’association qui vise à rassembler les Français et aller à la rencontre de tous ceux qui cherchent de nouvelles raisons de s’engager, à fédérer des milliers d’adhérents de toutes professions et de toutes sensibilités pour amplifier son action, à engager la reconquête des territoires, avec l’UMP, dès 2014 et à présenter un projet percutant pour la France, dès 2016, pour battre la majorité actuelle.

 

vendredi 21 juin 2013

Des parlementaires Français reçus par le Pape François

 

 

 

Avec une quarantaine d’autres parlementaires Français, j’ai eu le privilège de rencontrer le Pape François en audience privée le 15 juin dernier au Vatican. Il s’agit du premier groupe de Français reçu officiellement par le nouveau souverain pontife depuis son élection le 13 mars dernier.

 

Le Pape s’est exprimé avec beaucoup de simplicité, rappelant les liens étroits avec la France et appelant de ses vœux, dans la tâche qui est la notre, que chacun agisse en conscience. Il a rappelé aux sénateurs et députés présents que la France est une «nation vers laquelle les yeux du monde se tournent souvent».

vendredi 31 mai 2013

Plus de 300 000 demandeurs d’emplois en Rhône-Alpes

 

 

Les chiffres du chômage ne sont pas bons et la région Rhône-Alpes franchit donc pour la première fois le cap des 300 000 demandeurs d’emplois en catégorie A, indiquent les services de la Préfecture. L’augmentation est due en avril à la fin des contrats saisonniers et à l’augmentation des licenciements économiques.

 

La hausse du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A se poursuit donc dans notre région pour le 24ème mois consécutif : + 1,3 %, dépassant pour la première fois les 300 000 inscrits (300 522). L’augmentation concerne un peu plus les femmes (+1.5% contre +1.2%), surtout les 50 ans et plus (+1.6%).

 

La hausse a affecté tous les départements, particulièrement la Savoie (+ 4,1 %) et, à un degré moindre, la Drôme (+ 1,8 %), la Haute-Savoie (+ 1,7 %), la Loire (+ 1,3 %), l’Ain (+ 1,2 %) et l’Isère (+ 1,1 %). Le Rhône est le département qui s’en « sort » le mieux : (+0.9 %).

 

Sur un an, le rythme de progression s’est intensifié, atteignant + 12,8 % (+ 34 159, catégorie A) contre + 11,9 % le mois précédent. Même constat pour l’ensemble des catégories ABC (+ 10,8 % en mars ; + 12,2 % en avril). Le chômage de longue durée (165 393 personnes concernées à fin avril 2013) ne cesse de croître : + 1,4 % sur un mois et + 17, 3 % sur un an.

 

Avec de tels résultats et malgré l’optimisme (la méthode Coué ?) affiché par les services de l’Etat, le gouvernement et le Président de la République, on est en droit de douter de l’imprécation répétée à l’envi par François Hollande sur l’inversion de la courbe du chômage avant la fin de l’année.

Je crains fort que faute de vraies réformes structurelles en matière de coût du travail et de relance de la compétitivité la seule chose qui attende les Français sous leur sapin de Noël en décembre prochain soit plus de chômeurs !

vendredi 26 avril 2013

Mariage pour tous : saisine du Conseil constitutionnel

 

 

Avec Jean-Claude Gaudin, Président du groupe UMP du Sénat, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC et 137 de nos collègues sénateurs nous avons saisi, dès le mardi 23 avril, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

 

Notre recours s’appuie notamment sur les motifs suivants :

 

● Insuffisance manifeste des travaux préparatoires.

● Conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international.

● La définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifiée par une loi simple.

● Les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d’égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

● Les règles de dévolution du nom de famille inscrites dans la nouvelle loi sont modifiées pour tenter de trouver une solution à l’établissement d’une filiation artificielle.

 

Voir le texte complet de la saisine

vendredi 19 avril 2013

Réunion de la Commission nationale d’investiture mardi 23 avril

 

 

La Commission nationale d’investiture de l’UMP, dont je suis membre, se réunira mardi 23 avril à 17h pour examiner les candidatures aux élections municipales de mars 2014 pour le département du Rhône.

 

Désignée statutairement par le Bureau Politique avant chaque scrutin national, la Commission nationale d’investiture a autorité pour préparer les investitures des élections législatives, sénatoriales, régionales, européennes et municipales (villes de plus de 30 000 habitants). Ses propositions définitives sont ensuite soumises au vote du Conseil National, seule instance compétente pour accorder, en dernière instance, les investitures.

 

vendredi 12 avril 2013

François-Noël Buffet nommé à l’Observatoire de la laïcité

 

 

J’ai été nommé membre de l’Observatoire de la laïcité qui a été installé le 8 avril dernier  à l’Elysée par le Président de la République François Hollande en présence de Vincent Peillon, ministre de l’Education et de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

 

Présidé par l’ancien ministre Jean-Louis Bianco, l’Observatoire compte une vingtaine de membres dont quatre parlementaires : les députés Jean-Glavany (PS) et Marie-Jo Zimmermann (UMP), ma collègue sénatrice Françoise Laborde (PRG) et moi-même.

 

Créé en 2007 par Jacques Chirac, l’Observatoire de la laïcité a pour mission de veiller au respect de la laïcité dans les services publics. Il sera chargé notamment de formuler des propositions sur la transmission de la morale laïque à l’école, se penchera sur la question du port des signes religieux dans l’entreprise et se prononcera sur une future « charte de la laïcité ».

 

vendredi 1er mars 2013

Discours de François Fillon à la Mutualité

 

 

Je vous invite à regarder le discours prononcé le 26 février dernier par François Fillon devant plus de 2000 sympathisants réunis à la Maison de la Mutualité à Paris. Il a dressé un constat sévère de l'action gouvernementale en dénonçant la «politique corporatiste» du gouvernement et les «  gesticulations, sans ambition, sans audace, sans cap» de François Hollande. «Que sera la France dans quatre ans ? Si rien n'est fait, nous subirons une chute brutale du niveau de vie. Elle peut déboucher sur une conflagration civile et mettre en péril notre pacte républicain» a-t-il alerté.

 

Regardez l’intégralité du discours de François Fillon en vidéo

vendredi 8 février 2013

Nouvel organigramme de l’UMP

 

 

L’UMP a présenté le 3 février dernier le nouvel organigramme de son équipe dirigeante au sein de laquelle j’ai été nommé membre de la Commission nationale d’investiture.

 

Les parlementaires du Rhône sont particulièrement bien représentés au sein de cette nouvelle équipe de notre mouvement puisque Bernard Perrut (député-maire de Villefranche-sur-Saône) devient vice-président de l’UMP au titre des mouvements (motions) Philippe Cochet (député-maire de Caluire) reste délégué général à l'Animation et intègre à mes côtés la Commission nationale d'investiture de même que Philippe Meunier (député de la 13e circonscription), Michel Terrot (député de la 12e circonscription) et Françoise Grossetête (député européen).

vendredi 18 janvier 2013

Intervention française au Mali

 

 

J’apporte mon soutien sans condition aux forces françaises engagées dans les combats au Mali depuis maintenant une semaine et je salue l’engagement de la France ainsi que la nécessité et le bien fondé de cette action pour mettre un frein aux activités et aux menaces que les groupes terroristes font peser directement sur la région et, indirectement, sur l’Europe, la France et ses ressortissants.

 

Je regrette cependant, comme beaucoup de Français, que la France se retrouve un peu « seule » dans ce conflit et que les autres pays occidentaux, s’ils appuient logistiquement l’opération pour certains, n’aient pas proposé d’envoyer des troupes combattantes aux côtés de nos soldats.

vendredi 16 novembre 2012

Congrès de l’UMP dimanche 18 novembre : votez !

 

 

Ce dimanche 18 novembre, les adhérents de l’UMP sont appelés à voter pour le Président de notre mouvement. Au moment où nous devons défendre les valeurs qui nous rassemblent et préparer les futures échéances électorales, cette élection est primordiale.

 

Les bureaux de vote seront ouverts de 9h00 à 18h00, mobilisons-nous !

 

Cliquez ICI pour la liste des bureaux de vote (ouverts entre 9h00 et 18h00)

 

vendredi 9 novembre 2012

Le gouvernement se prend les pieds dans le rapport Gallois

 

 

N’en déplaise à François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le rapport que Louis Gallois a remis au gouvernement le 5 novembre dernier représente le choc de la réalité économique face au choc de l’idéologie gouvernementale.

 

Ce rapport constitue l’ultime chance pour le gouvernement de rectifier le tir de sa politique qui nous mène droit vers la récession alors que, depuis le printemps, aucune mesure structurelle n’a été prise pour relancer notre économie, bien au contraire.

