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vendredi 14 octobre 2016

Crise migratoire : le Sénat veut faire bouger les lignes

L’Europe a toujours été terre d’immigration mais n’avait pas connu avant les années 2010 de tels déplacements de population. Les guerres civiles,notamment en Syrie, les problèmes en Irak ou en Turquie, l'aggravation du conflit en Libye ont fortement contribué à l'augmentation des départs depuis ces pays. Le nombre de demandeurs d'asile est ainsi passé de 435 000 en 2013 à 626 000 en 2014. Plus d’1 million de personnes sont entrées en 2015 dans l’espace Schengen, par voie maritime ou terrestre dont 350 000 entrées illégalement, 440 000 demandant l'asile. Cette crise sans précédent a poussé les états européens à tenter de trouver une position commune. Pourtant, l’Europe peine aujourd’hui à endiguer le phénomène. Quelles sont les perspectives et les solutions face au défi migratoire que connait l’Europe ?

Considérant que le Gouvernement français ne tient pas sa place au sein de l’Europe pour faire avancer des propositions communes, j’ai souhaité, en accord avec le Président du Sénat, Gérard Larcher, que le Sénat puisse être force de propositions. Un colloque est organisé ce vendredi 14 octobre autour de décideurs européens et d’acteurs de terrains.

L’objectif de cette rencontre est, dans un premier temps, de faire une analyse précise des causes de l’immigration : conflits, instabilité politique, difficultés économiques, réchauffement climatique... afin de déboucher, dans un second temps, sur des propositions concrètes qui puissent dessiner une politique européenne commune.

Des décisions ont certes été prises, mais toujours dans l’urgence. En septembre 2015, l'ensemble des ministres européens de l'Intérieur votent à la majorité qualifiée pour un arrêt de l'immigration et pour la répartition des 120 000 réfugiés syriens, irakiens et érythréens arrivés au plus tard un mois avant en Grèce et en Italie. Un accord de répartition du nombre de réfugiés par pays est acté.

Qu’en est-il aujourd’hui ? L’accord n’a pas été tenu et le nombre de réfugiés ne fait qu’augmenter. Près de 593 000 nouvelles demandes d’asiles ont été enregistrées au cours des six premiers mois de l’année 2016. Cinq fois plus de personnes ont tenté de passer les frontières illégalement par rapport à la même période de l’année précédente.

La réalité est qu’il n’y a pas de politique européenne d’immigration comme il n’y a d’ailleurs pas de politique française claire sur cette question.

Face à l’inorganisation européenne, à l’absence d’accord politique et à la montée des nationalismes et des extrémismes, la confusion est totale. La création des hots spots en Italie et en Grèce est arrivée trop tard. Bien que les demandes d’asile y soient examinées, aucun de ces pays ne s’occupe de reconduire chez eux les migrants qui n’ont pas obtenu ce statut. La grande majorité des déboutés restent sur le territoire européen et viennent grossir le flot de l’immigration clandestine.

Combien de temps allons-nous encore attendre ? Combien de morts en Méditerranée faudra-t-il pour que des solutions soient trouvées ? Nous savons que les flux migratoires à destination de l’Europe vont continuer d’augmenter. Aujourd’hui en raison des guerres, demain à cause du réchauffement climatique.

Conséquence de l’absence de politique européenne, chaque pays improvise des mesures dans l’urgence, au gré des arrivées de migrants et des élections. Après une ouverture massive des frontières l’Allemagne fait marche arrière.

En France, le Gouvernement gère la crise au fil de l’eau. Nous avons pourtant demandé à plusieurs reprises que les déboutés du droit d’asile soient systématiquement reconduits, que des mesures soient prises pour maitriser l’immigration régulière et lutter contre l’immigration irrégulière.

La protection doit bien sûr être accordée à ceux qui en ont réellement besoin, mais nous devons aussi assumer la reconduite des demandeurs déboutés dans leur pays d’origine. En revanche lorsque nous accordons l’asile, nous devons tout mettre en œuvre pour accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions, et leur permettre de réussir leur intégration en France.

L'espace Schengen montre aujourd'hui de graves faiblesses. Les accords européens ne sont plus adaptés, les moyens de l’agence Frontex, bien qu’ils aient été augmentés, doivent être consolidés. Il est certain que nous aurons à faire face à d’autres crises, l’Europe doit être armée juridiquement pour répondre efficacement et rapidement. L’attentisme n’est pas une option !

Face à ce défi mondial, des solutions globales au niveau européen doivent être trouvées. Il est de notre devoir de responsables politiques d’anticiper.

Dans ces négociations, la France doit retrouver sa place de leader au sein de l’Europe. L’absence des dirigeants Français au sommet de Vienne sur l'immigration du 23 septembre dernier est un criant désaveu de nos partenaires européens.

Nous devons nous interroger sur nos politiques de coopération et de développement. L’aide au développement ne peut pas être la seule réponse aux flux migratoires mais nous ne pouvons pas négliger l'efficacité, à long terme, d'une politique extérieure visant à développer l'économie et les équipements publics de certains pays.

lundi 21 mars 2016

UE – Turquie : un accord indigne !


L’accord signé entre l’Union Européenne et la Turquie, ce vendredi 18 mars est indigne d’une soi-disant politique européenne sur l’asile et témoigne de l’impotence de l’Europe.

Comment notre Europe peut-elle s’appuyer sur un pays tiers dont le seul objectif est de rouvrir les négociations avec la Commission européenne ? Ankara négocie la suppression, dès juin, des visas pour ses ressortissants voyageant en Europe et il a été convenu de rouvrir le chapitre 33 - qui a trait au budget - du processus d'adhésion de la Turquie à l'UE.

Avec cet accord, nous assistons à un total revirement de l’Europe et spécifiquement de l’Allemagne vis-à-vis des réfugiés et à un excès de confiance donné à un régime pourtant contesté.

Quid de la volonté de l’Union Européenne, annoncée il y a quelques mois, de se doter d’une politique commune d’asile et d’immigration ?

Faisant suite au travail que j’ai mené au sein du groupe des Républicains du Sénat et des propositions* qui en ont découlé, je réitère aujourd’hui l’impérieuse nécessité de renégocier les accords européens.

* 9 propositions

· Créer un corps européen de garde-frontières, qui permettrait aux pays ayant une façade maritime d’être soutenus, en renforçant les moyens d’actions de l’agence Frontex

· Renforcer les systèmes informatiques de contrôle européens et généraliser l’équipement de la police et de la gendarmerie en terminaux embarqués permettant un contrôle plus systématique des identités

· Pouvoir exclure de l’espace Schengen les Etats défaillants qui n’assument pas le contrôle des frontières extérieures

· Prévoir la possibilité, pour un Etat membre, de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

· Poser le principe qu’un visa octroyé par un Etat membre de l’espace Schengen ne vaut que sur son territoire (sauf tourisme d’affaires et d’agrément)

· Créer une agence européenne de l’Espace Schengen en charge de l’harmonisation des visas européens, des échanges de données sur les demandes de visa et de droit d’asile pour améliorer les procédures et lutter contre le "visa shopping"

· Prévoir des actions judiciaires et policières, décidées au niveau européen, à l’encontre de l’action des passeurs

· Revoir les conditions de circulation et de séjour des Européens dans l’espace Schengen en les conditionnant à l’existence de ressources financières, de logement, à l’absence d’actes de délinquance

 

vendredi 26 février 2016

Trois propositions de François-Noël Buffet pour gérer la crise des migrants


 

En conférence de presse au Sénat le 16 février dernier, pour faire un compte rendu du déplacement à Athènes et Lesbos de la délégation sénatoriale à laquelle il participait, le sénateur François-Noël Buffet, rapporteur du texte sur le droit des étrangers, a fait trois propositions :

- Des « hotspots » au plus près des zones de conflit : « Près de 5 millions de personnes sont massées dans des camps de fortune aux frontières de la Syrie, en Turquie, au Liban ou en Jordanie. Au-delà de la question humanitaire à laquelle le HCR et les ONG tentent d’apporter des réponses, il est essentiel que des hotspots soient créés dans ces zones pour identifier, enregistrer et orienter au plus tôt et au mieux les réfugiés. »

- Une véritable politique migratoire européenne : « Dans le cadre du Traité de Lisbonne, l’Europe doit se doter d’une politique globale et volontariste en matière de migrations, qui s'inscrive dans une perspective d'avenir et soit fondée sur la solidarité au sein de l’Union, mais aussi et surtout sur la sécurité de ses frontières extérieures. La France doit affirmer de toute urgence son leadership dans ce domaine. »

- Plus de contrôle à Calais et Grande-Synthe : « Raser le sud de la jungle de Calais comme le suggère l’État n’aura pour effet que de disperser dans la nature les migrants qui y sont installés. Je propose au contraire un renforcement du contrôle de ces zones et une présence permanente des services de l’État pour faire respecter la loi, éradiquer les trafics et les réseaux de passeurs, et de l’Ofpra pour accueillir ou orienter ceux qui peuvent bénéficier du statut de réfugié. Les autres devant être reconduits à la frontière. »

 

vendredi 12 février 2016

Immigration : politique au fil de l’eau du gouvernement


Six mois après une visite de la « jungle » de Calais, je me suis de nouveau rendu sur place ce mardi 9 février. Les 125 containers annoncés par Bernard Cazeneuve l’été dernier sont installés. 700 personnes y ont pris place. A l'intérieur, douze lits, douze rangements et douze prises électriques.

Ce centre d’accueil provisoire (le CAP) complète l'accueil de jour, ouvert début 2015, dans l'ancien centre de loisirs Jules Ferry et le centre réservé aux femmes et aux enfants. 250 nouvelles places y ont d’ailleurs été ouvertes.

Au total ce sont 1900 places (1500 au CAP et 400 au Centre Jules Ferrry) qui ont été ouvertes, 900 (700 + 200) sont aujourd’hui occupées. Le site est géré par l’Association Vie Active, avec repas et douche.

D’un point de vue humanitaire, la situation des migrants a largement été améliorée. Reste que près de 3500 personnes vivent encore dans la jungle.

Tous attendent de passer en Grande Bretagne, encouragés largement par les passeurs présents sur place. Il faut bien comprendre que les migrants sont des marchandises pour les passeurs, avec une valeur monétaire de 5000 € pour un passage.

Les services de l’Ofpra et de l’Ofii sont présents, mais seulement 1 jour tous les 15 jours, laissant largement le temps aux passeurs de convaincre ceux qui seraient tentés de rester en France.

Tant qu’il y aura des passeurs au cœur des camps, la situation perdurera.

Le passage vers la Grande-Bretagne est pourtant de plus en plus difficile. Le tunnel sous la Manche a été largement sécurisé, la voie par le port de Calais est quasi-bloquée. Les migrants se déplacent donc, vers Dunkerque et notamment le camp de Grande Synthe et la Belgique. Depuis la Belgique, entre 30 et 40 traversées quotidiennes s'effectuent en ce moment. Dernière tentative en date le weekend dernier, quatre iraniens ont tenté la traversée du channel sur une petite embarcation de pêche.

Même si Bernard Cazeneuve a promis à Xavier Bertrand, président de la Région et à Natacha Bouchart, Maire de Calais, plus de fermeté avec des contrôles à l’entrée et à la sortie de la lande et des mesures d’éloignement, le problème de fond n’est pas vraiment traité. A 40 kilomètres de là, à Grande-Synthe, près de Dunkerque, 1700 personnes (95 % d’origine Kurde) survivent dans des tentes de camping posées dans la boue.

MSF et Médecins du monde gèrent le camp avec l’aide de la Mairie. L’Etat ne veut pas en entendre parler ! Considérant les conditions de vie de ces migrants et ayant besoin du terrain où ils sont installés pour y développer un projet, le Maire a organisé le transfert du camp à 500 mètres de là. Sous le contrôle de MSF, 500 tentes de 5 places sont en cours d’installation, pour un coût de 2,5 millions d'euros (financement MSF et ville) Le coût de fonctionnement sera de 150000 euros par mois.

Lors de cette visite, on nous a signalé d’autres camps tout le long de la côte.

Il est certain que des améliorations au dispositif d’accueil des réfugiés existent, pour autant les moyens restent insuffisants. Devant l’ampleur du phénomène et la durée dans laquelle il s’installe, le gouvernement doit amplifier les moyens et spécifiquement les moyens administratifs pour identifier, enregistrer les migrants et apporter une réponse à chaque situation. L’Ofpra et les autres services n’assurent que des missions temporaires.

Par ailleurs, l’ordre républicain n’est toujours pas assuré, pas de contrôle des forces de police, laissant place à toutes sortes de trafics, présence des passeurs au sein même des camps, pas de poursuites pénales pour les auteurs d’infractions.

L'Etat a les capacités de maîtriser la situation, faut-il encore qu'il le veuille ! Malgré toutes les prises de position de Bernard Cazeneuve notamment, on peut se demander quelle est la volonté réelle du Chef de l’Etat.

mardi 2 février 2016

Immigration : « Les moyens mis en oeuvre pour traiter la situation à Calais ne sont pas suffisants ! »

Lors de la séance de question d'actualité au Gouvernement, ce mardi 2 février, j'ai interpellé le gouvernement sur la situation de Calais : « Il étaient 2000 migrants à Calais à l’été 2015, 4000 en septembre, ils sont aujourd’hui 10000... »


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"Monsieur le Ministre,

Ces derniers jours ont encore été marqués par des drames liés à l’immigration, plusieurs morts au large de la Grèce, des policiers et singulièrement un CRS blessé ce week-end à Calais.

De semaine en semaine, la situation se dégrade. Le nombre de migrants ne fait qu’augmenter à Calais. Une nouvelle jungle se crée aujourd’hui à Grande-Synthe. On parle de près de 10000 personnes entre les 2 sites.

Malgré 125 containers mis en place pour accueillir 1500 personnes à Calais et un camp humanitaire qui sera créé à Grande-Synthe, de toute évidence les moyens mis en œuvre sont très insuffisants pour répondre à cette situation.

Même si vous traitez l’aspect humanitaire, et on ne peut certes vous le reprocher. Quatre problèmes majeurs demeurent :

1) l’ordre républicain n’est pas assuré : – les sites ne sont pas sécurisés- le contrôle général des personnes n’est pas assuré malgré les nouveaux moyens mis en place qui ne semblent pas fonctionner d’ailleurs, les migrants refusant de se faire enregistrer –les auteurs d’infractions ne sont pas poursuivis devant le tribunal.

2) Une absence de traitement administrative des situations. L’ofpra et les autres services n’assurent que des missions temporaires.

3) L’absence de politique européenne. Quand la France prendra t’elle le leadership pour la mise en place effective d’une agence européenne de contrôle des frontières ?

4) Enfin, face à cette situation, les accords du Touquet ne semblent plus adaptés.

Monsieur le Ministre, l’heure n’est plus aux annonces, il y a urgence !

Quelles solutions concrètes allez- vous mettre en place ? "

 

Lundi 11 janvier 2016

125 containers pour 1500 migrants à Calais, est-ce la solution ?


Ce lundi 11 janvier 2016, 125 containers sont installés pour accueillir 1500 migrants de la « Jungle de Calais ». Le centre Jules Ferry sur place peut déjà accueillir 400 personnes. Au total le gouvernement souhaite limiter l’accueil à 2000 personnes à Calais. Pour le moment, la « jungle » compte officiellement 4 000 migrants.

A quelques kilomètres de là, à Grande-Synthe, 2500 migrants ont reconstitué un camp de fortune (ils n'étaient que 300 cet été).

On désengorge, on déplace les réfugiés, on crée de nouveaux camps…. Certes, on essaye d’apporter des moyens à une crise humanitaire mais lui apporte-t-on une solution ? Ne risque-t-on pas de pérenniser une situation qui ne fait qu’empirer ? D’autant que les réfugiés de Calais ne semblent pas complètement résolus à rejoindre ce nouveau camp sécurisé. En effet, ils ne souhaitent pas se faire enregistrer, le but de la plupart étant de rejoindre la Grande Bretagne et non pas de rester en France.

