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Au Senat cette semaine Imprimer Envoyer

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

À 15 h et le soir : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

À 15 h

Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement

Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

À 18 h

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre

Le soir

Suite du projet de loi  de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

À 16 h 15 et le soir

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

À 11 h 30

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016

À 15 h

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

À 16 h 15 et le soir

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30,

le soir et, éventuellement, la nuit

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016

Le matin, l'après-midi et le soir

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016

 

 

 
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