 

Le rapport de Louis Gallois souligne de nombreux aspects positifs de la politique conduite par le gouvernement de François Fillon durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et préconise une réduction  des charges sociales de 30Mds€ pour faire baisser le coût du travail.

 

Cette fois-ci, la gauche ne pourra pas dire que le problème du coût du travail en France est une invention de la droite !

 

Après avoir voué aux gémonies Nicolas Sarkozy et son projet de TVA sociale, mesure claire et forte, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal de 19,6 à 20% et du taux intermédiaire de 7 à 10% à partir du 1er janvier 2014 pour financer un crédit d’impôt aux entreprises. Une usine à gaz compliquée, illisible et assortie de conditions drastiques qui n’aura pas d’effet avant 2014 !

 

L’heure est au redressement national, pas aux mesurettes. A l’aune de ce rapport, les Français vont pouvoir juger si le courage est au rendez-vous et si l’intérêt national est supérieur aux intérêts du parti socialiste.

 

 

vendredi 9 novembre 2012

 

Vote pour la présidence de l’UMP le 18 novembre

 

 

Le Congrès du 18 novembre prochain constituera un grand moment pour l’expression de la démocratie au sein de l’UMP dont les adhérents seront appelés à se prononcer sur trois scrutins.

 

1. Vote pour la nouvelle équipe dirigeante :

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales a enregistré deux candidatures :

- la liste de Jean-François COPÉ (président), avec Luc CHATEL (vice-président délégué) et Michèle TABAROT (secrétaire générale) ;

- la liste de François FILLON (président), avec Laurent WAUQUIEZ (vice-président délégué) et Valérie PECRESSE (secrétaire générale).

 

2. Vote pour les mouvements :

Pour la première fois de son histoire, l’UMP va permettre la constitution de mouvements en son sein. A cet effet, la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales a validé six candidatures :

- « France moderne et humaniste » http://www.fmh-ump.fr/

- « La Boîte à idées, la motion anti divisions ! » www.boite-idees-ump.fr

- « La Droite populaire » http://www.ladroitepopulaire.fr/

- « La Droite Forte – Génération France Forte 2017 » http://www.ladroiteforte.com/

- « La Droite sociale avec Laurent WAUQUIEZ : défense des classes moyennes – lutte contre l’assistanat » http://www.droitesociale.fr/

- « Le Gaullisme, une voie d’avenir pour la France » http://www.gaullistesenmouvement.org/.

 

3. Vote sur la Charte des valeurs :

Le Bureau politique a considéré que, dix ans après sa création, l’UMP devait renouveler son attachement à la Charte des valeurs. C’est donc ce texte, mis à jour au cours de l’été par un groupe de travail issu du Bureau politique, qui est soumis à votre approbation - www.u-m-p.org/congres-de-lump/charte-des-valeurs

 

Comment voter ?

- Vote à l’urne à la fédération UMP du Rhône, 6 rue Vauban, 69006 Lyon

Seuls les adhérents à jour de cotisation 2012 pourront donc voter. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez renouveler votre adhésion :

- dès à présent en cliquant sur le lien suivant : www.u-m-p.org/adherer

- par courrier en téléchargeant la page d’adhésion sur le lien suivant :

www.u-m-p.org/sites/default/files/media/documents/2012-06_adhesion_0.pdf

- le jour du vote par chèque exclusivement

Procuration :

Tout électeur peut voter par procuration. Il doit alors remplir le formulaire de procuration téléchargeable sur le site internet de l’UMP ( www.u-m-p.org/congres-de-lump/formulaire-de-procuration ), y joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et, le cas échéant, le bulletin de renouvellement et le chèque de cotisation. Ensuite, il doit confier le tout à un autre électeur du même bureau de vote remplissant les conditions décrites ci-dessus. Un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

 

vendredi 7 septembre 2012

 

Le contresens de la politique du logement social selon le gouvernement Ayrault

 

 

A l’heure où le ministère du logement vient de dresser l’inventaire des terrains qui pourraient faire l’objet d’une cession pour construire du logement social (930 sites en France, près de 30 identifiés sur le Grand Lyon), on nous explique que cette liste va faire l’objet d’une « mise à jour » car des dizaines de ces terrains n’appartiennent déjà plus à l’Etat !

 

Au-delà de ce nouveau « couac », c’est toute la politique de logement du gouvernement Ayrault, traduction du programme de François Hollande, qui me semble avoir besoin d’une sérieuse « mise à jour ».

 

Car, construire des logements sociaux pour tenter d’atteindre le seuil de 20 % du parc inscrit à l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), c’est bien, mais fluidifier le parcours résidentiel des bénéficiaires de ces logements, c’est mieux !

 

Le projet de loi durcissant la loi SRU (augmentation à 25 % du parc d’ici 2025 et multiplication par 5 des pénalités dues par les communes), présenté mercredi  dernier par la ministre du logement, Cécile Duflot, et qui sera discuté au Sénat à partir de mardi est un contresens politique.

 

Les familles modestes quittent aujourd’hui les centres-villes devenus trop chers pour aller s’installer en 2e voire en 3e couronne.  A aucun moment ils n’ont la possibilité de sortir d’un système qui les repousse toujours plus loin. Il faut donc les aider à accéder plus facilement à la propriété et maintenir la mixité sociale dans le cœur des villes.

 

J’avais, en son temps, saisi M. Benoist Apparu sur cette question et proposé d’intégrer définitivement les accessions sociales à la propriété dans le calcul du parc social des communes. Alors qu’il s’agit des mêmes publics, des mêmes conditions de ressources et des mêmes logements sociaux, pourquoi ces derniers seraient-ils exclus du parc social ?

 

Intégrer définitivement toutes les accessions sociales à la propriété au parc social des communes permettrait à celles-ci de continuer à favoriser le parcours résidentiel de ces publics et de retrouver un équilibre plus proche de la réalité. Quitte même, à ce moment-là, à ce que le pourcentage légal de logements sociaux demandé soit augmenté, plutôt que de ne jouer que la carte de la coercition.

 

vendredi 22 juin 2012

Session extraordinaire du Parlement pour voter 29 milliards de hausse d’impôts

 

 

Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 3 juillet prochain. A l'ordre du jour, lecture de la déclaration de politique générale par Laurent Fabius et déclaration de politique générale par le Premier ministre, suivie d'un débat et d'un vote à la tribune.

 

Après le discours de politique générale du Premier ministre, la session débutera avec le débat d’orientation budgétaire et la présentation au Parlement, avant transmission à la Commission européenne, du programme de stabilité. Le gouvernement fera alors adopter son premier projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017. De 5,2% du PIB à la fin 2012, le déficit budgétaire doit être ramené à 4,5% fin 2012, 3% fin 2013, 2,3% fin 2014, 1,6% fin 2015, 0,8% fin 2016 et enfin 0% en 2017. Cela, bien sûr, conditionné à une progression de la croissance (très aléatoire) estimée par François Hollande à 2,5% par an à partir de 2014.

 

Une bonne partie de cette session sera consacrée au vote des 29 milliards d’euros de hausse d’impôts, regroupée dans un vaste collectif budgétaire et annulant les exonérations votées par le précédent gouvernement. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées à 10 000 euros par foyer fiscal contre 18 000 et 4 % du revenu imposable aujourd’hui. Certaines seront supprimées. Les dispositions encore en vigueur de la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires et exonération des droits de succession) seront supprimées et l’impôt sur la fortune rétabli dès cette année sur la base des anciens taux (de 0,5 % à 1,8 %). La fiscalité des revenus du capital sera alignée «au barème» sur celle des revenus du travail et deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu verront le jour : 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros annuels et 75 % au-delà de 1 million d’euros. Enfin, la hausse de TVA de 1,6 % prévue dans le cadre de la TVA sociale et dont le décret d’application est paru in extremis au Journal officiel le jour même du second tour sera annulée.

 

La fiscalité des entreprises sera globalement alourdie dès cet été. Les banques, dont les activités de détail et d’investissement seront séparées dans une loi «d’assainissement» de leurs activités, devront s’acquitter d’une surtaxe de 15 % sur leurs bénéfices tout comme les sociétés pétrolières. Cet ambitieux programme estival de pêche aux recettes se traduira par une augmentation sensible du taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,8 % fin 2011 à 45,1 % à la fin de cette année et 46,9 % fin 2017. Un niveau d’imposition inédit à ce jour en France !

vendredi 15 juin 2012

Bilan du quinquennat en matière de réduction des déficits, de justice fiscale et de soutien de la croissance

 

 

François Hollande a fait de la croissance son cheval de bataille face à la crise, son postulat étant que Nicolas Sarkozy n’aurait mis en œuvre que des plans d’austérité, sans soutien de la croissance, privilégiant les catégories les plus aisées et ne parvenant pas à réduire l’endettement de notre pays.