La plupart des migrants ne sont pas identifiés, leurs situations ne sont pas examinées. Il est impératif de mettre en place un dispositif exceptionnel qui permette d’accorder l’asile pour ceux qui y sont éligibles et de reconduire ceux qui ne seraient pas habilités, par la loi, à rester sur notre territoire. Je demande à ce que l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puisse être missionné sur place pour étudier la situation de tous ces migrants.

Nous ne pourrons avoir une politique de générosité que si nous avons une politique ferme vis-à-vis de l’immigration clandestine. Nous ne pourrons faire vivre le droit d’asile que s’il n’est pas détourné.

Mardi 15 décembre 2015

Régionales 2015 : réformer la France pour répondre à la colère de nos concitoyens !


Les élections régionales ont marqué un tournant de la vie politique française. Si le score des forces républicaines lors du second tour est une victoire pour les valeurs de la République, il ne faut pas oublier le vote du 6 décembre.

Ce vote de colère nous oblige à répondre aux attentes des Français. Il nous faut pour cela avoir le courage de faire les réformes dont notre pays a besoin et que l’on n’a eu de cesse de repousser.

Après ce scrutin, les Français ne se contenteront plus de promesses sans lendemain : il nous faut donner des preuves, agir et montrer qu’une autre politique est possible.

Il ne faudra plus dire pour la énième fois que nous avons entendu le message des Français et l’oublier ensuite.

Oui les Français veulent un changement de cap pour le pays.

Les Régions que nous avons gagnées, avec les compétences qui sont les leurs, doivent démontrer que nos idées, nos propositions peuvent redresser la France et ses territoires.

La victoire que Laurent Wauquiez a remportée montre que les habitants de notre région ont fait le choix du renouvellement et ont ainsi placé beaucoup d’espoir dans le nouveau souffle promis.

Dans un contexte de profonde défiance à l’égard du politique, cette élection montre à quel point les Français attendent des élus qui assument des convictions claires et qui les mettent en œuvre.

Mardi 10 février 2015

Elections partielles dans le doubs

Après le premier tour de la législative partielle dans la 4ème circonscription du Doubs, notre parti s’est vu devoir prendre une position quant au vote du second tour. Pour ma part, je considère avant tout que notre principal adversaire politique est le FN. Il est hors de question que ce parti puisse un jour arriver aux responsabilités de notre pays. L’idéologie du FN est aux antipodes des valeurs morales et politiques que la France incarne : la xénophobie et l’islamophobie du FN dressent les Français les uns contre les autres au risque de nous conduire à des affrontements violents. Son programme économique est celui de tous les dangers : la sortie de l’euro déstabiliserait notre économie, au détriment des plus fragiles; elle provoquerait la dislocation de la construction européenne au moment où nos pays ont le plus besoin de faire bloc face aux multiples défis du monde qui nous entoure. Il n’est pas pour autant question de faire alliance avec le PS.Notre devoir, aujourd’hui, est de construire une alternative crédible, que notre parti, l’UMP puisse apporter les réponses fortes au profond malaise qu’expriment les français

 

Lundi 3 novembre 2014

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : la commission des finances du Sénat rejette le projet de loi du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire

Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP -  Eure-et-Loir), a établi sa version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

En raison d'un désaccord de fond avec la politique budgétaire du Gouvernement reposant sur un effort de maîtrise des dépenses modéré et peu documenté qui ne permet ni de redresser durablement les comptes publics, ni de réduire significativement la pression fiscale nuisant à la compétitivité de l'économie française, la commission des finances a supprimé l'ensemble des articles portant sur la programmation des finances publiques.

Toutefois, dans le souci de renforcer les règles de gouvernance budgétaire et d’encourager l’engagement de réformes structurelles permettant de ralentir durablement l'évolution des dépenses publiques, la commission des finances a introduit, à l'initiative d’Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur du texte, de nouveaux dispositifs dans le projet de loi.

En particulier, un mécanisme de "frein à la dette" a été créé, devant être déclenché si le niveau d'endettement public venait à dépasser 100 % du produit intérieur brut (PIB).

En outre, il a été décidé :

- de limiter à quatre ans la durée des niches fiscales et sociales nouvellement créées ;

- d'accroître l'information du Parlement sur les opérateurs de l'État, s’agissant en particulier de leurs disponibilités financières et de leur gestion immobilière ;

- de demander une évaluation du coût de la mise en œuvre des 35 heures dans les hôpitaux ;

- de demander l’identification des mesures susceptibles de contribuer à l’équilibre financier de l’assurance chômage ;

- de plafonner le taux de mise en réserve des crédits des ministères, dont l’augmentation révèle les difficultés éprouvées par le Gouvernement à décider, en amont de l’exécution, les économies nécessaires à une maîtrise réelle des dépenses.

Examen du texte au Sénat à partir du 6 novembre

 

Vendredi 11 juillet 2014

 

Budget : un « correctif »... qui ne corrige rien !

 

 

Alors que l’opposition ne cesse de le réclamer depuis 2012, c’est sous la contrainte du Haut Conseil des finances publiques que le Gouvernement a été forcé de présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2014 au Sénat. Ce texte fait suite au dérapage sans précédent du déficit structurel, plus d’un demi-point de PIB, plus important que celui prévu par le Gouvernement.

 

Toutefois, ce projet de loi continue d’entretenir l’illusion en sous-estimant le déficit (3,8% alors que la Cour des comptes prévoit plus de 4%) et à surestimer la croissance (1% contre 0,7% selon l’INSEE). Au final, le déficit prévu sera plus important de 1,4 milliard par rapport à la loi de finances initiale. Alors à quoi bon un correctif budgétaire s’il ne corrige rien au final ?

 

Le Gouvernement annonce également, à grands renforts de communication, que les impôts des Français vont baisser. En se réfugiant derrière cet énième enfumage, François Hollande tente de faire oublier l’ampleur du matraquage fiscal auquel il s’adonne depuis mai 2012 à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Car au final, les baisses d’impôts, minimes, ne concerneront que 3,7 millions de contribuables : 90% des 36 millions de foyers fiscaux ne seront pas concernés ! Ce seront donc une nouvelle fois les classes moyennes qui payeront la facture du manque de courage de François Hollande pour mener des réformes structurelles.

 

Au lieu de grandes annonces jamais suivies d’actes (plan d’économie de 50 milliards, pacte de responsabilité), l’urgence demeure plus que jamais de baisser massivement les dépenses pour réduire l’endettement et les prélèvements.

 

Considérant que « l’écart entre les paroles et les actes est beaucoup trop grand à notre gré, » le Groupe UMP a indiqué par la voix du Président de la commission des Finances, mon collègue Philippe Marini, qu’il voterait contre ce texte. Des analyses différentes pouvant conduire à des votes similaires, le Sénat a rejeté le texte, démontrant une nouvelle fois l’incapacité du Gouvernement à fédérer sa propre majorité !

 

 

 

Lundi 7 juillet 2014

 

La CEDH valide la loi française sur la burqa

 

 

Je me félicite que la Cour européenne des droits de l'homme ait validé mardi la loi française du 11 octobre 2010, dont j’étais le rapporteur au Sénat, qui interdit de « dissimuler son visage » dans l'espace public, notamment à l'aide d'un voile islamique intégral.

 

Les juges ont débouté une Française musulmane d'origine pakistanaise qui dénonçait l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public comme une atteinte au respect de sa vie privée et de sa liberté de religion.

 

La juridiction du Conseil de l'Europe estime que la loi française n'outrepasse pas la marge d'interprétation accordée aux Etats dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

Les contrevenants encourent une amende de 150 euros qui peut être accompagnée ou remplacée par un stage de citoyenneté. L'arrêt de la Cour de Strasbourg, qui a été rendu par la grande chambre, sa formation la plus solennelle, est définitif.

 

 

 

vendredi 27 juin 2014

 

 

La réforme des rythmes scolaires à Oullins

 

 

Le Gouvernement a annoncé 11 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. En clair d’un côté, il réduit nos ressources, et de l’autre il nous transfère des charges non financées, à savoir le coût de la réforme des rythmes scolaires…

 

Un sondage commandé par l’Association des maires de France montre les difficultés des communes, pourtant volontaires, qui ont décidé d’appliquer la réforme dès 2013 : 40 % des communes testées ont eu des difficultés à trouver des animateurs, dont 75 % des villes de plus de 30 000 habitants ; dans les villes de plus de 30 000 habitants, 45 % des parents sont insatisfaits de la réforme ; 50 % des communes ont du mal à trouver des locaux dont 80 % des communes urbaines ; l’ensemble des communes font part de difficultés particulières à organiser les activités pour les maternelles ; 77 % des communes ont eu du mal à financer la réforme. Pour environ 50 % des communes le coût est supérieur aux 150 euros annoncés par le gouvernement. Pour 10 % d’entre elles il est même supérieur à 300 euros.

 

C’est cela la réalité de la réforme ! Elaborée sur un coin de bureau du ministre de l’Education nationale, dogmatique, non préparée, non chiffrée, imposée à Oullins comme dans toutes les autres communes de France avec cette « recommandation » venue d’en haut : débrouillez-vous ! Les habitants d’Oullins, les parents d’élèves, doivent connaître le contexte réel de la mise en œuvre de cette réforme.

 

Après une première solution d’organisation de la nouvelle semaine de quatre jours et demi, nous avons pris toute la mesure des difficultés financières et organisationnelles d’une répartition quotidienne des activités périscolaires. C’est pourquoi, à l’image d’un quart des communes de l’académie (dont la ville de Lyon), nous avons opté pour une organisation alternative qui, comme le permet le nouveau décret, vise à regrouper les activités périscolaires sur un après-midi, tout en maintenant la durée d’enseignement quotidien.

 

La solution initiale impliquait de trouver chaque jour plus de 150 animateurs qualifiés pour intervenir dans nos écoles ! Cette organisation nous confrontait également à des difficultés pratiques liées aux lieux d’activités, à la gestion des flux, aux déplacements sécurisés des enfants... Elle soulevait également des questions pour les associations, confrontées à une baisse des inscriptions et à un tarissement de l’accès aux équipements municipaux.

 

Pour toutes ces raisons, nous avons proposé de rassembler les activités périscolaires le vendredi après-midi. Les conseils d’écoles se sont prononcés « pour » à la majorité, approuvant ainsi l’intérêt de maintenir, du lundi au vendredi une cohérence sur les horaires de classe du matin tout en reconnaissant une plus grande facilité de mise en œuvre des activités, regroupées en un seul bloc. Si elle n’est pas « la » solution idéale, cette organisation représente sans aucun doute la moins mauvaise solution étant donné les nombreuses contraintes évoquées plus haut.

 

Intransigeants sur la qualité des activités proposées, sur l’encadrement et les règles de sécurité pour nos enfants, nous avons rapidement lancé un appel à candidatures pour proposer un accueil périscolaire permettant aux enfants d'apprendre, de se divertir, de s'épanouir, de s'éveiller et d'expérimenter de nouvelles pratiques.

 

Malgré cette réforme des rythmes scolaires qui va coûter à la ville entre 470 000 et 570 000 euros par an, en fonction des aides versées par l’Etat et/ou la CAF et de la participation des familles (les dépenses nouvelles sont en effet estimées à plus de 770 000 euros), nous avons choisi de mettre en avant, pour les enfants,  une offre d’activités de qualité plutôt qu’une garderie déguisée. Notre volonté, pour le bénéfice de tous les acteurs impliqués, est de tirer le meilleur parti d’une réforme bâclée et menée à la hussarde.

 

 

vendredi 20 juin 2014

 

Carton rouge de la Cour des comptes au Gouvernement

 

 

Le 17 juin dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques ».  Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des comptes est inquiète, et il y a de quoi. Les déficits ne sont pas tenus, la croissance est moins forte que prévue,  la dette continue de s’envoler, et les anticipations sur l’efficacité des réformes faites par le gouvernement ne sont que trop rarement réalisées. C’est un véritable message d’alerte et de défiance envoyé à l’exécutif !

 

Certes, le rapport souligne « un effort structurel considérable, qui n’a eu qu’un effet limité sur le solde structurel ». Un bel effort… supporté par le contribuable. En effet, « l’effort structurel, réalisé pour réduire le déficit a représenté 1,5 point de PIB en 2013 (un peu plus de 1,4 point en recettes et un peu moins de 0,1 point en dépenses), contre 1,9 point prévu dans la loi de programmation ». Pour être clair, 94% de l’effort provient des hausses d’impôts, et 6% des baisses de dépenses.

 

Et c’est bien là que le rapport de la Cour des comptes devient gênant. Car au-delà des critiques et du rôle de l’institution, des propositions sont faites pour réduire les dépenses publiques. Parmi ces mesures, la plus emblématique est : « La masse salariale est un enjeu central pour atteindre les objectifs des finances publiques », et implique : « La stabilisation en valeur de la masse salariale de l’État suppose des mesures d’économies supplémentaires ». La masse salariale de la fonction publique se trouve passée au scanner.

 

Des pistes sont bien présentées concernant « un meilleur ciblage de la GIPA » (garantie individuelle du pouvoir d’achat), la rénovation des « rémunérations accessoires et régimes indemnitaires », ou encore « le coût des mesures salariales ponctuelles ». Mais la conclusion arrive rapidement : « Les mesures salariales examinées précédemment ne suffiront probablement pas à respecter durablement les objectifs ambitieux en termes de maîtrise de la masse salariale du programme de stabilité. Par ailleurs, pour conserver une fonction publique attractive, il est utile de préserver des marges de manœuvre salariales. Dans ce contexte, il ne faut donc pas renoncer à utiliser, en complément des efforts sur les rémunérations, le levier de la baisse des effectifs, qui est porteur d’économies importantes. »

 

« Par rapport à cette situation, le gel des effectifs des ministères prioritaires combiné à la poursuite au même rythme de la baisse des effectifs dans les ministères non-prioritaires, opérateurs compris, permettrait de dégager une économie annuelle de 450 M€. » Voici la réponse apportée par la Cour des comptes pour réduire les déficits !

 

Puis la Cour évalue deux autres pistes. Les collectivités territoriales et les dépenses de santé. Si la revue de cette première catégorie n’offre pas de chiffrage précis sur les économies pouvant être réalisées, de nombreux points sont identifiés pour la seconde, pour un montant total proche de 10 milliards d’euros.

 

Le constat est difficile. Les dépenses publiques représentent 57% du PIB du pays. C’est-à-dire plus de 1100 milliards d’euros. Pour parvenir au niveau de l’Allemagne, il faudrait réduire la facture de plus de 200 milliards. Au niveau de l’Italie; 100 milliards.  Les montants évoqués dans le rapport montrent bien que « faire des économies » ne pourra pas suffire. Les pistes présentées sont évidemment à explorer, mais l’enjeu réel passe au-delà des capacités de la Cour des comptes. Parce qu’elle ne définit pas la politique macroéconomique du pays.

 

Ainsi, lorsque Jean Christophe Cambadelis déclare « La Cour des comptes s'évertue à promouvoir des mesures dogmatiques, austéritaires et punitives déconnectées de la réalité et des besoins de notre pays. Cette photographie partielle, et donc partiale de l'état des finances publiques, ne permet pas de contribuer utilement aux enjeux structurels », il ne fait qu’aggraver le cas d’un exécutif incapable de mettre en place une politique économique susceptible de remettre le pays sur la voie de la croissance. Car si la Cour des comptes se trouve contrainte de proposer de telles mesures, c’est bien parce que le pays est enfermé dans une longue stagnation économique. Parce que pour réduire les déficits, la meilleure solution reste la croissance. Mais cela, la Cour des comptes et les Français semblent l’avoir bien compris, ce n’est pas au programme.

 

 

vendredi 6 juin 2014

 

Réforme territoriale : petits arrangements entre amis

 

 

Précipitation, impréparation et indécision. Fidèle à sa méthode qui est la pire possible, François Hollande vient d’annoncer une réforme territoriale qui se résume à une nouvelle carte des régions qui ne satisfait personne, qui n’économisera pas un euro et qui s’apparente plus à un tripatouillage improvisé entre copains sur un coin de table qu’à une vraie réflexion sur l’avenir de nos régions. « C’est le socialisme féodal », comme l’a très justement souligné, Jean Pierre Raffarin.

 

La fin des conseils généraux annoncée avec fracas et brutalité est renvoyée à une réforme constitutionnelle qui ne verra jamais le jour faute de majorité au Parlement.

 

Quant au report des élections locales, c’est un magouillage – un de plus ! - dont le seul but est de repousser une nouvelle débâcle électorale pour les socialistes !

 

Pas de méthode, pas de cohérence territoriale du découpage, pas de réduction des coûts ! Cette réforme ne simplifie rien, ne clarifie rien ! Ni la carte administrative de la France, ni les compétences et les financements locaux, ni la vie quotidienne de nos concitoyens ! C’est de la poudre aux yeux !

 

Pour l’ensemble du groupe UMP du Sénat, et même au-delà, c’est le signe d’une vraie crise de confiance entre les Français angoissés par leur avenir et un Président de la République historiquement impopulaire qui ne répond pas aux vrais problèmes que connaissent nos concitoyens.

 

 

vendredi 30 mai 2014

 

Rythmes scolaires : François-Noël Buffet écrit à Manuel Valls

 

 

De nombreuses communes rencontrent des difficultés organisationnelles et financières à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires décrétée par le ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon. Le décret du 8 mai présenté par le ministre de l’Education nationale Benoit Hamon présente des avancées mais demeure largement insuffisant pour satisfaire aux exigences de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.

 

D’une part, rien n’est envisagé pour suspendre provisoirement l’application d’une réforme, inapplicable en l’état, pour certaines communes. D’autre part, rien n’est prévu pour couvrir de façon pérenne les dépenses lourdes engendrées par le nouvel aménagement du temps scolaire.

 

Vous trouverez ci-dessous le texte de la « lettre ouverte » que j’ai adressée au Premier ministre afin de lui demander le report de la mise en œuvre de la réforme et qui va dans le sens de la proposition de loi déposée par Jean-Claude Gaudin et plusieurs de mes collègues sénateurs.

 

***

 

Monsieur le Premier ministre,

 

La réforme des rythmes scolaires place au premier plan la nécessité d’améliorer les conditions de réussite éducative des enfants.

 

Si nul ne conteste la légitimité de cet objectif, les conditions de mise en œuvre de cette réforme inquiètent légitimement les élus locaux, les parents d’élèves, les enseignants et les associations.

 

Comme je l’indiquais aux services de l’Education nationale par courrier du 5 décembre 2013, la Ville d’Oullins, convaincue que l’éducation est une démarche partagée, a travaillé dès janvier 2013 en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs de son territoire, à la mise en œuvre de cette réforme. Un diagnostic enfance-jeunesse a également été réalisé afin de formaliser un projet éducatif de territoire permettant de garantir la cohérence des parcours éducatifs proposés aux enfants sur les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

 

Le développement d’activités périscolaires s’inscrit ainsi dans le respect des conditions réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs. Pour un effectif moyen de 70% d’enfants présents, la mise en œuvre de la réforme à Oullins nécessite par conséquent un effectif d’encadrement de plus de 150 animateurs chaque jour.

 

Le coût de cette organisation est estimé à près de 780 000 € par an de dépenses nouvelles à la charge de notre commune, pour la seule masse salariale, auxquels s’ajoutent les coûts liés au matériel, aux locaux, aux transports, mais aussi à l’articulation des temps scolaires et extrascolaires du mercredi. Cette somme (le double de l’estimation de l’Association des Maires de France) correspond à près de 6 points d’imposition supplémentaire pour les contribuables locaux, et ne peut manquer de nous interpeller dans le contexte de crise économique et de perte de pouvoir d’achat auxquels tant de nos concitoyens sont confrontés.

 

Alors qu’il remet en cause le principe même de l’école publique gratuite, ce surcoût intervient également au moment où les dotations de l’Etat diminuent, et où votre Gouvernement appelle l’ensemble des collectivités locales à la maîtrise des dépenses dans le cadre du pacte de stabilité.

 

Les contributions de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat nous apparaissent très insuffisantes au regard des dépenses générées. Le montant exact de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre de la prolongation du fond d’amorçage est aujourd’hui inconnu, et les conditions d’éligibilité des communes ne nous permettent pas de projeter un budget consolidé. La Ville n’a, à ce jour, toujours pas reçu d’indications écrites de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône permettant de connaitre les modalités d’attribution de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs, ou l’éligibilité des accueils de mineurs périscolaires à la Prestation de Service Ordinaire.

 

En outre, la mise en œuvre de cette réforme nous confronte à des difficultés pratiques liées aux lieux d’activités, à la gestion des flux, aux déplacements sécurisés des enfants, à la gestion informatisée du dispositif et au recrutement d’un personnel qualifié.

 

Cette réforme soulève également des questions pour les associations, confrontées à une baisse des inscriptions et à un tarissement de l’accès aux équipements municipaux.

 

Le décret du 7 mai 2014 ouvre la voie à une organisation alternative visant à regrouper les activités périscolaires sur un après-midi, tout en maintenant la durée d’enseignement quotidien des enfants. Votre Gouvernement nous invite à organiser une concertation et à nous positionner avant le 6 juin 2014. Le délai imparti ne nous parait pas sérieux et pour tout dire peu respectueux des partenaires éducatifs appelés à coordonner localement leur action au service de la réussite éducative des enfants.

 

Monsieur le Premier ministre, est-il raisonnable d’exposer tant d’enfants à l’improvisation ? Devons-nous véritablement sacrifier la sécurité et la qualité des activités pour achever dans l’urgence l’application d’une réforme dont la complexité de la mise en œuvre nécessite du temps et une montée en charge progressive ?

 

Monsieur le Premier ministre, peut-on exiger de la communauté éducative cohérence, travail partenarial et transversalité, et dans le même temps priver les enseignants, les parents et les associations du temps nécessaire pour mesurer les plus-values et contraintes de chacune des options proposées ?

 

Souhaitant garantir une sécurité maximale des enfants et un accueil de qualité, et permettre la concertation indispensable à l’étude du décret du 7 mai 2014, je vous demande solennellement et respectueusement :

 

•           de reporter l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2015 ;

•           de maintenir les horaires pratiqués et la répartition sur 4 jours que nous connaissons aujourd’hui ;

•           de préciser les modalités de pérennisation du fonds d’amorçage et notamment le calcul de l’aide accordée, sa durée et le cas échéant les critères d’éligibilité des communes dès lors que le principe d’égalité ne serait pas garanti entre toutes ;

•           de préciser les modalités des aides versées par les Caisses d’Allocations Familiales et notamment la possibilité pour les communes de bénéficier, en plus de l’Allocation Spécifique Rythmes Educatifs, de la Prestation de Service Enfance Jeunesse et de la Prestation de Service Ordinaire.

 

Certain de l’attention particulière que vous portez à la sécurité des enfants, et du respect que vous attachez à la mise en œuvre d’une véritable concertation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

François-Noël BUFFET

 

 

vendredi 16 mai 2014

 

Pour un moratoire concernant l’application de la réforme des rythmes scolaires

 

 

Evoquée depuis plusieurs mois et imposée par décret, sans discussion préalable à l’Assemblée nationale et au Sénat, la réforme des rythmes scolaires désorganise la totalité de la chaîne éducative pour un coût édifiant en période de crise.

 

En manifestant dès le mois de mars 2013, enseignants, parents, élus locaux et personnels des écoles signifiaient au ministre que cette réforme n’était pas la priorité dont l’Ecole avait besoin. Près d’un élève sur deux entre aujourd’hui au collège sans suffisamment maîtriser les fondamentaux : lire, écrire, compter. C’est là le véritable défi à relever.

 

Loin de cet objectif, la proposition de Monsieur Peillon, qui vise à l’introduction de quelques heures d’activités périscolaires, a justifié la création d’un fonds étatique de 250 millions d’euros et le recours à la caisse nationale d’allocations familiales pour aider les communes. Mais les fonds mis à disposition par l’Etat ne suffiront pas à financer une réforme qui coûtera plus d’un milliard par an, d’autant qu’il ne s’agit que d’un fonds à durée très limitée, jusqu’en juin 2015.

 

Si le gouvernement veut passer en force, les communes n’auront d’autres choix que de solliciter à nouveau les contribuables via une hausse des impôts locaux.

 

Durant plus d’une année, élus locaux et parlementaires de tous bords ont interpellé le ministre de l’Education nationale pour lui rappeler le niveau de la pression fiscale à laquelle étaient déjà soumis les Français et lui demander de reporter une réforme trop coûteuse et mal préparée.

 

Les mesures annoncées ces jours-ci par le nouveau ministre de l’Education nationale sur l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires montrent qu’il a pris en compte certaines critiques et suggestions des parlementaires. Néanmoins ces mesures sont largement insuffisantes. Rien n’est envisagé pour couvrir les dépenses lourdes engendrées par le nouvel aménagement du temps scolaire.

 

Les communes ne pourront pas faire face simultanément à une diminution sans précédent des dotations aux collectivités locales et à l’importante augmentation des dépenses induites par le nouvel aménagement des rythmes. D’autant que la plupart des communes font déjà des efforts financiers considérables pour le soutien scolaire et les activités périscolaires. Il n’est donc pas trop tard pour suspendre cette réforme et prendre le temps d’une concertation qui tienne compte véritablement de l’intérêt de l’élève tout en satisfaisant aux impératifs de tous les acteurs.

 

Voilà pourquoi les Sénatrices et Sénateurs du groupe UMP demandent un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant que l’Etat n’assumera pas clairement la compensation intégrale et pérenne des coûts réels de cette réforme. Ce que le Parlement n’aurait pas manqué de demander et d’obtenir, s’il avait été saisi.

 

 

vendredi 28 février 2014

 

Adoption de notre Proposition de résolution relative à la transition énergétique : le Gouvernement doit écouter le Sénat !

 

 

Les sénateurs du groupe UMP, dont je suis vice-président, se réjouissent de l’adoption, le 25 février dernier, de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, déposée à leur initiative. Cette proposition de résolution a permis à notre groupe de proposer une vision à long terme des enjeux énergétiques, mais aussi de répondre aux questions sur l’avenir de la filière nucléaire, la fermeture de Fessenheim et la promotion des énergies renouvelables.

 

Les débats ont permis de faire émerger une position largement majoritaire selon laquelle le nucléaire doit continuer à avoir une place centrale dans la production électrique française. Notre technologie nucléaire est un élément de souveraineté et de compétitivité pour la France.

 

Ce vote du Sénat doit pousser le Gouvernement à prolonger l’exploitation du parc nucléaire actuel, et notamment de Fessenheim, sans que cela compromette les investissements sur des réacteurs de nouvelle génération.

 

Nous avons aussi rappelé que ce soutien sur le long terme à la technologie nucléaire est complémentaire de la promotion des énergies renouvelables en rationalisant les difficultés qu’elles posent aujourd’hui en termes de coût, de réseau, et de gestion des pointes de consommation.

 

Cette proposition de résolution est l’occasion d’interroger le Gouvernement sur le contenu du futur projet de loi sur la transition énergétique, sans cesse repoussé. Comment le Gouvernement compte-t-il concilier les exigences radicales de ses soutiens écologistes et le principe de réalité ? En effet, nous sommes curieux de connaitre la feuille de route du Gouvernement compte-tenu du récent soutien de François Hollande à la proposition de la commission européenne de réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030, objectif qui devra cohabiter avec la promesse électorale de faire passer la part du nucléaire de 75 à 50% dans le mix-énergétique.

 

 

vendredi 21 février 2014

 

Tripatouillage des cartes départementales

 

 

Le tripatouillage au sujet des cartes départementales est de plus en plus évident et le Gouvernement l’exerce sans aucun complexe.

 

Le Premier Ministre, ceux de l’Intérieur et des Affaires étrangères viennent en effet de signer un décret portant sur diverses mesures d’ordre électoral. A l’article 8, l’on découvre que le recensement pris en compte pour calculer la taille des cantons sera celui authentifié en 2012.

 

La règle a pourtant toujours été de prendre en compte le dernier recensement connu. Pour des élections prévues seulement en mars 2015, c’est le recensement de janvier 2014 qui devait servir de référence. Pour les municipales de mars 2014, c’est le recensement de janvier 2014 qui a été retenu posant des problèmes importants à 3 mois des élections.

 

Le Gouvernement choisit donc simultanément un recensement datant de 3 ans pour les cantonales et de 3 mois pour les municipales. Cherchez l’erreur !

 

Rappelons pourtant que la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, modifiant le calendrier électoral et la composition des conseils généraux (qui deviendront des conseils départementaux) doit confirmer le canton comme circonscription électorale de première importance.

 

Elle introduit également le mode de scrutin binominal majoritaire et est supposée réduire, grâce au redécoupage cantonal, les inégalités démographiques entre cantons permettant ainsi de garantir le principe d’égalité devant le suffrage universel. Espérons que le conseil d’Etat sera particulièrement vigilant sur ce point.

 

 

vendredi 14 février 2014

 

Un pacte sans impact

 

 

Le gouvernement a présenté une ordonnance visant à alléger les obligations comptables des petites entreprises, en annulant l’obligation de présenter une annexe comptable, en simplifiant la présentation des comptes et supprimant leur dépôt au greffe.

 

Lorsque l’on sait que dans l’immense majorité des cas ces documents sont élaborés par les cabinets comptables à partir de logiciels simplifiés en quelques minutes et sans surcoût, il est permis de s’interroger sur l’efficacité de telles mesures.

 

Une fois encore, empêtré dans ses contradictions, le gouvernement procède par affichage, sans s’attaquer aux véritables racines du mal : la fiscalité, la complexité du droit du travail et l’empilage des contraintes administratives. En fait de choc de simplification et de pacte de compétitivité ou de responsabilité, tout cela n’est qu’illusion et poudre aux yeux… Les petites entreprises apprécieront.

 

 

vendredi 7 février 2014

 

La légitimité démocratique n’autorise pas tout !

 

 

Certains parlementaires socialistes ne se cachent plus : pour eux, le fait d’être majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat les autorise à faire passer en force des lois qui heurtent nombre de Français, et pour certains, jusqu’à leur conscience. Le mariage pour tous, la modification de la loi Veil, l’égalité homme-femme, la théorie du genre, la GPA, la PMA, la filiation, la fin de vie…on touche là aux fondamentaux qui structurent notre société.

 

Or, en aucun cas, la légitimité démocratique n’autorise tout, et notamment de considérer comme nulles les convictions les plus profondes d’une partie importante de notre société.

 

Le projet de loi sur la famille heurtait sur certains points la conscience de Français qui ont manifesté en masse leurs inquiétudes.

 

Pour expliquer son retrait, le gouvernement avance aujourd’hui un contexte « d’hystérisation » suscité par la Manif pour tous. Mais en fait on assiste là à une reculade supplémentaire qui en dit long sur l’état d’une majorité à la dérive qui multiplie les couacs.

 

Ce que nous dénonçons avant tout, c’est le mépris (et le mot « hystérisation » de Mme Vallaud-Belkacem est inacceptable) avec lequel une partie de la majorité parlementaire et le gouvernement traitent les Français qui ne sont pas d’accord avec eux. Ce n’est pas parce qu’ils ont la légitimité démocratique, qu’ils peuvent « faire passer au forceps » des textes sur des sujets de société pour lesquels s’impose une longue concertation préalable.

 

Nous ne sommes pas opposés à toute évolution de la législation pour accompagner les changements de la société. Et ce n’est pas être conservateur que de défendre des domaines qui sont de l’intime des convictions et de la vie personnelle. Nous posons cependant deux questions qui doivent nous faire réfléchir collectivement :

• Jusqu’où l’Etat peut-il s’immiscer dans la vie privée des Français ?

• N’est-ce pas une manipulation dangereuse d’ouvrir des dossiers polémiques et délicats et comment ne pas penser qu’ils pourraient constituer des leurres masquant les échecs du président de la République et son gouvernement en matière économique.