 

Dès le début de la crise, les plans Fillon de réduction des déficits se sont accompagnés de mesures de soutien de la croissance. Les ménages les plus aisés ont été fiscalement les plus sollicités tandis que le niveau des salaires et des retraites ont été maintenus, la protection sociale garantie et plusieurs minima sociaux revalorisés.

 

Si la dette n’a pas été réduite, c’est que le niveau de déficit, qui a explosé mécaniquement avec la crise, n’a pas encore atteint un minimum suffisant dans un contexte de baisse de la croissance, mais le déficit public a été cependant réduit chaque année au-delà des prévisions grâce à l’action sans précédent de maîtrise des dépenses et de réduction des niches fiscales.

 

Les plans d’austérité se sont accompagnés de mesures de soutien de la croissance pendant la crise

 

Le plan de relance économique

Dès 2008, La décision a été prise d’un plan de relance massif, immédiat et diversifié, fondé sur l’investissement, mais intervenant aussi en faveur des entreprises, notamment des PME, de l’emploi, de la formation et de la consommation des ménages aux revenus modestes.

 

38,8 milliards d’euros ont été déployés dans une action cohérente des pouvoirs publics contre la crise :

- les mesures fiscales ont renforcé la trésorerie des entreprises, notamment des PME, dès le début de l’année 2009 et ainsi évité de nombreuses faillites ;

- des dispositifs de soutien à l’activité et au financement, comme la prime à la casse (1 000 000 de bénéficiaires à fin août 2010) ou les garanties d’OSEO, ont complété cette initiative ;

- l’État, les collectivités territoriales et les grandes entreprises publiques ont lancé plus de 1 500 chantiers dans les infrastructures et le bâtiment sur tout le territoire ;

- les ménages aux revenus les plus modestes ont bénéficié de mesures de solidarité et d’efforts exceptionnels en faveur du logement et de la rénovation urbaine ;

- le plan de relance a financé les mesures emploi du fond d’investissement social et l’aide à l’embauche « Zéro charges TPE », qui contribuent à lutter contre le chômage ;

- plus de 20 % du montant global des crédits du plan de relance ont été consacrés à l’économie verte : prime à la casse, rénovation de bâtiments, agriculture durable,…

 

Le plan de relance a fortement contribué au retour d’une croissance positive en France dès le deuxième trimestre 2009, confirmée en 2010. Ainsi, la France est le seul pays de la zone euro avec la Slovaquie à avoir connu une croissance positive pour tous les trimestres en 2010 et en 2011.

 

• Analyse du FMI sur l’économie française - Juin 2010

« L’économie française a mieux résisté à la grande récession que la plupart des économies comparables ».

« Des mesures appropriées ont permis à la France de sortir de la récession ».

« Les mesures de relance budgétaire ont été un succès ».

« Les mesures de relance mises en œuvre en 2009-2010, temporaires et bien ciblées, ont contribué à maintenir la demande intérieure et à éviter une récession plus marquée ».

• Rapport de la Cour des comptes - Septembre 2010

« L’organisation ainsi mise en place a permis de faire face de manière globalement efficace aux exigences de rapidité de déploiement des mesures, de coordination de la plupart des acteurs impliqués, de suivi d’exécution et de restitution sur les conditions de mise en œuvre du plan de relance ».

• Étude du cabinet Euler Hermes

« Les mesures fiscales de relance face à la crise ont sauvé entre 15 000 et 30 000 entreprises en 2009 et 2010 ».

• Fédération française du bâtiment - Septembre 2009

« Globalement, le plan de relance a permis d’éviter un recul plus marqué de notre activité. Il a bien joué son rôle ».

• Comité des constructeurs français d’automobiles - Février 2009

« Grâce à la prime à la casse, les constructeurs ont vu leurs commandes bondir ».

 

Les investissements d’avenir

Les 35 milliards d’euros d’investissements d’avenir financés par le Grand Emprunt sont également une mesure très forte de soutien de la croissance économique, y compris pour les années qui viennent.

 

Ils sont dédiés au financement des investissements d’avenir dans quatre secteurs prioritaires :

- l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) ;

- l’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros) ;

- le développement durable (5 milliards d’euros)

- le numérique (4,5 milliards d’euros).

 

Le soutien de la recherche et de l’innovation

Le maintien du Crédit Impôt Recherche a permis de soutenir fortement nos entreprises et de faire de la France un pays attractif en termes d’investissement économique. Grâce au CIR, la France se situe même au niveau le plus compétitif en Europe.

 

Pas de croissance sans assainissement des finances publiques

Néanmoins, il n’y a pas de croissance sans réduction des déficits.

La croissance seulement par la relance budgétaire et la dépense publique est aujourd’hui une illusion, avec le niveau atteint par l’endettement public (près de 90% du PIB). Ce qu’il faut aujourd’hui ce sont également des réformes structurelles, telles que Nicolas Sarkozy les a engagées (réforme des retraites, …).

 

Une taxation très importante des ménages les plus aisés

Durant le quinquennat, les impôts sur les foyers des ménages les plus aisés, le patrimoine et les grands groupes ont été augmentés de 10 milliards d’euros.

- La hausse des prélèvements sur les stock-options a été de 1 milliard d’euros.

- La taxation des parachutes dorés et des retraites chapeaux a été de 85 millions d’euros.

- La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus (plus de 250 000 euros) a rapporté 400 millions d’euros aux finances publiques.

- La hausse des droits de succession pour les plus riches (+ 5 points sur les successions de plus de 900 000 euros) a rapporté 700 millions d’euros.

 

La protection des plus fragiles

Pendant la crise, nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.

 

En termes de pouvoir d’achat, le plan de sauvetage des banques (prêts qui, grâce aux intérêts, ont rapporté 2,4 milliards d’euros à l’État) a permis que pas un seul déposant ne perde un seul euro parce qu’une banque se fût trouvée en difficulté.

 

Par ailleurs, la solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 milliards d’euros qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :

- 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 millions d’euros.

- 1,9 milliard d’euros a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.

- Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

 

Au total, les primes et allègements fiscaux pour les ménages modestes pendant la crise ont représenté 7 milliards d’euros.

 

Durant le quinquennat, les dépenses sociales ont augmenté de 34 milliards d’euros.

- Le montant du minimum vieillesse et de l’Allocation Adulte Handicapé ont augmenté de + 25%.

- Le montant des bourses étudiantes de + 20%.

- Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé ont été doublées.

- Les places d’hébergement d’urgence pour les plus démunis ont été augmentées de 25 000.

- En 2009, la durée de travail nécessaire pour bénéficier des allocations chômage a été réduite de 6 à 4 mois

 

Pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l’État, hors dettes et pensions, ont baissé en valeur en 2011. L’objectif initial de gel en valeur des dépenses de l’État a ainsi été dépassé : en 2011, les dépenses ont été réduites de plus de 200 millions d’euros et les économies affectées au désendettement. Il en résulte un déficit public de 5,2 % du PIB en 2011 seulement, alors que l’objectif initial du Gouvernement était 5,7%.

 

A contrario de la politique menée par Nicolas Sarkozy, dans les amendements proposés par la nouvelle majorité de gauche au Sénat dans le budget 2012, il n’y a eu aucune mesure d’économies, malgré la gravité de notre situation économique et notre niveau d’endettement. Pour réduire le déficit et continuer de financer toujours plus de dépenses, l’augmentation massive de la fiscalité a été la seule option proposée.

 

Ce fut une solution irresponsable : un redoutable choc fiscal pour notre pays et nos concitoyens :

- une telle action est dangereuse par son ampleur ; c’est le meilleur moyen de casser la faible croissance que nous connaissons aujourd’hui et de déstabiliser notre économie ;

- augmenter les impôts dans de telles proportions aura pour effet de réduire la consommation des ménages (or, on sait qu’elle est déterminante dans notre modèle économique) et de réduire les investissements de nos entreprises.

 

La nouvelle majorité de gauche a ainsi créé 30 taxes dans le projet de loi de finances 2012 :

- augmentation des droits de succession (2 milliards d’euros),

- suppression des exonérations d’heures supplémentaires (4,5 milliards d’euros),

- hausse des impôts sur les entreprises pour plus de 20 milliards d’euros.

 

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : la gauche a créé 17 taxes nouvelles pour un montant de 5,2 milliards d’euros.