 

 

vendredi 31 janvier 2014

 

Hausse du chômage en Rhône-Alpes : + 0,6 % en décembre : vous avez dit « inversion » ?

 

 

Après un recul du chômage en octobre de -1,8%, le nombre des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A avait progressé en novembre en Rhône-Alpes de +0,8%. Il a de nouveau augmenté en décembre de +0,6%, soit 301 807 personnes.

 

Ce mouvement de hausse mensuelle a concerné la plupart des profils de demandeurs d’emploi, surtout les femmes (+ 0,9 % contre +0,2% pour les hommes) et les seniors (+1,5%). Toutefois, le nombre des hommes âgés de 25 à 49 ans au chômage est en léger retrait (-0,2%).

 

L’Ain et la Drôme voient leur chômage baisser faiblement avec respectivement -0,1% et -0,2% (catégorie A). Les autres départements ont enregistré ce mois de décembre une hausse, comprise entre +0,2% en Isère et +1,3% en Haute-Savoie, +0,4% en Savoie, +0,7% pour le Rhône et l’Ardèche et +1,1 % dans la Loire.

 

En 2013, le nombre des demandeurs d’emploi de catégorie A aura ainsi augmenté dans la région de +4%. En augmentation annuelle de 2,5 points, la part des demandeurs d’emploi de plus d’un an d’ancienneté s’établissait fin décembre 2013 à 39%.

 

A l’exception des fins de mission d’intérim (-0,5%), les motifs d’inscription à Pôle Emploi sont en augmentation, en particulier les reprises d’activité (+7,9%), les démissions (+4,9%), les fins de contrat à durée déterminée (+3,6 %) et les premières entrées (+3,5%).

 

Les motifs de sortie évoluent de manière contrastée : hausse marquée des entrées en stage (+46,1%), plus modérée des reprises d’emploi déclarées (+9,6%). En revanche, les cessations d’inscription pour défaut d’actualisation et les arrêts de recherche d’emploi sont en diminution : respectivement -10,3 % et -3,1 %.

 

Vous avez dit « inversion de la courbe du chômage » ?

 

 

vendredi 24 janvier 2014

 

François Hollande découvre la crise...

 

 

Il aura fallu 20 mois à François Hollande pour prendre conscience de la réalité de la crise que traverse notre pays et qu’il a largement sous-estimée. 20 mois pour découvrir que ce sont les entreprises qui créent des emplois et non l’Elysée, et pour admettre qu’il y a en France un problème de coût du travail et de compétitivité.

 

20 mois pendant lesquels lui et son gouvernement ont matraqué fiscalement les ménages et les entreprises comme jamais, dans l’attente promise d’une inversion de la courbe du chômage qui bien entendu n’est pas arrivée. Tout comme la croissance.

 

Bref 20 mois de perdu pour la France.

 

Aujourd’hui, on nous parle d’un tournant, d’un virage voire d’une conversion. Pour l’instant nous n’y voyons que des mots et des promesses rassemblés dans un slogan creux mais pas de calendrier, pas de mesures concrètes, pas de financement précis, aucun acte crédible. Ils nous ont déjà fait le coup de la baisse des dépenses publiques et de la pause fiscale, finalement restées lettre morte. Alors attention au marché de dupes !

 

Vigilants, nous attendons de pied ferme les réformes annoncées en souhaitant pour notre pays que les grands discours soient - enfin !- suivis des faits. Sans espoir démesuré.

 

 

vendredi 17 janvier 2014

 

Discours des vœux de François Fillon

 

 

Ce 15 janvier, François Fillon présentait ses vœux.

 

1. Moment particulier pour rappeler des vœux d'exigence à François Hollande :

François Fillon a jugé les nouvelles pistes évoquées par François Hollande sur les actes et les résultats ! Le débat théorique sur le tournant social-démocrate relève du débat de chambre. Le pacte de responsabilité ne sera crédible que sous 2 conditions :

- s'il est sans contreparties pour les entreprises

- si on trouve les recettes pour compenser la baisse des charges

Si ces 2 conditions ne sont pas remplies ce pacte ne restera qu'une pure opération de communication.

 

2. Vœux de mobilisation des Français autour de l'UMP

2014 est une année de rendez-vous électoraux qui sont l'occasion d'adresser au gouvernement l'avertissement qu'il mérite et de peser sur la politique conduite.

François Fillon fait de la fiscalité le cœur de cet avertissement

Aux élections locales un mot d'ordre : "ni abstention, ni hésitation, ni dispersion !"

 

3. Vœux de responsabilité vis-à-vis de l’idéal européen

Face à l'euroscepticisme ambiant et aux populismes en embuscade François Fillon appelle à une bataille idéologique et politique pour relégitimer l'Europe.

Avec ses amis, ilentend se battre pour une France forte dans une Europe debout

 

4. Vœux de rassemblement autour du redressement national.

C'est à travers un retour à l'action militante et un dialogue direct avec les Français que François Fillon veut penser l'avenir sans mentir .

Il fait du  redressement national l’axe de tous ses devoirs  et veut s’employer à fédérer une majorité de citoyens autour d’une volonté réformatrice.

 

En février 2013, il avait annoncé qu'il engageait un tour de France comme un militant parmi les militants.Il a tenu parole en multipliant les rencontres et les déplacements (plus de 50 depuis l'automne)

En 2014, c'est plus que jamais sur le terrain que François Fillon donne rendez-vous aux Français

 

Discours prononcé

 

L’année 2014 commence, et j’ai voulu marquer l’évènement avec mes amis parlementaires et les cadres de notre association Force républicaine qui fête sa première année d’existence. Plus de 10.000 adhérents nous ont rejoints, et je nous fixe pour but de doubler leur nombre durant les douze prochains mois.

 

Dans tous les départements, nos représentants sont désormais désignés. Nous avons mis sur rails plusieurs ateliers thématiques regroupant plus d’une centaine de participants et d’experts à qui j’ai demandé de réfléchir aux conditions d’une France plus productive et plus libre dans ses initiatives. Tout au long de l’année 2014, nous ferons connaître nos propositions qui seront soumises à la réflexion et aux réactions de nos adhérents. Au mois de février nous plancherons sur l’Education; au mois de mars sur la dépense publique; au mois d’avril, la question européenne sera au coeur de nos travaux; puis nous nous attacherons au fonctionnement de la République et à l’économie et l’emploi.

 

A tous nos adhérents et militants qui offrent leur énergie, j’adresse mes remerciements et mes voeux les plus chaleureux. Qu’ils soient de Force républicaine où de l’UMP, élus ou simples citoyens, je leur dis que leur engagement a du sens et je leur donne rendez-vous sur le terrain.

 

En janvier 2013, j’avais annoncé que j’engageais un tour de France. Depuis septembre, j’ai multiplié les rencontres et fait une cinquantaine de déplacements. C’est l’occasion pour moi de remercier tous ceux qui m’ont accueilli et fait partager leur expérience avec confiance et franchise.

 

Ce retour à l’action militante et vers l’écoute des Français est la meilleure des leçons pour l’opposition. Je veux saluer la noblesse de notre peuple qui, dans des circonstances difficiles, ne baisse pas les bras. Les Français ne sont ni égoïstes, ni passifs, mais ils sont tiraillés par un doute quasi existentiel. Que pouvons-nous et où allons-nous ? Ces interrogations taraudent les esprits et elles constituent un défi pour les responsables publics qui doivent avoir le courage de penser l’avenir sans mentir.

 

J’irai au bout de ma conviction que la France doit être rassemblée et modernisée. Je vais continuer de sillonner le pays. En écoutant sans juger, en proposant, en soutenant partout nos candidats, en faisant du redressement national l’axe de tous nos devoirs, je veux m’employer à fédérer une majorité de citoyens autour d’une volonté réformatrice.

 

Rien de fort ne se construira sur le seul rejet du pouvoir actuel ou sur les débris d’une crise politique que nul ne peut souhaiter à la France. L’alternance doit avoir un autre visage que celui de la revanche ou de la colère. Il faut enclencher une prise de conscience collective pour transformer le système français qui est à bout de souffle. Celui-ci n’est plus assez productif pour créer de la croissance, financer notre socle social et nous libérer de la dette, plus assez entrainant pour unir la République autour d’un destin commun, plus assez tonique pour nous permettre de voir dans l’Europe et le monde des espaces de conquête.

 

Depuis trop longtemps nous ajustons notre système à ses marges. Chacun a sa part de responsabilité, mais le pouvoir actuel incarne à la perfection ce mal français où les discours tiennent lieux de décisions, où les arrangements avec la réalité sont érigés en art de gouverner. La suspicion populaire est la rançon de toutes ces postures et impostures. Le temps est à l’honnêteté et au courage de braver les facilités. Je le redis : notre devoir n’est pas seulement de dénoncer et de battre la majorité actuelle, il est d’éclairer les Français sur l’ampleur d’une mutation historique qui bouleverse la hiérarchie des puissances d’autrefois et qui menace de nous déclasser définitivement si nous ne réagissons pas.

 

A l’aube de cette nouvelle année, ma pensée va vers les Françaises et les Français qui forment un grand peuple qui a toujours cru au Progrès et qui a toujours su se dépasser. A chacune et à chacun, je souhaite une année d’opportunités, de rebonds, de résistance aussi face à la déception et l’exaspération. Malgré les coups durs, il faut chercher en nous le meilleur de ce que nous pouvons faire pour la France car il y a malheureusement peu à attendre de la politique gouvernementale qui s’est condamnée à tout espérer de la conjoncture internationale. 2,9% de croissance aux Etats-Unis, 1,7% en Allemagne, 2,4% au Royaume Uni… tous ces Etats sont en train de redémarrer fortement, sauf le nôtre qui table péniblement sur moins de 1% de croissance.

 

C’est le résultat d’une pression fiscale aveugle qui a noyé tous les moteurs de la relance: la confiance, la motivation, l’investissement, la consommation. J’ai entendu les vœux du Président de la République et l’ai écouté hier. J’ai un sentiment : celui d’un élève qui découvre sa mauvaise copie. «On efface tout et on recommence !» Recommencer après 18 mois d’une politique brouillonne. Recommencer après 18 mois d’augmentation drastique des impôts, 18 mois de laxisme budgétaire, 18 mois de relations tendues avec les entrepreneurs et les créateurs de richesses. François Hollande constate que la crise est plus longue qu’il ne le pensait. Ça n’est pas faute d’avoir été averti par l’opposition comme par tous les instituts économiques.

 

Aujourd’hui, la réalité saute à la gorge du Chef de l’Etat et ses appels à la mobilisation de tous relèvent plus d’un SOS que d’un plan de sauvetage cohérent et immédiat pour la France. Notre croissance ne tient qu’à un fil, le chômage s’étend, le pouvoir d’achat est en baisse, notre dette s’accroit, le ras le bol fiscal est à son comble… Seul un électrochoc pourrait relancer le pays, mais au lieu de cela on se flatte à l’Elysée d’être plus pragmatique et habile alors qu’il faudrait parler et agir comme Churchill. Au moment même où l’on inflige aux ménages 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, le Président admet que les prélèvements obligatoires ont atteint un seuil maximal mais ne dit rien qui puisse y changer quelque chose.

 

Après avoir rompu sa promesse de campagne de ramener nos déficits à 3% en 2013, après avoir non pas diminué le budget de la nation mais simplement freiné son augmentation, il assure qu’il va s’atteler à la baisse des dépenses publiques, mais aucune piste crédible n’est annoncée. La piste évoquée de la clarification des compétences des collectivités locales n’est qu’un vœu pieux puisque sa majorité vient de supprimer le conseiller territorial. François Hollande a cassé le meilleur outil de la clarification, et le voici à présent se plaignant du millefeuille français. L’autre piste : celle de la protection sociale et de ses abus relève de l’incantation. S’il est un parti qui est mal placé pour réformer la protection sociale, c’est bien le parti socialiste qui a multiplié les lâchetés : de l’abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique à la non prise en compte des régimes spéciaux dans sa réforme des retraites.

 

Reste le «pacte de responsabilité» proposé aux entreprises. Je ne pardonne pas ce temps perdu pour comprendre l’évidence, c’est à dire que ce sont les entreprises qui créent la croissance et les emplois! Pourquoi avoir abrogé dès juillet 2012, la baisse des charges sociales que nous avions décidées ? Pourquoi avoir augmenté les charges des entreprises en revenant partiellement sur la retraite à 62 ans ? Pourquoi avoir rompu avec l’objectif de convergence avec l’Allemagne sur le taux de l’impôt sur les sociétés ? Aujourd’hui, je veux bien prendre le Président au mot mais je ne m’en satisferai pas car nous n’en sommes pas au premier flou. Comme dit le proverbe, «on ne chasse pas le brouillard avec un éventail» !

 

S’il veut favoriser nos entreprises, alors qu’il les délivre de leurs contraintes réglementaires, qu’il modernise le code du travail, qu’il libère l’investissement et cesse de surtaxer le capital qui l’irrigue, qu’il baisse - comme il le dit ! – les charges, mais qu’il le fasse très vite et sans, troc car il est contreproductif de conditionner l’aide à nos entreprises et leur survie au nombre d’emplois qu’elles créeront. Ce donnant donnant préfigure des négociations sans fin et une énième usine à gaz à l’image du CICE, alors qu’il faut être efficace rapidement. Dire qu’on veut baisser les charges est une chose, mais le faire vraiment et efficacement en est une autre. J’ajoute qu’il faut trouver les recettes par ailleurs, notamment s’il s’agit de financer les 30 milliards de la branche famille. Et là, le doute est permis. Du côté des impôts, la coupe est pleine et la France est au bord de l’asphyxie; du côté des dépenses et de la réforme de l’Etat, le gouvernement agit de façon cosmétique.

 

Il dit vouloir financer ce pacte par des économies budgétaires alors qu’il ne sait même pas comment trouver les 50 milliards attendus d’ici 2017 pour équilibrer nos finances publiques. Bref, à cette heure, ce pacte n’est qu’un slogan, or l’urgence exige des actes ! Reste que la discussion va être engagée avec les organisations patronales, et je ne puis que souhaiter qu’il en sorte quelque chose d’utile au pays et à tous ceux qui sont emportés dans l’engrenage du chômage qui atteint un pic historique. Face aux 100.000 emplois détruits par an, François Hollande reste en deçà des problèmes structurels qui bloquent le marché du travail. Il n’en est pas le seul responsable, mais il est coupable de limiter son action à l’inversion de la courbe du chômage à grand renfort d’emplois aidés.

 

En vérité, la vraie reprise de l’emploi dépend de la croissance et de notre capacité à nous attaquer aux racines du problème : système éducatif détaché de l’accès au monde professionnel; voies de l’apprentissage insuffisamment valorisées et utilisées; règles du recrutement dissuasives; formation des demandeurs d’emploi défaillante; allocations chômages peu incitatives… Ce diagnostic coule toutes les promesses d’une véritable amélioration de l’emploi, mais ce gouvernement tremble à l’idée d’en tirer les conséquences. Sujet après sujet, il s’en remet aux partenaires sociaux dans l’espoir d’esquiver ses propres responsabilités. Je suis un partisan du dialogue social, mais j’en connais ses limites et ses compromis souvent trop fades pour changer la donne.

 

Au regard de ce tableau général, le Président peut toujours se projeter jusqu’en 2017, mais l’actualité est déjà quasiment écrite : 2014 sera une année de croissance médiocre, avec plusieurs risques qui planent aux dessus de nous. Risque d’une compétitivité détériorée par la faiblesse du taux de marge des entreprises et un décrochage encore plus sévère de notre balance commerciale. Risques d’une nouvelle baisse du pouvoir d’achat et d’une consommation écrasée sous le poids des prélèvements qui pèsent sur les classes moyennes et les familles. Risque d’une dérive dans le calendrier de réduction de nos déficits, avec la menace, qui n’est pas derrière nous, d’une augmentation des taux d’intérêts. Risque enfin de voir le tandem franco-allemand se déséquilibrer totalement au profit de Berlin. Entre nos deux nations, l’écart de prospérité devient flagrant et inquiétant pour la France, mais aussi pour l’Union européenne qui a besoin de notre capacité d’entrainement. François Hollande cherche avec Angela Merkel les moyens de relancer l’Europe. Je l’y encourage, mais constate que notre pays se présente en situation de faiblesse face à la «locomotive» allemande. Seule notre capacité diplomatique et militaire nous distingue encore de nos partenaires, et, à cet égard, je ne regrette pas d’avoir alerté le gouvernement sur les restrictions qu’impose à nos armées sa Loi de programmation militaire qui, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, nous place derrière l’Allemagne pour les dépenses de défense. Si j’ai soutenu l’intervention de nos forces au Mali comme en Centrafrique, les perspectives d’un engagement de courte durée promis par François Hollande semblent s’éloigner de jour en jour.