 

La réduction des déficits engendrés par la crise et l’héritage de 2007

Selon la Cour des Comptes, c’est la crise qui explique près de 40 % de notre déficit : elle a fait baisser brutalement toutes les recettes de près de 50 milliards d’euros en 2009 ; et dans le même temps, le Gouvernement a dû, comme tous les gouvernements d’Europe, augmenter exceptionnellement en 2009 et 2010 les dépenses de 46 milliards d’euros pour protéger les Français et préserver leurs emplois.

 

Mais, toujours selon la Cour des Comptes, la moitié (52%) de notre déficit, nous l’avons héritée du passé. C’est le déficit structurel de 2007. Au total, c’est donc 90 % du déficit public qui soit est hérité du passé, soit s’explique par la crise. La Cour des comptes l’analyse clairement ainsi. Nous sommes donc loin des 2/3 du déficit attribué aux choix du Gouvernement par la gauche.

vendredi 8 juin 2012

 

Les mauvaises solutions du gouvernement pour le logement

 

 

La première priorité de la nouvelle Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, est la mise en place d’un encadrement des loyers (l’une des mesures du programme de François Hollande) afin, dit-elle, d’enrayer la mécanique des loyers prohibitifs.

 

Cécile Duflot a donc annoncé qu’elle allait instaurer un encadrement des loyers dans certaines zones afin d’éviter leur « emballement » et ce, parallèlement à la mise en place d’un observatoire national des loyers. Elle devrait présenter un plan d’action, après concertation avec les professionnels du secteur, d’ici à quelques semaines.

 

En quoi consiste cet encadrement des loyers ?

Comme l’a souhaité François Hollande, il concerne les premières mises en location ou les renouvellements de contrats de location (tous les 3 ou 6 ans) du secteur privé. Cette mesure ne devrait s’appliquer que dans certaines régions, à savoir celles qui ont un marché à la location tendu, où la demande est plus forte que l’offre et dont la conséquence est celle de prix généralement élevés. Ainsi, l’Ile de France, mais aussi la Région PACA, Rhône-Alpes ou encore la côte basque seraient concernées.

 

Avec ce dispositif, le loyer sera défini en fonction du « loyer du voisinage », c’est-à-dire par rapport au niveau moyen des loyers environnants.

 

Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, les prix des biens et services sont libres et déterminés par le jeu normal de la concurrence. Le code de commerce a néanmoins prévu une possibilité dérogatoire d’encadrement réglementaire des prix en cas de situation de monopole. Tel n’est pas le cas.

 

Alors que la question du logement est cruciale pour les Français, notamment en cette période de crise, elle est traitée avec beaucoup d’amateurisme de la part de François Hollande et de sa Ministre du Logement, Cécile Duflot : les mesures que se propose d’appliquer le nouveau gouvernement n’auront, au mieux, aucun effet et, au pire, creuseront les inégalités.

 

1/ La situation du logement en France se détériore, personne ne peut le nier :

Selon une enquête Ipsos de septembre 2011, 78% des Français ont le sentiment qu’il est difficile de trouver un logement en France.

 

En dix ans, les prix de l’immobilier ont cru beaucoup plus vite que les revenus : le ratio indice du prix des logements/revenu des ménages était proche de 1 tout au long de la période 1965-2000, il est désormais supérieur à 1,7. Entre 1998 et 2008, les prix des logements ont fortement progressé, de 84% pour les logements neufs et de 141% pour les logements anciens.

 

Sur la dernière décennie, les loyers ont progressé de 33% - constat à mettre en parallèle avec le taux moyens des revenus qui a progressé en dix ans de 43%. Au niveau des locataires, le poids des loyers représentent en moyenne, en zone tendue, 23% du total des revenus contre 16% en 1990.

 

Derrière cette crise, il existe une variété de causes qui expliquent la situation que nous traversons :

- Par rapport à ses voisins européens, la France connaît une situation démographique qui accentue mécaniquement les tensions en matière de logement : elle compte en 2011 plus de 65 millions d’habitants contre un peu plus de 60 millions dans les années 2000. Chaque année, ce sont entre 300 000 et 400 000 personnes supplémentaires qui viennent vivre en France. L’augmentation de l’espérance de vie ou encore l’augmentation du nombre de familles monoparentales jouent également sur cette augmentation démographique.

- La baisse des taux d’intérêt et l’allongement des durées moyennes de prêts ont pu jouer un rôle inflationniste pour l’achat d’un bien immobilier.

- En zones très tendues, le manque d’offres de logement par rapport à la demande fait logiquement grimper le prix des logements et des loyers.

 

2/ Trois mesures proposées par le gouvernement qui ne résoudront pas le problème :

- Encadrer le prix des loyers : cette proposition de campagne ne peut que décourager les propriétaires à investir dans le logement locatif et l’offre risque de se tarir ! Les précédents historiques de blocage des loyers, après chacune des deux guerres mondiales, ont eu des effets désastreux : assèchement de l’offre locative et dégradation accélérée du parc de logements.

Gérard Collomb, Maire PS de Lyon, a déclaré que cette mesure serait une catastrophe économique pour notre pays : « La pire période du logement en France, ça a été les lois de 1948 qui interdisaient l'augmentation des loyers et donc qui ont amené à une véritable pénurie de logements ».

- Doubler le plafond du livret A : l’effet sur la production de logements sociaux serait nul. Les dépôts actuels couvrent déjà 150 % des demandes de prêts pour construire des logements sociaux. De plus, sur les 55 millions de Livret A, seuls 10% atteignent le plafond et moins de 50% des Français ont plus de 150 euros dessus. Cela permettrait donc surtout aux plus aisés de doubler la possibilité de défiscaliser une partie de leurs avoirs, à l’inverse des prises de position de François Hollande qui prétend vouloir faire payer les plus riches.

- La cession gratuite des terrains de l’Etat pour construire des logements : l’Etat a cédé des terrains sur la période 2008-2012 pour faciliter la construction de logements. Dans ce cadre, près de 55 000 logements auront été mis en chantier sur des terrains publics en cinq ans. Mais ce qui est choquant dans la proposition de François Hollande, c’est la mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat, ce qui va priver ce dernier, et donc les contribuables, de recettes liées à leur vente.

 

3/ Malgré la crise, notre bilan prouve que nous allions dans la bonne direction jusque-là :

- En 5 ans, 2 millions de logements construits dont 600 000 logements sociaux contre 1,6 millions entre 1997 et 2001. Plus de 400 000 logements neufs ont été mis en chantier entre 2010 et 2011 – c’est un record de construction.

- Plus de 55 000 chambres en résidences universitaires ont été réhabilitées ou construites en cinq ans. Le budget consacré au logement étudiant a ainsi doublé, passant de 64 à 137 millions d’euros.

115 000 places en hébergement d’urgence sont aujourd’hui disponibles soit une augmentation de 27% en 5 ans.

 

4/ Ce que nous proposons pour endiguer la crise du logement et protéger tous les Français :

- Autoriser les maires à majorer de 30%, pendant 3 ans, les droits à construire : sur un même terrain on pourra construire une surface un tiers plus grande.

- Dégager du foncier en libérant des terrains de l’Etat en prolongeant le plan de cession des terrains de l’Etat sur la période 2012-2016 avec pour objectif de construire 130 000 logements supplémentaires.

- Permettre au locataire d’attaquer en justice le propriétaire du logement lorsqu’il pratique des loyers supérieurs de 20% à ceux du marché local pour un bien comparable.

- Mobiliser les terrains disponibles, grâce à la fiscalité inversée, c'est-à-dire une taxation s'accroissant avec la durée de détention des terrains pour libérer le foncier non bâti.

- Instaurer un «droit d’achat » pour les locataires de logements sociaux.

 

 

vendredi 25 mai 2012

Législatives 2012

 

Les 14 candidats UMP dans le Rhône sont officiellement en piste pour les élections législatives des 10 et 17 juin prochain.

 

Les candidats : Michel Havard (1ère), Emmanuel Hamelin (2e), Laure Dagorne (3e), Dominique Nachury (4e), Philippe Cochet (5e), Emmanuelle Haziza (6e), Yann Compan (7e), Patrice Verchère (8e), Bernard Perrut (9e), Christophe Guilloteau (10e), Georges Fenech (11e), Michel Terrot (12e), Philippe Meunier (13e), Christophe Girard (14e).

 

Leur objectif : empêcher la gauche d’emporter l’Assemblée nationale et qu’elle vote ce que les Français refusent : l’absence de règle d’or budgétaire qui permettrait au gouvernement Hollande-Ayrault de dépenser plus et de laisser filer la dette, le vote des étrangers non européens aux élections locales favorisant ainsi le communautarisme, la programmation de l’anéantissement de notre filière nucléaire qui garantit à ce jour notre indépendance énergétique, le retour à la retraite à 60 ans qui se traduirait par une augmentation des cotisations sociales, le matraquage fiscal des classes moyennes.