 

Or chacun peut comprendre que la France ne peut pas, dans le même temps, réduire ses dépenses militaires, s’engager à assainir sa situation financière pour ne pas affaiblir la monnaie européenne et multiplier, seule, les engagements militaires au Sahel et ailleurs en Afrique.

 

A cette situation économique anémiée, s’ajoute les problèmes d’une République que nos concitoyens sentent débordée par l’insécurité et par une immigration insuffisamment maîtrisée et intégrée. Le ministre de l’Intérieur peut multiplier les sorties et les discours martiaux, faire d’un humoriste aux propos abjects l’ennemi numéro 1 de la République pendant deux semaines, les résultats ne sont pas à la hauteur d’une société minée par la violence et les crispations communautaires. L’intégration est en panne, la laïcité est défiée, la délinquance n’est pas enrayée, dans trop de nos quartiers la fraternité est un mot creux et l’impunité ronge toute autorité.

 

Sur tous ces sujets, le silence du Président de la République est assourdissant. Je ne prends aucun plaisir à dresser le portrait d’une France qui est à la peine et qui craque en silence, mais il serait bon que cette période des vœux ne soit pas seulement celle des discours convenus. Certains observateurs ont cru déceler dans les propos du Président de la République une inflexion politique, mais que valent les mots quand seuls les faits devraient nous intéresser. Il importe peu de savoir qu’au sommet de l’Etat on disserte entre soi sur le socialisme et la sociale démocratie. Depuis le temps et en fonction des circonstances, François Hollande nous a habitués aux synthèses les plus plastiques, et au demeurant, l’essentiel n’est pas de savoir s’il est socialiste ou social-démocrate, mais s’il est efficace !

 

La question n’est donc pas là. Je le répète, seuls les actes comptent et a fortiori leurs résultats ! Pour peser sur eux, nous aurons plusieurs rendez-vous électoraux pour lesquels je m’engagerai sans compter. Celui des municipales est déjà bien avancé, et la plupart de nos candidats sont en campagne depuis des semaines. Dans les villes de plus de 9000 habitants, la gauche est majoritaire. Je n’ai jamais parlé de «vague bleue» et me garderai bien de la promettre. La partie n’est pas gagnée et j’invite tous les électeurs qui se reconnaissent dans la droite et le centre à se mobiliser dès le premier tour autour de nos candidats. L’enjeu est local, personnalité contre personnalité, projet contre projet, mais il est aussi national car le moment est venu d’adresser au gouvernement l’avertissement qu’il mérite. Je fais de la fiscalité le cœur de cet avertissement car elle est le nerf du combat pour la croissance.

 

Plus le message sur le ras le bol fiscal sera fort, plus le gouvernement sera obligé d’arrêter de financer son immobilisme par l’impôt, obligé d’écouter les Français et les entrepreneurs, obligé de baisser les dépenses et de réformer notre pays dans le bon sens. Evidemment, le résultat des grandes villes sera particulièrement scruté, et à cet égard, je ferai tout pour contribuer au succès de Nathalie Kosciusko Morizet. A Paris, chacun doit privilégier l’intérêt général. Jusqu’à la dernière minute, j’inviterai à l’unité car l’essentiel est de gagner ensemble, non de soigner sa réputation ou son image.

 

Du score des municipales dépendra le sort du Sénat qui peut basculer à droite. Je sais que cela se jouera sur un fil, mais si le gouvernement a face à lui une partie du Parlement alors la voix du pragmatisme en sera renforcée. Avec ces élections locales, mon mot d’ordre est donc simple : ni abstention, ni hésitation, ni dispersion. Tout doit être fait pour peser sur un gouvernement qui n’écoute pas et qui agit mal !

 

Suivront les élections européennes. Elles seront compliquées car l’idéal européen est au plus bas et parce que les populistes ont la partie facile. Crise, chômage, délocalisations, immigration : le bouc émissaire est tout trouvé, c’est Bruxelles ! Il faudra mettre de la raison dans ce chaudron. C’est une bataille politique et idéologique qu’il va falloir livrer, en transcendant deux écueils: l’europtimisme béat et l’eurodémagogie. J’irai au combat en rappelant que le redressement national est la condition d’une Europe utile à la France et en défendant les principes d’une Europe politique. Il faudra faire preuve d’allant car rien ne serait pire que de «raser les murs» en donnant le sentiment de regretter d’avoir créé, en l’espace de 50 ans, l’une des zones au monde parmi les plus prospères, les plus libres et les plus pacifiques de toute l’histoire humaine. Mais à cette fierté légitime, devra s’ajouter la lucidité. Comme disait le général de Gaulle, inutile de sauter sur sa chaise comme un cabri en répétant «l’Europe, l’Europe».

 

L’autosatisfaction et la langue de bois ne peuvent que desservir le projet européen. Il faudra savoir dénoncer les manquements et les dérives de l’Union et s’engager à les réparer. A cet égard, la question de la bureaucratisation de l’Europe, celle de la subsidiarité, la question aussi de l’articulation entre l’économique et le monétaire, ou encore la question des frontières ne devront pas être taboues. Cette lucidité serait vaine si elle ne s’appuyait pas sur une réponse argumentée à ceux qui croient pouvoir sauver la France en sabordant l’Europe. Réclamé par le Front national, le retour au franc briserait l’espace politique et économique européen car il est bien naïf de présenter cette option comme une simple solution technique sans conséquences sur les relations que nous entretenons avec nos 27 partenaires. Le choc politique et psychologique serait majeur. Il conduirait l’Allemagne à s’écarter de la France et l’amènerait à redessiner, à son profit, une Europe sans nous. Le retour du franc s'accompagnerait d'une dévaluation massive. La dette libellée en euros exploserait et nos taux d'intérêt augmenteraient violemment. L'investissement des ménages et des entreprises ainsi que le pouvoir d'achat des Français en seraient férocement amputés. Mécaniquement, notre PIB chuterait, entrainant dans sa dégringolade des centaines de milliers d’emplois et de fermetures d’entreprises. Ce scénario catastrophe doit être précisément expliqué à ceux de nos concitoyens qui croient de bonne foi qu’en condamnant l’Europe ils résoudraient les problèmes de la France.

 

Contre l’immobilisme qui n’est pas satisfaisant et contre l’extrémisme qui nous projetterait dans le ravin, il faut relégitimer l’Union européenne. La rélégitimer, c’est faire en sorte que dans un monde concurrentiel de 7 milliards d’habitants, les 500 millions d’européens aient pour ambition de donner à l’Europe les atouts d’une civilisation libre, puissante, solidaire et, disons-le, protectrice de ses intérêts et de notre mode de vie.

 

Tant que nous n’aurons pas compris que les «civilisations sont mortelles», nous continuerons à subir la pression d’une mondialisation qui percute le modèle occidental européen et la menace d’un déclin irrémédiable au profit de l’Asie, de l’Inde, sans parler des Etats-Unis. Avec mes amis, j’entends me battre pour une France forte dans une Europe debout. Et parce qu’il convient d’être aussi efficace que possible sur le plan électoral, je crois que l’UMP et ses partenaires centristes de l’Alternative doivent s’unir, notamment dans les circonscriptions du Nord et du Sud-Est qui auront valeur de symbole.

 

Voilà, mesdames et messieurs, les convictions que je voulais vous faire partager en ce début d’année. Avec mes soutiens et mes amis parlementaires de l’UMP, nous nous donnons pour tâche de créer les conditions d’une opposition crédible et solide.

 

Les années 2012 et 2013 n’ont été bonnes ni pour notre pays, ni pour notre parti qui a été frappé de plein fouet par ses défaites à la présidentielle et aux législatives. Nous n’avons pas quitté le navire pour autant car notre devoir est de donner à la droite républicaine la force de se renouveler et de se rassembler. J’ai l’intime conviction qu’entre les Français et nous une nouvelle relation de confiance peut être nouée dès lors que nous nous comportons avec dignité et sérieux.

 

La France doute, mais c’est dans les moments incertains que se juge l’âme des nations. La nôtre n’en est pas à sa première épreuve et il faudrait peu de choses pour la relancer. Malgré ses blocages réglementaires, ses 35 heures, ses impôts, ses dettes, la France arrive encore à se distinguer…Alors imaginons un instant ce que pourrait être notre nation si nous avions le cran de la réformer vraiment et de libérer son potentiel productif et créatif. Imaginons ce qu’elle pourrait être si nous valorisions le travail, le mérite, la réussite. Imaginons ce qu’elle serait si nous retrouvions la maîtrise de nos finances publiques et si nous remettions la République en ordre. Imaginons-là, réconciliée avec le culte de l’audace et du succès, convaincue par la nécessité d’entreprendre, motivée par l’innovation plutôt que paralysée par le risque zéro. Rien ne résisterait à une France modernisée, responsabilisée et rassemblée. C’est mon souhait le plus cher, c’est le défi que je veux relever, et je le crois atteignable dès lors que nous consentons à la vérité et aux efforts d’adaptation.

 

Je forme le vœu que notre pays choisisse de se forger un avenir plutôt que de chercher à retenir un passé qui lui file comme du sable entre les doigts. Qu’il se mobilise autour de dirigeants sobres, honnêtes, dignes et décidés à privilégier l’intérêt national. Qu'il se garde de se laisser entraîner dans les polémiques et des faits divers qui caractérisent les nations faibles pour se concentrer sur les moyens de renouer avec le progrès.

 

Il revient au Président de la République de mettre de l’ordre dans ses affaires privées. La France mérite des débats de fond. Et pour cela, vous avez, mesdames et messieurs les journalistes, le devoir de nous y aider autant que vous le pouvez. Notre démocratie perd parfois la tête, et votre rôle est important. Il l’est en France, et il l’est aussi à l’étranger où le danger guette les observateurs que vous êtes, et je pense ici à vos confrères et compatriotes retenus en otages en Syrie.

 

«Une bonne année peut réparer le dommage de deux mauvaises», écrivait Voltaire. Je l’espère de tout cœur pour notre pays. A toutes et tous, je souhaite une bonne année 2014.

 

 

vendredi 10 janvier 2014

 

Agriculture : pas de nouvelle loi, des décisions!

 

 

Lettre ouverte de Bruno Lemaire au Premier ministre, cosignée par François-Noël Buffet.

 

Monsieur le Premier ministre, sur votre proposition, nous entamons cette semaine l’examen d’un nouveau texte de loi sur l’agriculture. Répond-il aux attentes concrètes des centaines de milliers de paysans français confrontés à une compétition européenne et internationale de plus en plus rude ? Non. Est-il utile ? Non. Est-il nécessaire ? Encore moins. Nous allons siéger une semaine pour rien, au détriment des décisions courageuses qui sont désormais attendues par le monde agricole.

 

Ce texte de loi est une nouvelle illustration de la méthode de votre gouvernement : de grandes déclarations de principe, plutôt que des engagements concrets qui permettraient réellement de changer les choses et de soutenir les producteurs agricoles ou industriels.

 

Ce texte de loi est un écran de fumée qui masque le vide total de politique agricole du gouvernement. Il ne palliera pas la faiblesse de votre ministre de l'Agriculture, qui semble se préoccuper davantage du Parti Socialiste que de l'avenir des paysans français.

 

Alors monsieur le Premier ministre, plutôt que de persister dans cette voie, nous vous demandons de prendre sans délai les décisions attendues par le monde agricole. Elles ne sont pas révolutionnaires, elles sont simplement de bon sens. Elles demandent juste du courage. Elles soutiendront des paysans qui luttent sans relâche pour leur avenir et celui d’un secteur stratégique qui fait la force et la fierté de la France.

 

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus, ni moins, sans chercher à les anticiper ou à les durcir sur le plan national : notre agriculture ne peut plus subir des distorsions de concurrence.

 

Nous vous demandons de simplifier radicalement le droit des installations classées, afin de favoriser leur regroupement rapide et soutenir ainsi le démarrage des jeunes agriculteurs dans leur

vie active. Au nom de quoi faudrait-il encore 2 ans en France pour obtenir une autorisation de regroupement de deux installations, qui simplifiera leur mise aux normes et donc leur modernité, contre 6 mois en Allemagne ?

 

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de veiller à ce que vos administrations simplifient la vie des producteurs, au lieu de la compliquer. Nos paysans ne supportent plus d’être des suspects permanents aux yeux de certaines administrations, alors qu’ils devraient être encouragés dans leur travail.

 

Nous vous demandons de rétablir la baisse des charges dans le secteur agricole, qui avait été mise en place par le précédent gouvernement, et que vous avez supprimée sans raison.

 

Nous vous demandons de soutenir la mise en place de la contractualisation dans le secteur laitier, qui est la seule réponse à la fin des quotas et à la concurrence européenne farouche qui en résultera.

 

Monsieur le Premier ministre, vous serez aussi responsable de l’issue des négociations commerciales en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Nous n’oublions pas que le commerce international fait la force de notre agriculture en particulier dans le secteur viticole, mais nous sommes inquiets à l’idée que l’agriculture ne soit la variable d’ajustement de ces négociations. Comment se fait-il que le Parlement français ne soit pas informé du contenu de ces négociations ? Nous vous demandons un débat public sur ce sujet.

 

Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons pas imaginer que vous n’ayez à cœur, comme nous, de défendre sans relâche notre agriculture. Alors donnez-lui les moyens de se battre à armes égales avec ses concurrents. Assez de lois. Des décisions.

 

 

vendredi 10 janvier 2014

 

Les sénateurs UMP sur tous les fronts

 

 

En ce début d’année, je crois qu’il est utile de mesurer le travail effectué par le groupe UMP depuis un an. Plus de 2600 amendements et 22 motions de procédure ont été défendus en séance publique l’an dernier. Nous avons examiné douze propositions de loi issues de nos rangs et saisi le Conseil constitutionnel à treize reprises obtenant parfois de sérieuses censures concernant notamment le respect des libertés fondamentales de nos concitoyens. De nombreuses initiatives ont été prises pour défendre les collectivités locales, leurs ressources et leur libre administration.

 

Tout cela est le résultat concret de la mobilisation forte et efficace des sénateurs UMP. Elle ne fléchira pas l’an prochain.

 

Depuis octobre 2011, nous sommes pleinement dans notre rôle d’opposition, dans l’unité et la responsabilité. Les alliances de circonstance ne nous concernent pas. Elles sont l’affaire d’un gouvernement qui ne sait pas gérer la majorité sénatoriale. Aujourd’hui, force est de constater que la gauche est en miettes. La désunion est totale au risque de mettre le Sénat à l’écart du processus législatif. C’est un point qu’il faudra mettre au bilan de la gauche.

 

 

vendredi 20 décembre 2013

 

Retraites : nouvel échec pour le gouvernement

 

 

Lundi dernier, pour la seconde fois, le texte sur la réforme des retraites n’a pas passé l’épreuve de la Haute Assemblée sans obtenir une seule voix favorable (203 votes contre)! Cela prêterait à sourire s’il ne s’agissait de l’avenir de notre pays et de tout notre système de retraites.

 

Cette réforme a minima aura comme seule conséquence d’augmenter les charges pesant sur la compétitivité des entreprises et les classes moyennes. Aucun des problèmes de fond n’a été abordé que ce soit la convergence des régimes, la retraite par points et l’augmentation de l’âge de départ.

 

Il ne fait aucun doute qu’il faudra très rapidement revenir sur ce texte qui ne règle aucun problème pour l’avenir. Et pendant ce temps, le premier ministre annonce une grande réforme fiscale déjà repoussée aux calendes grecques, les premières auditions à peine achevées.

 

L’affichage permanent et la fuite en avant tiennent lieu de méthode de gouvernement. C’est très inquiétant pour la France à l’heure où le pays a plus que jamais besoin d’un capitaine à la barre pour tenir le cap du redressement et pas de marins d’eau douce qui naviguent à vue.

 

 

vendredi 13 décembre 2013

 

LPM 2014-2019 : un rendez-vous manqué pour le Gouvernement !

 

 

La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 examinée le 10 décembre dernier au Sénat est, avant même son adoption, un rendez-vous manqué pour le gouvernement. Non seulement la LPM 2014-2019 est déjà dépassée par rapport aux objectifs mais ses conséquences seront très lourdes pour la France et ses armées.

 

Les sénateurs UMP peuvent toutefois féliciter le gouvernement pour son incroyable politique de communication tendant à faire croire qu’il ne sacrifierait pas la Défense. En effet, la LPM 2014-2019, de la rédaction du Livre blanc à sa dotation financière, en passant par les travaux préparatoires des parlementaires s’illustre surtout par un marketing et une communication politique laissant croire que quiconque voterait contre ne soutiendrait pas les armées au motif que la Défense est un sujet de consensus.

 

Force est de constater que le gouvernement socialiste souffre de schizophrénie en affichant des ambitions pour notre diplomatie en décalage avec les moyens de notre défense. Si on ne peut reprocher au Président de la République de vouloir maintenir le rôle de la France sur la scène internationale, on ne peut lui pardonner d’engager nos soldats sans leur en donner les moyens.

 

Ce décalage permanent entre affichage, ambitions et sous dotation ne pourra qu’aboutir à la décrédibilisation de la France tant en Europe qu’au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

 

 

vendredi 6 décembre 2013

 

La réforme fiscale : une manœuvre après un constat d’échecs

 

 

Face au fiasco de certaines mesures du PLF 2014 (écotaxe et tentative de taxation de l’excédent brut d’exploitation des entreprises), face à une politique d’augmentation des impôts depuis juillet 2012 qui touche bien les classes moyennes et qui a généré un sentiment d’incompréhension, voire de refus, de l’impôt, et face à une politique économique et fiscale brouillonne, le gouvernement avait deux stratégies possibles : gérer modestement la question dans le cadre de la loi de finances ou essayer de « reprendre la main » par une stratégie offensive.

 

C’est cette dernière solution qui a été choisie, vraisemblablement à l’initiative du seul Premier ministre, sans concertation avec les autres membres du gouvernement… C’est de la simple tactique politique; le gouvernement cherche-t-il à convaincre la gauche de sa majorité ou donne-t-il  la priorité à la compétitivité de notre économie ? La question mérite d’être posée ; en tout cas, le projet d’une réforme fiscale d’ampleur mérite mieux.

 

Dépassé par le « ras-le-bol » des Français, le gouvernement cherche à sortir de l’impasse dans laquelle l’a conduit sa politique économique et budgétaire depuis son élection. La matérialisation de cette politique est claire :

- une baisse historique du rendement des impôts : -2,6 Mds pour l’impôt sur le revenu, - 3,8 pour l’impôt sur les sociétés et - 5,6 pour la TVA

- un taux de prélèvements obligatoires de 46,1% du PIB en 2014

- un niveau de dépenses publiques de 10 points de plus que l’Allemagne et un des plus élevés des pays de l’OCDE.

 

C’est une annonce politique qui risque d’avoir des effets très négatifs sur notre économie, qui fait peser un risque sur l’investissement du fait de l’absence de lisibilité sur plusieurs années et sur la consommation (les ménages risquent d’anticiper des augmentations d’impôts, donc d’augmenter leur épargne).

 

Aujourd’hui, nous pâtissons des hausses d’impôts menées jusqu’à présent et de mesures économiques contradictoires. Encore une fois se pose la question de la cohérence, de la lisibilité et de la stabilité des prélèvements. Enfin, le Premier ministre décide de donner la priorité à la consultation des partenaires sociaux alors que la fiscalité est d’abord du ressort des pouvoirs exécutif et législatif !

 

« Une remise à plat » ? : Le gouvernement doit préciser son objectif !

 

Quels impôts ? L’impôt sur le revenu ? Les impôts fonciers ? Les prélèvements sur les entreprises (impôts et cotisations sociales) ? Les taxes affectées ? Les taxes indirectes ? La fiscalité de l’épargne ? La fiscalité locale ? La fiscalité environnementale ? Avec quelle cohérence d’ensemble et quelle concordance avec les mesures déjà prises (Cice et hausse de la TVA)? Dans quels buts ?  Augmenter les recettes ? Adapter notre fiscalité pour améliorer la compétitivité de notre économie et réduire le chômage? Simplifier ? Rendre « plus juste » notre système fiscal, c’est-à-dire plus progressif ?

 

Promettre, comme le fait le gouvernement, d’agir à prélèvements obligatoires constants (c’est-à-dire à rendement constant pour l’Etat) n’empêchera pas des variations de situations individuelles ou familiales. Le gouvernement a déjà dit que seuls les « riches » seraient touchés par des augmentations d’impôts ; or, depuis 2012, on constate que les classes moyennes sont aussi concernées.

 

Une bonne réforme fiscale, c’est une réforme simple, compréhensible, juste, avec unification (et élargissement) des assiettes et baisse des taux, élimination des niches.

 

Si le diagnostic d’un système fiscal vieilli et complexe méritant d’être réformé peut être partagé, on ne peut qu’être extrêmement sceptique sur la manière dont le gouvernement engage une réforme fondamentale pour notre économie et notre société. En lançant sans préparation ce vaste chantier, le gouvernement nie que notre pays et notre économie ont autant besoin de stabilité et de confiance que de réformes.

 

Les menaces qui pèsent sur l’économie française sont la dette publique et le niveau de prélèvements obligatoires. Il est donc impératif de poser comme préalable une baisse effective de la dépense publique, avant de réformer la partie « recettes ». En conséquence, une baisse de la dépense implique une baisse des prélèvements, donc raisonner comme veut le faire le gouvernement « à prélèvements constants » est une mauvaise voie.

 

En focalisant le débat sur l’IR et la CSG, le gouvernement s’engage dans un simple rééquilibrage du partage de l’impôt (sur les personnes physiques) par une approche dogmatique.  Le gouvernement prend donc la question de la réforme de la fiscalité à l’envers ; il n’a pas d’approche économique de l’impôt.

 

Pour sa part, l’UMP a tenu une convention sur la fiscalité en mars 2013 (orientations prises : baisser la dépense publique de 130 Mds en 5 ans pour la ramener à 50% du Pib, reprise de la RGPP, passage aux 39h dans la fonction publique, non remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite, fusion des régimes de retraite, TVA anti délocalisation) et organise un séminaire le 18 décembre prochain pour un Conseil national début 2014 afin d’établir une plate-forme de programme – la fiscalité sera abordée, parmi de nombreux autres sujets.

 

 

vendredi 29 novembre 2013

 

Pour un cessez-le-feu fiscal !

 

 

Que peut-on retenir du projet de budget 2014 qui vient d’être rejeté hier au Sénat pour une deuxième année consécutive ? Rien de bon ! Une cacophonie effarante, une absence totale de cap, un manque abyssal de lisibilité et d’anticipation de ce Gouvernement.

 

Comment expliquer en effet cette série invraisemblable d’annonces puis de reculades du gouvernement en matière fiscale ? Reculade sur la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, sur le revenu fiscal de référence, sur la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou sur la modulation fantaisiste des taux de TVA ?

 

On peut y ajouter la taxation mort-née de l’épargne prévue dans le PLFSS et la suspension en catastrophe de l’écotaxe. Gageons que ce n’est pas terminé ! La confusion est totale. « Pause fiscale », « remise à plat de la fiscalité »…. ce Gouvernement ne décide de rien, n’anticipe rien, il ne sait que changer de pied en permanence.

 

La soi-disante « pause fiscale » est un mensonge ; c’est l’aveu de l’échec de la politique économique menée jusqu’à présent. Les impôts et les taxes vont continuer à augmenter en 2014, notamment pour les ménages mais aussi pour les entreprises alors que la baisse de la dépense sera minime et cosmétique.

 

Comment le gouvernement va-t-il compenser toute cette série de reculades fiscales ? La tétanie au sommet de l’Etat commence à coûter cher, l’addition va être salée. On parle de plus de deux milliards d’euros de manque à gagner !

 

Cela veut dire que de nouvelles recettes vont devoir être trouvées dans les prochaines semaines en cours de navette parlementaire pour tenir l’équation budgétaire. Il est fort probable que le gouvernement imagine de nouvelles augmentations de taxes de toute nature. Pour le plus grand malheur des Français et de leur pouvoir d’achat. La représentation nationale a le droit de savoir ; elle aurait surtout aimé savoir plus tôt et plus clairement !

 

Le groupe UMP du Sénat appelle à un « cessez-le-feu fiscal  » immédiat. C’est une mesure de salut public ! Pour les ménages qui n’en peuvent plus et pour les entreprises qui vont finir par ne plus investir.

 

 

 

 

 

 

vendredi 22 novembre 2013

 

 

 

PLF 2014 : Le gouvernement encore malmené par sa « majorité » !

 

 

Actuellement en examen au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) 2014 est rejeté par les communistes et les écologistes. Les sénateurs communistes ne voteront pas «en l'état» le budget de l’Etat, a ainsi annoncé hier  le sénateur du Nord, Eric Bocquet. Les écologistes avaient annoncé un peu plus tôt qu'ils n'adopteraient la partie recette du budget 2014. Le texte n'a, du coup, aucune chance de passer au Sénat alors qu’il a été voté mardi en première lecture par les députés.

 

La fronde des communistes s'appuie sur trois axes : le Parlement et sa souveraineté, le choix contesté de l'austérité, enfin le déficit de lisibilité. Pour sa part, le groupe Europe Ecologie-Les Verts(EELV) reproche également à ce texte l'«implacable logique de l'austérité» . Il accuse le gouvernement de s'être «engagé dans la voie d'une économie sociale-libérale, aussi obsolète que dangereuse» avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi, «un chèque en blanc aux entreprises, à toutes les entreprises»,  sans «levier pour orienter l'économie vers sa nécessaire transition écologique». Quant à l'augmentation du taux intermédiaire de la TVA à 10%, il pénalise selon eux beaucoup de secteurs participant à la transition écologique : transports en commun, traitement des déchets, gestion de l'eau, etc.

 

L'an dernier, le groupe CRC avait voté contre le volet recettes du PLF 2013, faisant tomber le texte. De la même manière, la semaine dernière, il a refusé celui du projet de loi de la sécurité sociale 2014, interrompant ainsi l'examen du texte.

 

François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent probablement méditer la maxime du roi macédonien Antigone II Doson : « Dieu me garde de mes amis ; mes ennemis je m’en charge » !

 

 

vendredi 15 novembre 2013

 

Le reniement et le mépris des anciens combattants, c’est maintenant !

 

 

Au lendemain des commémorations du 11 novembre et alors que les soldats français sont engagés au Mali, mes collègues sénateurs UMP de la commission des affaires sociales ont voté pour l’adoption de la proposition de loi de Marcel-Pierre Cléach (Président du groupe d’étude des anciens combattants au Sénat), visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.

 

Les sénateurs UMP ont souligné que cette proposition « s’inscrit dans une volonté d’établir une égalité réelle et concrète entre les générations du feu d’hier et d’aujourd’hui ». Avec l’adoption de ce texte, ils ont affirmé que « les soldats ayant combattu en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficieraient enfin de la reconnaissance de la Nation en leur attribuant la carte du combattant.  »

 

Cette proposition de loi, qui sera examinée mardi 19 novembre repose sur le constat de l’obsolescence des critères d’attribution de la carte à l’aune de la nouvelle réalité des conflits comme pour l’Afghanistan ou le Mali.

 

Alors que la même proposition de loi a été déposée par Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, le 17 avril 2008, je regrette vivement la position des sénateurs socialistes qui ont voté contre en commission et je déplore que les anciens combattants, toute génération du feu confondue, fassent les frais de la posture politicienne et dogmatique de la majorité de gauche qui, si elle défend une politique de mémoire, fait preuve d’amnésie et renie ses positions antérieures.

 

 

 

 

vendredi 8 novembre 2013

 

 

 

Organisation des rythmes scolaires : le Groupe UMP veut affirmer la liberté de choix des maires

 

 

Le groupe UMP du Sénat a déposé une proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans le premier degré. Cette initiative s’inscrit dans l’esprit de celle engagée à l’Assemblée nationale par Xavier Bertrand, ancien Ministre et député de l’Aisne.

 

Nous rappelons que si une réforme des rythmes scolaires est nécessaire, la réforme du ministre de l’Education nationale a été engagée dans la précipitation et sans concertation. Elle suscite aujourd’hui de nombreux mécontentements chez les enseignants, les parents d’élèves et les élus locaux. Certaines communes qui l’avaient mise en place depuis la rentrée de septembre dernier sortent aujourd’hui du dispositif devenu insoutenable financièrement ou en termes d’organisation humaine.

 

Face à la diversité des situations tant au plan économique, social ou culturel, vouloir imposer depuis la rue de Grenelle à tous les établissements les mêmes rythmes est une aberration. Cette réforme doit être contractualisée, commune par commune, avec l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle se situent les maires ou les présidents d’EPCI.

 

L’Etat doit assumer la compensation intégrale des coûts. Il doit le faire à budget constant en redéployant des crédits de l’enseignement du second degré vers le premier degré.

 

Enfin, toujours à l’initiative du groupe UMP, le Sénat vient également de mettre en place une mission d’information sur les rythmes scolaires.

 

 

vendredi 18 octobre 2013

 

Les maires assommés !

 

 

Trop c’est trop ! Les maires sont assommés par le Gouvernement. Après la baisse de 4,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur les deux prochaines années qui aura des conséquences importantes sur les communes, le gouvernement ne veut pas revaloriser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). C’est une atteinte directe au financement de l’investissement public national, source de développement économique et social de nos territoires. Il s’ajoute au coût exorbitant des autres mesures prises par le Gouvernement, sur lesquelles les communes n’ont aucune marge de manœuvre et chiffrées à plus de 2 milliards d’euros. Je veux notamment parler de la catastrophique réforme des rythmes scolaires, de l’augmentation de la TVA sur les services publics locaux ou de la contribution Energie-climat.

 

Non content d’assommer les maires financièrement, le Gouvernement décide maintenant de diminuer leur pouvoir en matière d’urbanisme ! Le projet de loi ALUR porté par la ministre Duflot prévoit en effet de doter de plein droit les intercommunalités de la compétence de réalisation des PLU. Cela fragilise un peu plus les maires qui ne pourront même plus maitriser l’avenir de leur commune. Pour nous, cette compétence doit rester communale en s’intégrant aux règles élaborées par le SCOT.

 

Les temps sont durs pour les maires, notamment ruraux. Le Gouvernement les maltraite, pensant surement qu’ils sont quantité négligeable. Nous allons bientôt lui montrer qu’il faut compter avec eux.

 

 

 

 

 

 

vendredi 11 octobre 2013

 

 

 

Renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

 

 

J’ai été confronté dans ma commune, comme un certain nombre de mes collègues maires, à l’occupation illicite de propriétés privées ou publiques. Les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s’avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l’Etat dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.

 

C’est pourquoi je m’associe à la démarche de mes collègues sénateurs Jean-Claude Carle, et Pierre Hérisson, qui proposent de renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

 

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a en effet institué un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil sur les communes et les communautés d’agglomération. Ces schémas ont prévu la création de 41 561 places réparties en 1 867 aires d’accueil et la réalisation de 350 aires de grands passages sur le territoire national.

 

Pour respecter la loi et leurs obligations, beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, représentant un coût important pour les contribuables. Dès lors, à  l’instar de tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et, en l’espèce, utiliser les terrains dédiés à leur installation.