 

 

 

vendredi 4 mai 2012

 

 

Le bilan de Nicolas Sarkozy dans le Rhône

 

 

-20,5 %, c’est le chiffre de la baisse de la délinquance globale depuis 2002 dans notre département

Les atteintes aux biens ont même baissé de -34,6 % (source ONDRP-Cartocrime - Chiffres 1997-2011).

 

Des investissements massifs dans 5 pôles de compétitivité

Dans le Rhône, l’Etat a réalisé des investissements massifs dans 5 pôles de compétitivité, dont 1 mondial et 1 à vocation mondiale : Lyonbiopôle, Axelera, Imaginove, Lyon Urban Truck&Bus 2015 et Techtera

 

Plus de 2,2 millions d’euros de soutien de l’Etat pour 5 pôles d’excellence rurale

Les pôles d'excellence rurale sont des projets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce titre un financement de la part de l'État. Il en existe 5 dans le département.

 

207,8 millions d'euros injectés par le Plan de Relance dans la région pour les infrastructures et le logement

Rénovation de la Cathédrale Saint-Jean de Lyon, 5,8 millions d’euros pour la modernisation de La Poste à St-Priest, à Brignais, à Villeurbanne, à Lyon et à Corbas, 3,5 millions d’euros pour la modernisation de l'A7, dépollution de l’ancienne verrerie VMC à Givors, amélioration des logements étudiants…

 

1,35 milliard d'euros engagés pour la rénovation urbaine

451 millions d’euros pour l'agglomération de Lyon, 149 millions d’euros pour le quartier de La Duchère à Lyon, 236 millions d’euros pour le Grand projet de Ville de Vaulx-en-Velin, 135 millions d’euros pour les quartiers des Minguettes et Max Barel de Vénissieux, 109 millions d’euros pour les quartiers de Bron, 39 millions d’euros pour le centre-ville de Givors, 70 millions d’euros pour le centre-ville de Saint-Priest.

 

Déjà 1,4 milliard d’euros d'investissements d'avenir dans notre région

180 millions d’euros sont attribués à l’Institut de recherche technologique LyonBioTech. 39,7 millions d’euros à l’Institut National pour le Développement des Ecotechnologies et des Energies Décarbonées (INDEED). A Villeurbanne, le projet SUPERGRID a reçu 72,6 millions d’euros pour inventer les réseaux de transport électrique du futur…

 

Le nombre d'entreprises créées a doublé entre 2008 et 2010 dans le Rhône

Dans le seul département du Rhône, plus de 75 000 entreprises ont été créées depuis 2007, alors que seulement 6 000 entreprises étaient créées chaque année en moyenne entre 1997 et 2002.

 

1 internat d’excellence ouvert à la rentrée 2011

Ouvert à Lyon à la rentrée 2011, il accueille 19 élèves motivés et méritants.

 

1 établissement de réinsertion scolaire ouvert à la rentrée 2010

Il en existe aujourd’hui 17 au niveau national. Il y en aura 20 à la rentrée 2012. Dans le Rhône, l’ERS est situé à Vernay.

 

575 millions d’euros alloués au campus de Lyon

Opération Campus : 575 millions d’euros pour bâtir Lyon Cité Campus et améliorer la vie de 70 000 étudiants et de leurs 3 700 enseignants et chercheurs. Depuis 2007, 39 milliards d’euros ont été consacrés à l’enseignement supérieur, soit une dépense par étudiant de plus de 10 100 euros par an contre 8 600 euros en 2006.

 

Voir le bilan complet pour le Rhône

 

 

vendredi 6 avril 2012

 

Les listes de 500 «parrains» publiées au JO

 

 

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14 790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars. Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 et inscrites dans  la loi du 6 novembre 1962 prévoient que le nom et la qualité des citoyens qui ont participé à la présentation d'un candidat sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, par tirage au sort dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (soit 500 noms par candidat). Les élus ne peuvent en aucun cas s'opposer à la publication de leur nom.


Si certains candidats se sont opposés à cette publication et on demandé l’anonymat des parrainages, le principe de cette publication a cependant été jugé conforme à la Constitution. Dans sa décision du 21 février dernier,  le Conseil constitutionnel a «relevé qu'en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle. Cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions». En outre, la limitation à 500 du nombre de présentations rendues publiques par candidat est «en rapport direct avec l'objectif poursuivi par le législateur d'assurer la plus grande égalité entre les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel».

 

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler ces derniers jours, je suis hostile à l’anonymat car nous ne parrainons pas à titre personnel mais en tant qu’élus. Nous devons par conséquent assumer nos choix et être transparents (j’ai pour ma part accordé mon parrainage à Nicolas Sarkozy). Le parrainage est un acte républicain, conçu pour garantir le bon fonctionnement de nos institutions et prévenir les candidatures fantaisistes. C’est dans cet esprit que les maires exercent, s’ils le souhaitent, cette responsabilité qui relève de leur seule liberté de conscience.

Cliquez ici pour accéder à la liste publiée au journal officiel

 

 

vendredi 30 mars 2012

 

Point sur le déficit public

 

 

Le déficit public 2011 de la France s’établira à 5,2 % de la richesse nationale (le PIB). L’objectif que le gouvernement avait fixé était 5,7 %. C’est 10 Md€ de mieux que prévu. Au début de l’année 2011, lorsque le gouvernement a fixé cet objectif, tout le monde a dit qu’il ne serait pas respecté, que c’était au mieux une illusion, au pire un mensonge – à commencer par les socialistes. François Hollande par exemple avait parlé à l’époque (La Tribune, 29 septembre 2010) du « caractère hautement velléitaire des objectifs de déficit 2011, qui sont inatteignables ».

 

Le résultat est non seulement mieux que prévu, mais il s’agit de la plus grosse baisse de déficit de l’histoire. En 2010, nous étions à 7,1 %. Aujourd’hui à 5,2 %. C’est 39 Md€ de moins. Aucun gouvernement n’avait, en un an, réussi à réduire le déficit public d’un tel montant. D’autres gouvernements eux ne respectent pas leurs objectifs : l’Espagne devait être à 6 % de déficit en 2011, elle est à 8,5 % du PIB.

 

Ce résultat n’est pas le fruit du hasard ! Nous n’avons pas pu compter sur la croissance, nous avons eu la pire crise depuis les années 30. Nous l’avons obtenu en faisant des réformes pour baisser les dépenses : la réforme des retraites, la maîtrise des dépenses de santé, la RGPP.

 

Le président de la République Nicolas Sarkozya eu le courage de dire aux Français qu’on ne pouvait pas continuer à recruter des fonctionnaires, à multiplier les dépenses, à mettre sous le tapis le sujet des retraites. Le résultat meilleur que prévu (5,2 vs 5,7 %) est essentiellement lié à une accélération de la baisse des dépenses publiques.

 

Ces réformes n’ont pas cassé la croissance. La France est le seul pays occidental à n’avoir subi aucun trimestre de récession depuis le 2ème trimestre 2009 et nous venons même de réviser à la hausse la prévision 2012 (de 0,5  % à 0,7 %).

 

Tout le monde peut donc constater la différence. Monsieur Hollande remet en cause toutes ces réformes, dit qu’il faut recréer des postes de fonctionnaires et refuse de parler d’économies. Il dit qu’il ne peut pas réduire les déficits s’il n’y a pas de croissance, qu’il faut qu’il en reparle à Bruxelles, qu’il ne pourra pas, en tout état de cause, être à l’équilibre avant 2017. Ce seul décalage d’un an du retour à l’équilibre (de 2016 à 2017), c’est 35 Md€ de dette en plus pour la France et les Français.

 

Nicolas Sarkozy présentera la semaine prochaine un chiffrage de son programme. Il respectera évidemment l’objectif que la France a pris devant ses partenaires : le déficit 0 en 2016. Ce sera la première fois depuis 1974. Et une grande nouvelle pour la jeunesse de France, qui a le droit à la même protection sociale que ses parents.

 

 

vendredi 16 mars 2012

 

Pour ou contre l’anonymat des parrainages

 

 

Alors que c’est aujourd’hui, dernier délai, que les candidats potentiels à l’élection présidentielle doivent remettre leurs 500 parrainages d’élus au Conseil constitutionnel, je me suis exprimé sur la question de l’anonymat de ces parrainages dans un article du Progrès paru hier et dont vous trouverez un extrait ci-dessous.