 

Trop souvent, pourtant, dans de nombreuses communes, des propriétés privées ou publiques font encore l’objet d’occupations illicites et sauvages, pouvant être accompagnées de comportements violents. En outre, les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s’avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l’Etat dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.

 

La proposition de loi présentée Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle vise à renforcer les sanctions prévues en cas d’occupation illicite en réunion d’une propriété privée ou publique et à donner aux représentants de l’Etat des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations.

 

L’article 1er propose de doubler les sanctions prévues à l’article 332-4-1 du Code pénal réprimant l’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitation, en portant les sanctions prévues à douze mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

 

L’article 2 supprime le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Dans le respect du droit de propriété, une mise en demeure par le préfet doit pouvoir intervenir dès qu’un stationnement illicite est constaté par le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain.

 

L’article 3 propose de fixer le plafond maximal pour le délai d’exécution de la mise en demeure à 24 heures, afin qu’il puisse être mis fin rapidement à l’occupation illégale du terrain en cause.

 

L’article 4 vise à réduire à 6 heures le délai d’exécution de la mise en demeure dans le cas où les occupants du terrain en cause ont déjà, précédemment, procédé à une occupation illicite sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département.

 

L’article 5 vise, dans l’hypothèse où les occupants illicites d’un terrain introduisent un recours contre la mise en demeure, à réduire de 72 à 48 heures le délai maximal dans lequel le tribunal saisi doit statuer.

 

L’article 6 confie à l’Etat la responsabilité du bon ordre pour les grands passages ainsi que les grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage.

 

 

vendredi 4 octobre 2013

 

Le groupe UMP du Sénat demande une mission d’information sur les rythmes scolaires

 

 

Avec Jean-Claude Gaudin, président, et l’ensemble des membres du groupe UMP du Sénat dont je suis vice-président, nous avons décidé de demander sur notre droit de tirage(1) la création d’une mission commune d’information sur les rythmes scolaires.

 

Cette réforme mécontente tout le monde ! Les enfants sont  fatigués, les parents d’élèves déboussolés, les professeurs malmenés, et les maires en grande difficulté !

 

Cette réforme est aussi intenable financièrement pour nos communes. Tout ça parce qu’elle a été faite dans la précipitation, par décret, sans concertation ni discussion préalable.

 

Nous avons besoin de faire le point, de consulter, d’entendre tout le monde. C’est notre rôle de parlementaires afin de calmer cette colère qui monte et que le Gouvernement ne veut pas entendre.

 

 

(1) Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la réforme du règlement du Sénat du 2 juin 2009, un « droit de tirage » annuel permettant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission commune d’information, a été reconnu conventionnellement à chaque groupe politique. Désormais, chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire peut demander une fois par session ordinaire, qu’un débat sur la création d’une telle commission ait lieu en séance publique.

 

 

vendredi 27 septembre 2013

 

Journées parlementaires UMP 2013

 

 

Je participais le 24 septembre dernier aux journées parlementaires de l'UMP, réunissant plus de 200 députés, députés européens et sénateurs, qui se sont tenues à l’Assemblée nationale sous la présidence de Christian Jacob et Jean-Claude Gaudin.

 

Le "travail" a été le fil rouge des débats. Un premier atelier était consacré à l'apprentissage et à l'orientation professionnelle des élèves. Nous proposons de mettre en place un système dual avec une filière professionnelle parallèle au collège débouchant sur un apprentissage à partir de 14 ans.

 

Un autre atelier, sur la compétitivité des entreprises, s'est penché sur les moyens d'assouplir le droit du travail. Nous demandons la suppression définitive des 35 heures, mais également celle du seuil légal de déclenchement des heures supplémentaires. Une entreprise doit pouvoir revenir aux 39 heures payées 39 heures!

 

La fiscalité et les élections municipales, dont j'animais la table ronde, étaient également au menu de ces journées parlementaires.

 

 

vendredi 20 septembre 2013

 

La politique du presse-citron !

 

 

A l’heure où le chef de l’Etat et son Premier ministre tentent désespérément de régler leurs agendas, leurs discours et leurs cafouillages sur une hypothétique « pause fiscale »…  2014, 2015, peut-être ben que oui, peut-être ben que non… les Français assistent, dépités, mais pas encore résignés, à cette tragi-comédie d’un pouvoir qui, une fois encore navigue à vue et n’a qu’une politique budgétaire, celle du presse-citron!

 

Je vous propose la lecture, ci-dessous, d’une tribune de François Fillon qui exprime le sentiment de bon nombre de nos compatriotes.

 

Overdose fiscale !

 

Durant sa campagne, François Hollande promettait de taxer les «riches». Depuis, tous les Français et toutes les entreprises ont le privilège d’être considéré par le gouvernement comme suffisamment fortunés pour être mis à contribution. Près de 50 milliards d’impôts en plus depuis 2012 : voilà la facture avancée par ceux qui pensaient que la crise était une invention de la droite et les déficits une fiction passagère. Faute de réformes structurelles, les impôts grimpent. Ils grimpent pour payer les promesses de campagne, ils grimpent pour financer les politiques publiques et sociales qui restent inchangées, ils grimpent pour tenter vainement de réduire les déficits et la dette. Voilà le résultat d’une politique rubigineuse qui préfère augmenter les impôts plutôt que de moderniser vigoureusement notre système administratif, économique et social.

 

Le gouvernement nous parle d’effort budgétaire «historique». Les socialistes ont l’art d’utiliser des grands mots pour enrubanner leurs petits calculs.  Non, en 2014 il n'y aura pas 9 Md€ d'économies et le budget de l'Etat ne baissera pas ! Dans les prévisions transmises par le gouvernement, le budget des ministères - hors pension des fonctionnaires - est stable. En intégrant les pensions et la charge d’intérêt de la dette, il augmente même de 500 M€. Bref, l’effort des Français n’est pas récompensé par une véritable rigueur budgétaire. Par nos impôts, nous payons l’absence de choix et de courage.

 

Maintenant, l’overdose fiscale dépasse le seuil de l’acceptable et le pays commence à gronder. Sous pression, le président de la République promet une « pause fiscale en 2014». Pause : «suspension momentanée d'une activité », nous dit le Larousse. Autant dire que c’est une mi-temps avant la reprise de la course aux impôts. Et puis, patatras ! Non seulement le pouvoir s’embrouille dans les dates, mais il n’y aura même pas de pause nous dit le Premier ministre, mais seulement «ralentissement». Après la formule cabalistique de «l'inversion de la courbe du chômage», voici donc le "ralentissement de la hausse des impôts", qui masque l'incapacité à baisser les prélèvements obligatoires ou même à les stabiliser. Ralentissement n’est pas accélération, dirait candide. C'est donc moins mal que si c'était pire ! Ces prestidigitations verbales masquent malheureusement un fait grave : la France étouffe sous le poids d’une fiscalité supérieure à la moyenne européenne, qui, au surplus, n’est accompagnée d’aucune stratégie puissante pour produire plus et dépenser moins.

 

Les Français acceptent dignement leur sort, mais attention, leur patience a des limites.

 

François Fillon

 

 

vendredi 6 septembre 2013

 

Stop à la réforme pénale de Christiane Taubira !

 

 

Après les échanges aigres-doux entre Madame Taubira et Monsieur Valls sur la réforme pénale, la libération de trois détenus à Dreux et les tristes événements de Marseille, la révolte gronde chez les élus comme chez les Français.

 

Depuis un an et demi, la  justice pénale s’en va à vau-l’eau. Face à cette situation, nous sommes en droit d’attendre une réponse forte du Président de la République. Mais, au plus haut niveau de l’Etat, on est trop occupé à apaiser une majorité disloquée entre la fermeté affichée par la Place Beauvau et la fin du tout carcéral souhaitée par la Chancellerie.

 

Et pendant qu’à l’Elysée et à Matignon, on se perd dans ce travail d’équilibriste idéologique, la délinquance prospère et les élus locaux sont pointés du doigt de manière indigne ! Les politiques laxistes de Madame Taubira font peur à la France ! La révolte gronde chez les élus, les Maires de France et chez les citoyens.

 

Seule une grande mobilisation populaire nous permettra d’empêcher le Gouvernement de s’intéresser plus aux délinquants qu’aux victimes. C’est la raison pour laquelle j’appuie la grande pétition nationale lancée par mon collègue parlementaire Christian Estrosi pour que le gouvernement renonce à son projet de réforme pénale et adopte l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans.

 

Signer la pétition

 

 

vendredi 5 juillet 2013

 

Moralisation de la vie politique : ne pas se tromper de combat

 

 

Alors que le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique arrive la semaine prochaine en discussion au Sénat , je rappelle que suis opposé à la publication des déclarations de patrimoine des élus qui s’apparente à mon sens à un grand déballage populiste et démagogique plus proche du voyeurisme que de la transparence.

 

Ce qui intéresse les Français, ce n’est pas de connaître l’état du patrimoine de leurs élus… ce qu’ils veulent savoir, c’est si leurs représentants sont honnêtes et si l’acquisition de leurs biens est le fruit d’actions légales et contrôlées!

 

Dès lors que les parlementaires, en ce qui les concerne, déclarent leur patrimoine au Conseil constitutionnel en début et en fin de mandat, en plus de faire une déclaration d’intérêts auprès des services du Sénat pour les sénateurs, ce qui compte, c’est de s’assurer que cette déclaration fait l’objet d’un contrôle « effectif ».

 

En cela, la création dans ce projet de loi de la Haute autorité de la transparence, appelée à remplacer  l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, est une bonne chose puisqu’elle centralisera déclarations de patrimoine et d’intérêt et  aura peut-être plus de moyens en termes de vérifications pour s’assurer que les élus n’ont pas utilisé leur mandat à des fins d’enrichissement personnel.

 

Sur ce point, c’est un moyen de rassurer les Français qui comprennent bien que les déclarations de patrimoine, mêmes rendues publiques n’auraient rien changé aux agissements condamnables mis en lumière par certaines affaires récentes !

 

 

 

 

vendredi 28 juin 2013

 

 

 

La Force Républicaine de François Fillon

 

 

François Fillon a tenu ce mardi 25 juin la première assemblée générale de son association Force Républicaine, qui succède à France 9.

 

À l’occasion de cette réunion, François Fillon a fait le point sur l’actualité politique et le développement de Force Républicaine. Il a rendu hommage à ses amis parlementaires présents pour la fidélité, la solidité et la détermination dont ils ont fait preuve dans le combat mené à la suite de l’élection interne pour la présidence de l’UMP.

 

Ce combat a été utile car il a permis de réformer profondément les statuts du parti pour garantir à l’avenir le respect de la démocratie interne. L’inscription de primaires ouvertes était un point essentiel de la négociation.  A compter d’aujourd’hui et jusqu’à dimanche, les adhérents de l’UMP seront amenés à se prononcer sur ces nouveaux statuts, de même qu’ils auront à trancher la question d’un nouveau vote en septembre prochain ou du maintien d’une direction collégiale jusqu’à de nouvelles élections.

 

Compte tenu du contexte actuel de la France, François Fillon considère qu’aujourd’hui la priorité est de s’opposer avec une détermination totale à la politique de François Hollande et de son gouvernement. Il entend aussi tracer un chemin et ouvrir des perspectives.

 

Il préconise notamment de mettre le progrès au centre de la bataille pour la relance de la croissance et de la compétitivité en France. « Si l’on veut éviter le déclin, il faut des adaptations structurelles sur le travail, la fiscalité. Mais cela ne servira à rien s’il n’y a pas une stratégie de soutien à l’innovation, de soutien technologique et un changement d’état d’esprit par rapport à la réussite. Inculquer l’idée que la science est la principale réponse aux difficultés que l’humanité s’est elle-même créées et non le repli sur soi, le nationalisme, la décroissance. La réponse, c’est la foi dans la science et le progrès, avec certes la part de risque qui y est attachée. Mais c’est  justement le refus du risque qui est en train de condamner la France », a-t-il déclaré. Pour la méthode, il préconise, à l’image des investissements d’avenir, des structures légères, en réseau quand « les monstres administratifs » ne sont pas adaptés à l’innovation.

 

La reconquête passe aussi par les municipales de 2014. François Fillon ira partout où son aide sera utile pour inviter les Français à lancer au gouvernement l’avertissement qu’il mérite et faire gagner les candidats soutenus par l’UMP. D’ici la mi-juillet, des représentants départementaux de Force Républicaine seront installés dans plus de la moitié des départements, les autres désignations étant prévues en septembre.

 

Force Républicaine n’est pas un nouveau parti politique et ne donnera d’ailleurs pas d’investitures à des candidats. C’est une sensibilité qui défend au cœur de l’UMP les valeurs qui ont conduit à la création du parti. Avec ce mouvement, François Fillon veut bâtir un projet politique solide et réformateur capable d’engager le redressement national, de redonner aux Français le gout du progrès et confiance en leur avenir. 2017 sera une élection nouvelle dans laquelle le rassemblement de droite et du centre devra remporter une victoire idéologique et politique.

 

http://www.force-republicaine.fr/ (lancement du site le 1er juillet)

 

 

 

 

 

 

vendredi 21 juin 2013

 

70e anniversaire de l’arrestation de Jean Moulin

 

 

Lundi 21 juin 1943, 15 heures, maison du docteur Dugoujon, place Castellane à Caluire. Six à sept policiers allemands de la Gestapo, emmenés par Klaus Barbie, font irruption dans l’habitation. En quelques minutes, ils arrêtent neuf hommes parmi les plus hauts responsables de la Résistance : Henri Aubry et René Hardy (Combat), André Lassagne et Raymond Aubrac (Libération sud)… et Jean Moulin.

 

70 ans après, jour pour jour, un hommage est rendu au chef de la résistance intérieure. Plusieurs cérémonies sont programmées tout au long de la journée dans l’agglomération lyonnaise, notamment à la maison du Docteur Dugoujon, où fut arrêté Jean Moulin, mais aussi au Fort Montluc où le résistant a été emprisonné. Jean Moulin sera également commémoré au collège qui porte son nom, dans le 5e arrondissement de Lyon.

 

Rappelons que  Jean Moulin avait été envoyé à Lyon par le Général de Gaulle pour unir les réseaux de résistance, ce qui a notamment abouti à la création du Conseil National de la Résistance. Mais au terme de nombreuses investigations et manipulations menées par différents services allemands, la Gestapo parvient à mettre un coup d’arrêt au mouvement en arrêtant Jean Moulin et sept autres résistants, dont Raymond Aubrac.

 

Après avoir été interrogé par Klaus Barbie au Fort Montluc, Jean Moulin est transféré à la Gestapo de Paris où il est torturé. Il mourra le 8 juillet 1943 en gare de Metz, dans le train Paris-Berlin, qui le conduisait en Allemagne pour être interrogé.

 

 

 

 

 

 

vendredi 14 juin 2013

 

 

 

Réforme du mode de scrutin sénatorial : Jean-Claude Gaudin dénonce les manœuvres du Gouvernement

 

 

Alors que le Gouvernement présentait hier au Sénat son projet de loi sur la réforme du mode de scrutin sénatorial, je vous propose de lire quelques extraits de l’intervention de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille qui s’exprimait, en sa qualité de président, au nom du groupe UMP du Sénat. Son intervention nous éclaire sur les manœuvres du Gouvernement en matière de cuisine électorale… il y a des salades au menu !

 

Manuel Valls présente presque chaque semaine une nouvelle loi électorale

« En moins d’un an, tous les modes de scrutin ont été changé : municipales, intercommunalités, conseillers territoriaux, conseillers régionaux, binômes de conseillers départementaux « siamois ». Il faut y ajouter l’examen d’une réforme des européennes à l’Assemblée nationale et la réforme à venir des législatives. Il s’agit d’une manipulation généralisée de tous les modes de scrutin.