 

« Je suis hostile à l’anonymat car nous ne parrainons pas à titre personnel mais en tant qu’élus. Nous devons assumer nos choix et être transparents(1). » François-Noël Buffet, sénateur-maire d’Oullins, résume bien l’idée partagée par l’ensemble de ses homologues du sud-ouest lyonnais. S’il a animé les derniers mois, le débat sur le système de parrainage pour les élections présidentielles suscite plutôt le consensus chez les maires du secteur. Des maires qui reconnaissent aussi que ce système devrait être réformé. L’édile d’Oullins est favorable à l’instauration d’un pourcentage représentatif d’électeurs. Roland Crimier et René Lambert sont aussi favorables à un investissement citoyen dont les modalités resteraient à définir. Pierre Ménard, maire PS de Chaponost, évoque, lui, une pétition citoyenne de 500 000 à 1 million de français… De quoi animer les débats d’ici 2017 ? C.S.

 

(1)François-Noël Buffet a accordé son parrainage à Nicolas Sarkozy.

 

 

 

 

 

vendredi 2 mars 2012

 

 

Frénésie fiscale de la gauche : personne ne sera épargné, personne ne pourra épargner !

 

 

Après l’augmentation des cotisations sociales pour financer le retour en arrière sur les retraites, la création d’une cotisation supplémentaire pour la dépendance, l’hyper-taxation des très hauts revenus (une fiscalité confiscatoire qui décourage le travail, l’entreprenariat et l’investissement en France) : François Hollande s’attaque désormais à l’assurance-vie !

 

En proposant de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les intérêts de ce produit d’épargne utile et apprécié des Français, le candidat socialiste vide quasiment ce placement de tout son attrait...

 

On se demande à vrai dire où cette escalade s’arrêtera ? Pour satisfaire ses alliés d’extrême gauche, et sous couvert de « patriotisme fiscal », François Hollande veut à présent détricoter le bas de laine des classes moyennes !

 

«  I’m not dangerous » déclarait-il pourtant récemment aux Anglais… Pas sûr que les 17 millions de détenteurs d’assurance-vie et dizaines de milliers de salariés du secteur le voient ainsi !

 

Les 6 propositions de Nicolas Sarkozy en faveur du travail

 

 

1. Creuser l’écart entre le travail et le non travail

Nicolas Sarkozy propose de baisser les cotisations salariales de 4 Md€, ce qui permettra d’augmenter de 840 € net par an les salaires des personnes rémunérées au SMIC sans que cela coûte ni aux entreprises ni aux finances publiques. Cette mesure sera financée par la réforme des dispositifs existants :

- suppression de la prime pour l’emploi (2,8 Md€)

- réductions de niches fiscales relatives aux dividendes.

Le projet de Nicolas Sarkozy prévoie une baisse des cotisations pour augmenter le salaire net des Français, celui de François Hollande prévoit d’augmenter les cotisations pour payer son retour en arrière sur les retraites, ce qui représente une perte de salaire pour tous les salariés et notamment ceux rémunérés au SMIC.

 

2. Avoir un modèle social qui fonctionne avec des droits et des devoirs

Les bénéficiaires de la solidarité doivent travailler lorsqu’ils le peuvent. La solidarité doit jouer à plein pour ceux qui ne le peuvent pas. C’est la raison pour laquelle, l’allocation adulte handicapé a été augmenté de 25 % sur le quinquennat.

 

Le RSA a permis de sortir de la pauvreté 150 000 personnes depuis 2008. Nous devons améliorer ce système en favorisant l’insertion. Deux mesures sont proposées :

- Généraliser l’obligation faite aux bénéficiaires du RSA de travailler 7 heures par semaine, payées au SMIC. Cette mesure fait l’objet d’expérimentations dans plusieurs départements.

- Evaluer le dispositif tous les 18 mois et mesurer les progrès de l’insertion.

 

3. Replacer les chômeurs au centre de la formation professionnelle

Aujourd’hui, 10 % seulement des chômeurs sont formés, 75 % des chômeurs qui font une demande de formation ne l’obtiennent pas. Nicolas Sarkozy propose que les chômeurs qui n’ont pas de perspective rapide de reprise d’emploi auront droit à la formation pour apprendre un nouveau métier. Il s’agira de repenser tout le dispositif de la formation avec les organisations patronales et syndicales et les régions.

 

4. Changer les règles de rémunération des dirigeants

Pour changer les règles, il faut sortir de l’opacité et de la concentration du pouvoir de décision entre les mains de quelques-uns. Ce qui choque, c’est tout autant le niveau de rémunérations que la procédure pour les accorder. Pour rendre le pouvoir aux salariés et aux petits actionnaires, Nicolas Sarkozy propose qu’un représentant des salariés participe au comité des rémunérations et que les principales rémunérations soient votées par l’assemblée générale des actionnaires. Il propose aussi de supprimer les retraites-chapeau et les parachutes dorés.

 

5. Renforcer l’alternance

Pour améliorer les perspectives d’emploi des jeunes, l’alternance sera rendus obligatoire en dernière année de baccalauréat professionnel et de CAP, ce qui représente 250 000 jeunes formés en alternance de plus par an.

 

6. Rendre nos entreprises plus compétitives par la baisse du coût du travail

 

 

Nicolas Sarkozy en campagne pour une France forte

 

 

Dimanche, devant plus de 10 000 personnes, au Parc Chanot de Marseille, Nicolas Sarkozy est venu parler de son combat pour la France qu'il aime. « J'y vais avec une force de conviction à proportion de l'amour que j'ai toujours éprouvé pour ce pays » a lancé le candidat sur les acclamations de l'assistance.


A travers une vraie déclaration d'amour au pays, le Président de la République a placé la France au cœur de sa campagne. « Il n’y a pas de combat supérieur à celui que l’on mène pour son pays ». « La France, c’est le nom que nous donnons à la solidarité entre les Français d’aujourd’hui, et la solidarité entre les générations. C’est ce qui nous appelle à ne jamais sacrifier l’avenir au présent. La France, c’est le nom par lequel nous disons le mieux notre amour à nos enfants et à nos petits-enfants. C’est aussi le mot qui nous fait nous souvenir avec respect et avec tendresse de ceux qui nous ont aimés assez pour nous laisser ce pays magnifique. »  

Nicolas Sarkozy a particulièrement évoqué la situation économique du pays et souligné l’importance des crises successives qui l'avait touché depuis 2008 en réitérant que la France avait évité le pire. « Nous avons réussi à éviter la catastrophe ». « Ceux qui font comme si rien de grave ne s'était passé depuis trois ans dans le monde (...) mentent aux Français ». « Occulter la crise, c'est malhonnête et c'est dangereux ». « On ne se défend pas contre des périls dont on nie l'existence », a ajouté le chef de l'Etat.

« Si la France a mieux résisté que d’autres, c’est qu’elle a puisé sa force dans ce qu’elle avait de meilleur en elle, dans ce qui lui a toujours permis de surmonter les pires épreuves, de demeurer un grand pays. Je veux parler du travail, de l’effort, du courage et de l’intelligence, des valeurs de responsabilité et d’autorité ».

Le Président de la République, fort de son bilan, s'est affirmé comme le candidat du courage et de la vérité.

Revenant sur l'accord entre le parti socialiste (François Hollande) et Europe Ecologie - les Verts (Eva Joly) qui prévoit de faire chuter la part du nucléaire dans la production d'électricité et de détruire ainsi près de 400 000 emplois dans les usines et les centrales de France, le chef de l'Etat a accusé les responsables politiques concernés d' « oublier la France » et de « voler quelques voix sur le tapis vert des négociations partisanes ».

Le Président de la République est revenu sur les revirements successifs du candidat socialiste et sur son manque de positions claires : « Où est la vérité quand on fait semblant d’être Thatcher à Londres et Mitterrand à Paris? ». « A peine a-ton compris la bonne proposition qu’elle est retirée. Ce n’est pas comme ça qu’on dirige un pays qui est la 5ème puissance mondiale. »

« Je ne serai pas le candidat d'une petite élite contre le peuple ». Nicolas Sarkozy a plaidé une nouvelle fois pour un plus grand recours au référendum. « Le référendum, c’est l’esprit de la 5ème République et la 5ème République on lui doit beaucoup. » Le Président de la République s'est, en outre, prononcé en faveur d'une modification « à la marge » du mode de scrutin aux élections législatives.

 

Discours de Nicolas Sarkozy à Marseille

 

 

Discours de Toulon 1er décembre 2011

 

« Il faut répondre à la crise par le travail, par l'effort et par la maîtrise de nos dépenses. »

 

C'est devant un parterre de plus de 5000 spectateurs que le chef de l'Etat a prononcé hier son second discours de Toulon, trois ans après celui de 2008. Le chef de l'Etat a acté la nécessité d'une convergence accrue avec l'Allemagne et d'un renforcement de l'Union européenne.

 

Voir la vidéo du discours de Toulon de Nicolas Sarkozy

 

 

Pas de fatalité face aux défis du logement

 

Dans le cadre de la préparation du projet 2012, l’UMP organisait une convention sur le logement, le 15 novembre dernier, à laquelle je participais aux cotés de Jean-François Copé, Marc Philippe Daubresse et en présence de Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l’Urbanisme.

Premier poste de dépense dans le budget des ménages, le logement est au cœur des projets de vie de nos concitoyens. C’est un élément essentiel de leur bien-être, de leur stabilité et un moyen de préparer l’avenir. Face aux crises du logement, nous proposons de développer une véritable ambition politique pour débloquer cette situation et répondre aux aspirations de l’ensemble des Français, dans la diversité de leurs attentes et dans celle de nos territoires.

5 axes majeurs

 

1. Construire plus : un choc d’offre est nécessaire.

2. Faciliter l’accession à la propriété

3. Redynamiser le parcours résidentiel pour chaque famille

4. Une étape 2 de la rénovation urbaine

5. Une nouvelle gouvernance : remettre la personne au cœur de la politique du logement

 

20 propositions

 

1 : Lutter contre la rétention de terrains non-bâtis avec une fiscalité adaptée

2 : Créer une société foncière publique en charge des terrains de l’État avec un rôle de véritable aménageur du territoire.

3 : Un « Grenelle des normes de construction et d’urbanisme » pour passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets et lutter contre les abus de droit

4 : Aider les maires « bâtisseurs » en zone tendue et les « rénovateurs » en zone rurale

5 : Créer un « droit à l’achat » pour les locataires de logements sociaux

6 : Adapter les règles de la loi SRU aux besoins des territoires

7 : Développer l’offre de logements pour les classes moyennes

8 : Un logement social plus juste : Réaffirmer la double vocation des logements sociaux : sociale et/ou temporaire

9 : Pour une meilleure adaptation des loyers HLM aux revenus des occupants.

10 : Accompagner les locataires HLM qui rencontrent des difficultés à payer leur loyer

11 : Adapter les logements aux évolutions de la société (vieillissement, handicap, familles recomposées) et favoriser la construction de logements modulables et évolutifs. Cela concerne aussi bien le parc social que le parc privé. Par exemple, dans le parc HLM, cela peut se traduire par une gestion plus rapprochée des personnes, leur permettant de leur proposer des logements plus adaptés à leur situation.

12 : Créer un dispositif d’intermédiation pour le logement étudiant

13 : Proposer une charte qualité du logement étudiant reconnue nationalement par l’ensemble des acteurs du logement.

14 : Création d’un bail « gagnant-gagnant »

15 : Poursuivre la politique de refondation de l’hébergement et de l’accès au logement et garantir les moyens de sa réussite

16 : Réviser les critères d’éligibilité à la politique de la ville et les définir à l’échelle de la ville ou de l’agglomération et non plus du quartier

17 : Développer une logique de contractualisation dans la politique du logement

18 : Pour une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux

19 : Pour une meilleure organisation des organismes HLM

20 : Simplifier les dispositifs fiscaux existants en les fusionnant sous un amortissement fiscal unique qui permettrait notamment de faciliter la déclaration d’impôt.

 

 

11 novembre - Lettre de François-Noël Buffet aux présidents d’associations d’anciens combattants

 

 

Monsieur,

 

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé le 11 novembre dernier le dépôt « dans les semaines qui viennent » d'un projet de loi visant à commémorer, à cette date, « la Grande Guerre et tous les morts pour la France ».

 

Cette annonce, mal interprétée et souvent mal retranscrite dans les médias, a pu provoquer un certain émoi.

 

Il ne s’agit pas d’avoir une démarche  dans le sens d’un « Memorial Day » unique à l’américaine pour commémorer l’ensemble des conflits dans lesquels nos soldats ont été engagés et ont donné leur vie.

 

Le chef de l’Etat a bien précisé dans son allocution « qu’aucune autre commémoration ne sera supprimée ». Si le 11 novembre reste la date attachée au souvenir de la Grande Guerre et des poilus tombés au champ d’honneur, dans l’enfer de Verdun ou sur le Chemin des Dames, elle sera également, grâce à ce projet de loi, une occasion supplémentaire d’évoquer la mémoire des morts pour la France. Ce projet est d’ailleurs approuvé par 64 % des Français*.

 

Le Président de la République a rappelé que « c'est dans le même esprit que sera entreprise à Paris la construction d'un monument dédié aux soldats morts en opérations extérieures, sur lequel leurs noms seront inscrits ».

 

Depuis 1963, l’année qui a suivi la fin des évènements d’Algérie, 616 soldats français ont perdu la vie lors des 228 opérations extérieures menées par la France. Les interventions les plus meurtrières pour les forces françaises restent celles menées au Tchad et au Liban (158 morts chacun), suivi de celles en ex-Yougoslavie (116 morts) et en Afghanistan (76 morts).

 

Ce monument correspond à une demande très forte des familles. Il sera le symbole de l’engagement de notre pays à travers sa jeunesse et ses combattants, à la création d’un état de droit international, que la France est fière de contribuer à mettre en place et qui justifie et honore son statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies.

 

Loin de « diluer » le souvenir des conflits passés, ces différents projets militent au contraire en faveur de plus de mémoire pour ceux qui, au nom des valeurs sacrées de notre pays, ont fait le sacrifice ultime de leur vie sur la terre de France ou à l’autre bout du monde.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

 

François-Noël Buffet

Sénateur-Maire d'Oullins

 

 

 

Plan de retour à l’équilibre des finances publiques

 

 

Après plus de 30 ans années de budget en déséquilibre, le retour durable à l’équilibre des finances publiques est plus que jamais rendu nécessaire et le désendettement essentiel :

 

• pour garantir dans la durée la capacité d’action de l’Etat et la souveraineté de la Nation,

• parce qu’il conditionne la cohésion de la zone euro et de l’Europe,

• pour préserver le potentiel de croissance de l’économie et la compétitivité des entreprises.

 

Il s’agit d’une responsabilité morale, politique et économique : nous nous sommes fixés des objectifs intangibles de réduction des déficits et, quelles que soient les hypothèses macroéconomiques,  nous ne nous éloignerons pas de la trajectoire du désendettement que nous avons décidée (4,5 % en 2012, 3 % en 2013 et 2 % en 2014). Cette trajectoire doit en effet nous permettre de rétablir progressivement l’équilibre des finances publiques d’ici à 2016.

 

Pour garantir le respect de cette trajectoire, il fallait tenir compte du ralentissement de la croissance (1 % en 2012, au lieu de 1,75 %) et prendre de nouvelles mesures d’économies, en complément de celles annoncées le 24 août (12 Md€). C’est ce qu’ont décidé le Président de la République et le Premier Ministre. C’est un choix responsable, à 6 mois des élections présidentielles. Lionel Jospin, au lendemain du 11 septembre 2001 qui allait bouleverser l’économie mondiale, n’avait pas voulu pour sa part modifier le PLF 2002 !

 

Ce nouveau plan repose essentiellement sur une réduction des dépenses et sur des réformes structurelles

 

Le plan du Premier Ministre, c’est un effort de 17,4 Md€ d’ici 2016, dont plus de la moitié repose sur des économies en dépenses. 7 Md€ seront réalisés dès 2012. Grâce à l’ensemble des mesures, 65 Md€ de dette seront évitées d’ici 2016.

 

Ce plan repose d’abord sur l’accélération des réformes en cours :

 

• afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser ainsi les pensions de retraite, la phase transitoire de la réforme des retraites sera raccourcie d’un an, la cible de 62 ans étant atteinte dès 2017 ; cela permettra de réduire l’endettement de 4,4 Md€ d’ici 2016,

• les économies sur l’Etat et l’assurance maladie seront accrues, pour un montant d’1,2 Md€ en 2012. Cet effort va être prolongé. Au total, cela représente 7,2 Md€ en 2016, et 21 Md€ de dette en moins,

• les niches fiscales seront à nouveau réduites de 2,6 Md€ d’ici 2016 (augmentation du rabot transversal, suppression en 2013 du dispositif Scellier, recentrage du PTZ sur le neuf, rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable).

 

Et le gouvernement va prendre des mesures supplémentaires pour sécuriser la réduction des déficits, qui respectent notre objectif de justice et d’équité :

 

• l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (au dessus de 250 M€ de chiffre d’affaires) sera majoré de 5 % en 2012 et 2013 pour un rendement de 1,1 Md€,

• le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19 % à 24 %, ce qui met fin à la fiscalité privilégiée des revenus du capital par rapport à ceux du travail. Cette disposition générera une recette de 0,6 Md€,

• le barème de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des droits de succession sera gelé en 2012 et 2013, date du retour en dessous de 3% de déficit public. Le rendement s’élève à 3,4 Md€ dont 1,7 Md€ en 2012,

• dans la perspective d’un rapprochement franco-allemand, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 Md€, à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés. Ce n’est pas un retour en arrière sur la TVA restauration, puisqu’elle est toujours à taux réduit. Simplement, c’est l’ensemble du taux réduit de 5,5 % qui passe à 7 %,

• en 2012, les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées de 1 % de manière forfaitaire, c'est-à-dire le niveau de la croissance prévue, ce qui représente une économie de 0,5 Md€. Les minima sociaux, les pensions de retraite et les autres revenus de remplacement (pensions d’invalidité par exemple) ne sont pas concernées et resteront revalorisées en 2012 selon les modalités habituelles.

 

Ces mesures ne casseront pas la croissance. Le Gouvernement préserve ainsi l’équilibre entre la réduction des déficits et le soutien à la croissance :

 

• face au ralentissement économique actuel, il faut doser nos efforts. C’est le sens des mesures que nous prenons : le Gouvernement ne remet en cause ni les investissements publics, ni ses priorités budgétaires (innovation, enseignement supérieur et recherche notamment), ni la valorisation du travail et de la compétitivité (heures supplémentaires détaxées, réforme de la taxe professionnelle), ni ses engagements sociaux (augmentation de 25 % de l’Allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse par exemple),

• l’accélération de la réforme des retraites est l’exemple type d’une mesure qui ne pénalise pas la croissance : on n’a jamais vu un pays entrer en récession parce qu’il travaillait plus.

 

Un plan qui s’accompagne d’un effort d’exemplarité

 

La situation actuelle nécessite un effort collectif. A l’heure où sont demandés à tous les Français des efforts pour participer au redressement de nos finances publiques, des mesures spécifiques sont prévues pour ceux qui exercent les plus hautes responsabilités avec :

 

• le gel total de la rémunération des membres du gouvernement et du Président de la République jusqu’en 2016 (en moyenne la rémunération d’un fonctionnaire augmente de 3 % par an, même avec un point d’indice gelé),

• l’appel à la mise en œuvre d’un gel équivalent pour l’ensemble des responsables politiques et des dirigeants du CAC 40,

• la limitation du remboursement des dépenses de campagnes électorales (baisse de 5 % du plafond des dépenses prises en charge) et la baisse des aides aux partis politiques,

• l’accélération des cessions immobilières de l’Etat (1,5 Md€),

• la mise en place d’une obligation de transparence pour les collectivités territoriales, dans le respect de leur autonomie financière, avec la publication par les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants de l’évolution de leurs dépenses (dette, dépenses de personnel, dépenses de train de vie etc.).

Le « new deal » écologique français



Il faut plus que jamais envoyer un message fort à nos concitoyens : Non ! Le gouvernement ne se désintéresse pas des questions environnementales. Non ! Les enjeux écologiques ne sont pas le monopole d’un parti politique. Oui ! Il est urgent de modifier notre modèle économique pour le rendre plus « vert ». Oui ! Ces modifications de nos comportements passent par un engagement politique déterminé et un arsenal législatif et fiscal incitatif.

J’ai conscience que le report de la mise en place de la taxe carbone a pu en décevoir certains. Malgré tout, les Français sont conscients que certaines mesures doivent être passées au filtre de la « realpolitik » pour rechercher l’intérêt national, au-delà des clivages partisans. Las d’une gestion déconnectée de la réalité c’est même pour cela qu’ils ont donné leur confiance à Nicolas Sarkozy et à son gouvernement en 2007. Cependant, il n’aura échappé à personne qu’entre 2007 et aujourd’hui la situation économique française et mondiale a été touchée par une crise qui a ébranlé très durement nos entreprises. Etait-il opportun de grever le retour à l’emploi et à la croissance dans ces conditions ? La réponse est dans la question.

Malgré tout, j’ai la conviction que nous allons dans le bon sens grâce aux 270 mesures du Grenelle de l’environnement, véritable acte fondateur d’une nouvelle politique de développement durable. Grâce aussi à l’implication des élus locaux qui dans leurs collectivités s’emparent de ces questions et mettent rapidement en place de vraies actions de terrain. Grâce enfin à nos concitoyens dont la prise de conscience environnementale se traduit de plus en plus par des changements de comportements.

En tant que responsables politiques, au plan national comme au plan local, nous faisons face quotidiennement à ces défis et nous tentons d'y apporter les réponses les plus adaptées, y compris, et je dirais même "surtout", en ces temps difficiles. Car à la crise que nous vivons, avant tout économique et sociale, s’ajoute la crise inédite, sans précédent, d’épuisement des ressources naturelles, avec ses différentes composantes, alimentaires, énergétiques, climatiques et écologiques. Il faut donc tirer toutes les conséquences de cette inexorable mutation.

Pour répondre à ces changements, nous devons définir de nouvelles régulations qui refusent la course folle à l’accumulation et au productivisme parfois effréné, et qui permettent de nouveaux progrès économiques et sociaux compatibles avec les équilibres écologiques. Face à ce constat, nous devons faire montre d’un volontarisme qui réconcilie tous les acteurs de la société autour d’un projet commun : inventer une société sobre en carbone, une société respectueuse de la nature et des fruits de la nature, une société qui cherche à concilier le développement économique, la qualité de vie, la protection de l’environnement et le progrès social.

Depuis plusieurs années, j’ai engagé sur ma commune, à Oullins, de nombreuses actions en faveur de l’environnement et du développement durable : opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) pour la réhabilitation des logements anciens ou HLM, création d’un Comité consultatif « Environnement », ou encore projet ECHO (Environnement – Citoyenneté – Handicap – Oullins) mis en place dès 1999 pour sensibiliser les enfants, par diverses actions, au respect de leur environnement, au handicap et à la citoyenneté.

Nous poursuivons chaque jour cette démarche, qu'il s'agisse de la valorisation et la préservation des espaces naturels avec l’aménagement du parc naturel de l’Yzeron, de la redynamisation du commerce de proximité, de la préservation du lien social avec la création des jardins du Golf, de l’aide à la réinsertion par l’introduction des clauses d’insertion dans les appels d’offres de la Ville, de la lutte systématique en faveur des économies d’énergie à travers les travaux d’aménagement et d’entretien des bâtiments municipaux pour les rendre plus économes, des nouvelles constructions privées aux normes BBC ou encore de l’ouverture vers de nouveaux modes de déplacements avec l’arrivée du métro à Oullins.

C'est encore et toujours dans cette perspective que je souhaite construire et développer sur les friches de la Saulaie un éco-quartier qui fera de la Ville et de ce grand projet un modèle en matière de développement durable, comme nous l’avions annoncé dans nos engagements. Toutes ces réalisations, passées ou à venir, sont de nature à enrichir la réflexion autour de notre Agenda 21, actuellement en cours d’élaboration.

Notre but est de construire un nouveau socle de croissance : celui de la sobriété, de l’autonomie énergétique et de l’indépendance. Ce programme, ce but à atteindre doivent permettre à notre société de faire un saut qualitatif. Au fond, la croissance sélective est le chemin le plus court et le plus sûr vers une société de qualité : qualité de vie, qualité de l’air, qualité de l’alimentation, des biens et des services. La crise d’aujourd’hui implique inéluctablement que le monde, mais aussi la France et toutes ses composantes territoriales se tournent vers cette nouvelle croissance sur un principe de base : "penser global" et "agir local", que je traduis par « agir au quotidien pour contribuer à l’intérêt général».

Il y a unanimité en effet pour considérer que l’enjeu écologique est un facteur clef de la compétitivité de nos entreprises. Parce qu’une économie qui consomme moins d’énergie est nécessairement une économie qui dépense moins d’argent. Parce que les relais de la croissance de demain se trouvent dans le bâtiment, dans le traitement des eaux et des déchets ou encore dans le développement des énergies renouvelables et de la chimie "verte". Parce que les produits les plus compétitifs ou les plus demandés par les consommateurs seront les produits les plus sobres en carbone et en énergie.

Ensemble, chacun a son niveau, guidés et appuyés par la feuille de route du Grenelle 2, nous pouvons, nous devons, faire bouger les lignes et accélérer cette mutation structurelle. Je suis convaincu qu’une action publique responsable doit se nourrir de l’expérience et de l’enthousiasme de chacun. La révolution du « new deal » écologique passe ainsi par l’engagement de tous à construire un monde meilleur et plus respectueux de l’environnement.

Mise à jour le Vendredi, 30 Septembre 2016 15:03
 
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