 

L’imagination de votre Gouvernement est sans borne en matière électorale : pendant les élections, votre slogan, c’est l’imagination au pouvoir ; une fois élus, ce serait plutôt : l’imagination pour garder le pouvoir ! Le dépeçage des cantons n’est pas terminé, que l’équarrissage du Sénat va débuter. »

 

Le rôle du ministre de l’Intérieur devrait plutôt être de s’occuper de la sécurité des Français

« Il y a dans nos quartiers – et pas seulement dans les quartiers – des Français qui n’ont pas la même échelle de priorité que le Gouvernement auquel vous appartenez.  Comment voulez-vous qu’ils admettent que l’imagination de vos services ait été dévolue à changer les modes de scrutins plutôt qu’à trouver des solutions à la délinquance qui a repris de plus belle depuis un an ? »

 

Le Gouvernement sanctionne, par cette loi, le Sénat qui rejette ses textes

« Le Sénat de la République est le trublion quotidien de votre majorité depuis an. Le Sénat – enfin de gauche – symbole à vos yeux, en 2011, de l’irrésistible marche vers le pouvoir du Parti Socialiste, se retrouve aujourd’hui votre premier opposant. Tous les textes importants sont rejetés, les uns après les autres.  Il fallait donc punir le Sénat. Et pour cela, vous avez fait appel au plus irréductible adversaire de la Haute Assemblée sous la Vème République, Lionel Jospin. »

 

L’abaissement de la proportionnelle à partir de trois sièges consiste à « gagner, sur tapis vert, un scrutin qui s’annonce, d’ores et déjà, difficile dans les urnes

« Quel impératif vous a-t-il animé ? La parité ? Le pluralisme ? Si tel était le cas, vous auriez également préconisé ce système pour les cantonales. Or, pour les cantonales, vous avez justement privilégié une variante du mode de scrutin sénatorial actuel. Si vous êtes réellement convaincu que ce mode de scrutin est le plus juste pour le Sénat, pourquoi n’êtes-vous pas allé jusqu’à descendre la proportionnelle aux départements élisant deux sénateurs ?

 

La proportionnelle à partir de deux sièges aurait défavorisé le Parti socialiste. Car c’est dans cette strate de départements que vous réalisez beaucoup de vos résultats les meilleurs. Faut-il que je cite les 15 départements où la majorité aurait tout y perdre ou puis-je m’arrêter à citer la Corrèze ? 25 départements seront concernés par ce basculement vers la proportionnelle, dont 17 départements dès 2014. Sur les 51 sénateurs sortants concernés : 35 sénateurs de l’opposition pour 16 sénateurs seulement de la majorité. Avec la proportionnelle à partir de 3 sièges, la majorité sénatoriale s’offre donc une marge de 20 sièges. »

 

L’équité aurait été de maintenir la proportionnelle à partir de 4 sièges

« Revenus au pouvoir en 2002, il nous semblait qu’il fallait arrêter cette bataille de modes de scrutin. Nous avions donc proposé une loi de compromis. En fixant le seuil de la proportionnelle à 4 sièges, nous avons atteint un juste équilibre puisque la moitié des sénateurs sont élus à la proportionnelle (52%) et l’autre moitié au scrutin majoritaire (48%). Ce compromis s’est appliqué aux renouvellements de 2004, 2008 et 2011. Ce seuil avait vocation à durer. Vous voulez aujourd’hui le briser sur l’autel de vos intérêts. »

 

L’autre mesure consiste à restreindre la part des communes rurales dans le collège électoral sénatorial

« En tant que premier bénéficiaire, le maire de Marseille ne devrait pas s’en plaindre. Mais cela me donne, au contraire, plus de force, pour vous dire que cette règle est injuste et pénalisante pour nos territoires ruraux. En procédant ainsi, vous augmenterez le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. »

 

Le Gouvernement doit renoncer à cette réforme si le sénat la rejette

« Passer en force, à l’Assemblée nationale, un projet de loi relatif au Sénat, contre l’avis du Sénat serait (…) grave. Prendrez-vous l’engagement de stopper la navette si le Sénat rejette ce texte, en première lecture, comme il l’a fait en commission ?

 

Vous vous rendriez service à laisser le Sénat revenir à droite et au centre. Bien entendu, les textes continueraient d’être rejetés avec le même entrain. Mais vous pourriez vous retrancher derrière le fait que le Sénat est dorénavant dans l’opposition ! Alors si vous ne le faites pas par souci d’équité électorale, faites-le pour vous-même ! ».

 

 

 

 

vendredi 31 mai 2013

 

 

 

La Banque de France, la Cour des comptes et la Commission européenne pressent le gouvernement de réduire ses dépenses

 

 

La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d'impôts, pour redresser les finances du pays, et ceci à la veille de recommandations similaires formulées par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

 

Si Bruxelles a en effet accordé mercredi à la France deux ans de plus, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit sous le plafond de 3% du PIB, elle a assorti ce délai d'une pression accrue pour la mise en œuvre de réformes structurelles, notamment sur la question des régimes de retraite. Des avis traités avec beaucoup de dédain et de morgue par le président français François Hollande et par son chef de gouvernement Jean-Marc Ayrault qui lui ont fermement indiqué qu’ils n’avaient d’ordres à recevoir de personne… ambiance !

 

Une attitude suffisante et plutôt mal venue de la part de ceux qui regardent la France s’enferrer dans le chômage et le déficit en prônant le matraquage fiscal des Français et la stigmatisation des entreprises plutôt que de mener les réformes structurelles qui s’imposent.

 

Dans la lettre qu'il adresse tous les ans aux présidents de la République, de l'Assemblée et du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer estime que « l'atteinte des objectifs affichés nécessite à présent de concentrer les efforts sur la dépense publique ». Celle-ci doit être maîtrisée « compte tenu du niveau élevé de pression fiscale atteint et de l'impossibilité d'augmenter les charges des entreprises sans dégrader à nouveau l'activité et l'emploi », écrit-il.

 

Parallèlement, à l'occasion de la publication de ses rapports sur la certification des comptes de l'Etat et sur l'exécution budgétaire pour l'année 2012, la Cour des comptes a, elle, enjoint l'exécutif à se concentrer sur les « économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle ». La Cour juge que la maîtrise de la dépense est « fragile » dans la durée, tant que l'exécutif ne revoit pas profondément certaines politiques publiques alors que la croissance a été nulle en 2012 et pourrait l'être à nouveau cette année.

 

Ainsi, note-t-elle, les recettes fiscales ont été inférieures de 8,3 milliards d'euros à ce que prévoyait la loi de Finances initiale votée fin 2011 sous la présidence Sarkozy, en raison surtout du ralentissement économique. Et ceci malgré nombre de mesures accentuant la pression fiscale en 2012.

La Cour rappelle en outre que les recettes de la TVA ont été inférieures de 5,7 milliards à ce que prévoyait la loi de Finances initiale et encore de 3,5 milliards par rapport à la dernière loi de Finances rectificative, en décembre dernier. Un écart qui peut s'expliquer aussi en grande partie par le climat économique morose.

 

En citant les opérateurs de l'Etat mais aussi le maquis des aides aux entreprises ou la Défense, la Cour insiste sur le fait que des réformes structurelles sont « seules à même d'assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire ». De son côté, Christian Noyer propose « un nouvel allongement de la durée de cotisation ou un relèvement de l'âge minimum » de départ à la retraite pour retrouver l'équilibre du système. Le gouverneur de la Banque de France réclame en outre à long terme une nouvelle « baisse tendancielle du nombre de fonctionnaires, qui est en France très élevé au regard de pays comparables ».

 

Le déficit de la France s'est établi à 87,15 milliards d'euros en 2012, en baisse de 3,6 milliards par rapport à 2011, soit à un « rythme ralenti » puisqu'il s'était réduit de 14,08 milliards d'euros l'année dernière.

 

 

vendredi 17 mai 2013

 

Faut-il avoir peur des supporters ?

 

 

En septembre 2007, le Sénat a publié un rapport sur les manifestations de violence parmi les supporters sportifs. Alors que cette étude faisait suite au décès d'un supporter du Paris Saint-Germain, en novembre 2006, elle peut aujourd'hui être relue à la lumière des événements survenus Place du Trocadéro, pour la célébration du titre du Championnat de France de football par le Paris Saint-Germain, il y a quelques jours.

 

Le 26 septembre 2007, Bernard Murat, sénateur jusqu'en 2008, et Pierre Martin (UMP - Somme) ont ainsi publié le rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles : « Faut-il avoir peur des supporters ? » dont les principales propositions relèvent d'une double approche. À la fois préventive, lorsqu'il s'agit d'encourager le dialogue avec les associations de supporters (y compris celles qualifiées « d'ultras »), et répressive, lorsqu'il s'agit d'écarter des enceintes sportives la poignée de supporters violents qui nuisent à l'image du sport et à la fréquentation des stades.

 

Les sénateurs ont formulé sept propositions majeures :

 

1. Mise en place de policiers référents dans tous les clubs à risque ;

2. Renforcement du dialogue avec l’ensemble des associations de supporters ;

3. Valorisation, notamment auprès des plus jeunes, des bonnes pratiques de supporters ;

4. Interdiction des grilles dans les stades ;

5. Création d’un fichier européen commun des interdits de stade ;

6. Instauration de peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans ;

7. Interdictions administratives de stade pouvant être portées à un an.

 

Lire le rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"

 

 

 

 

vendredi 26 avril 2013

 

 

 

Patrimoine des élus : oui au contrôle, non au déballage

 

 

Alors que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique était à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce mercredi 24 avril, je rappelle que suis opposé à la publication des déclarations de patrimoine des élus qui s’apparente à mon sens à un grand déballage populiste et démagogique plus proche du voyeurisme que de la transparence.

 

Ce qui intéresse les Français, ce n’est pas de savoir si leurs élus sont propriétaires de leur logement ou de connaître la marque de leur scooter… ce qu’ils veulent savoir, c’est si leurs représentants sont honnêtes !

 

Dès lors que les parlementaires, en ce qui les concerne, déclarent leur patrimoine au Conseil constitutionnel en début et en fin de mandat, en plus de faire une déclaration d’intérêts auprès des services du Sénat pour les sénateurs, ce qui compte c’est de s’assurer que cette déclaration fait l’objet d’un contrôle « effectif ».

 

En cela, la Haute autorité de la transparence, appelée à remplacer  l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, est une bonne chose puisqu’elle centralisera déclarations de patrimoine et d’intérêt et  aura peut-être plus de moyens en termes de vérifications pour s’assurer que les élus n’ont pas utilisé leur mandat à des fins d’enrichissement personnel.

 

Sur ce point, c’est un moyen de rassurer les Français qui comprennent bien que les déclarations de patrimoine, mêmes rendues publiques n’auraient rien changé aux agissements condamnables mis en lumière par l’affaire Cahuzac !

 

 

 

 

vendredi 12 avril 2013

 

 

 

Il faut remanier le gouvernement et changer de politique !

 

 

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a plus aucune crédibilité, ni auprès des Français, ni auprès d’une majorité de la classe politique, ni même aux yeux de certains des ministres qui le composent ! Un comble !

 

Il n’est que temps pour le Président de la République  d’admettre que nous vivons une crise politique gravissime à l’heure où nous avons plus que jamais besoin d’un exécutif fort, capable de mener les réformes audacieuses et nécessaires qui sortiront notre pays de la crise.

 

Affaire Cahuzac, mesures épidermiques et inutiles sur la transparence, sentiment de panique généralisée, emploi chaque jour plus en berne que le précédent, projet de décentralisation morcelé et vidé de sa substance, écran de fumée du mariage pour tous, cote de confiance du Président au plus bas… Il souffle un vent d’inquiétude et de défiance à l’égard du gouvernement, pas seulement dans les rangs de l’opposition, mais bel et bien au sein même du camp socialiste où le sénateur Gaëtan Gorce dénonce la « dérive clanique » de son parti et où les ministres Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Cécile Duflot eux-mêmes exhortent François Hollande à « en finir avec sa politique de rigueur » !

 

Un remaniement, oui ! Mais qui n’a de sens qu’à la condition expresse de changer de politique, de cesser le matraquage fiscal des Français et la stigmatisation des entreprises, de sortir enfin les engins de chantier pour mener le gros œuvre des réformes et de ranger la clé de douze et les pincettes dans la boîte à outil de François Hollande. C’est d’un « choc de confiance » dont la France a besoin !

 

 

 

 

vendredi 5 avril 2013

 

 

 

Le choc de complexification!

 

 

Un pas en avant, trois pas en arrière devient une habitude pour le gouvernement. En quelques mois,  l'acte III de la décentralisation annoncé par le président Hollande a muté en une vague réaffirmation des charges des collectivités.

 

Après nous avoir annoncé un ambitieux tournant de la décentralisation avec une réorganisation des territoires, une clarification des compétences et une simplification du millefeuille administratif, le gouvernement additionne des propositions d'une rare complexité, un bric à brac de dispositions aussi nombreuses que confuses.

 

Nous sommes loin du choc de simplification, annoncé par le Président de la République !

 

Belle reculade qui  démontre encore une fois l'amateurisme de l'exécutif, et surtout le manque de travail préparatoire indispensable à toute politique d'envergure. L'ambition décentralisatrice de notre Président en est pour ses frais.

 

 

 

 

 

 

vendredi 29 mars 2013

 

Allocations familiales : encore un camouflet du Sénat pour le Gouvernement

 

 

Le Sénat a infligé ce mercredi 27 mars un nouveau revers au Gouvernement en votant contre son avis un texte de mes collègues UMP du Maine-et-Loire, Christophe Béchu et Christiane Deroche, à la quasi-unanimité. Ce texte prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

 

La proposition de loi (PPL) prévoit que lorsqu’un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance le juge puisse décider du maintien partiel des allocations seulement à hauteur de 35 % maximum de leur montant, et d'autre part que l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement versée au service d'aide à l'enfance.

 

Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements.

 

La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été vivement critiquée y compris par les sénateurs socialistes.  Seul le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.

 

 

vendredi 15 mars 2013

 

Halte aux manipulations électorales de la gauche‏

 

 

Depuis 9 mois, le Gouvernement poursuit une stratégie méthodique de modification de tous les modes de scrutins. Prêt à tout pour conserver le pouvoir, le Parti Socialiste change les règles électorales.

 

Après la suppression des conseillers territoriaux, la création des conseillers départementaux élus sur un scrutin binominal, le redécoupage de l’ensemble de la carte électorale selon des critères démographiques pour affaiblir la ruralité, l’abaissement du seuil de la proportionnelle pour les municipales dans les communes rurales, le Gouvernement a proposé le mercredi 20 février, au Conseil des Ministres un projet de loi relatif à l’élection de Sénateurs dont le seul objet est de tenter d’empêcher le basculement de la Haute Assemblée, en proposant notamment de renforcer la part des cités urbaines au détriment de la ruralité. Le nombre de délégués supplémentaires sera augmenté dans les communes de plus de 30 000 habitants.

 

Aujourd'hui, la gauche consacre plus d'énergie à vouloir tripatouiller les modes de scrutin à son avantage qu'à lutter contre le chômage.

 

Alors que la situation de notre pays se dégrade à tous les niveaux, ces textes sont des exemples de manœuvre particulièrement cynique et choquante, faite pour l'intérêt exclusif du parti socialiste et de ses alliés, contre l'intérêt général.

 

Le Gouvernement change les règles des élections locales pour limiter les conséquences d'un vote-sanction des Français, mécontents de la politique menée par  François Hollande. Ils veulent ainsi s'assurer de conserver le pouvoir par tous les moyens.

 

 

vendredi 1er mars 2013

 

Renoncement à l’objectif de 3% de déficit budgétaire en 2013 : l’échec économique de François Hollande

 

 

Le 12 février, la Cour des Comptes a annoncé que l’objectif de réduction à 3 % du déficit en 2013, affiché par François Hollande, n’a que « peu de chances » d’être tenu. Par conséquent, Jean-Marc Ayrault a été contraint de déclarer le 13 février : « nous ne serons pas à 3 % en 2013.»

 

Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait érigé comme une sorte de totem l’objectif de ramener à 3 % du PIB, le déficit public de la France en 2013. Il avait gravé cet objectif dans le marbre de son projet pour tenter de prouver sa crédibilité en matière économique. Une fois élu, François Hollande a confirmé son engagement et l’a érigé comme test du sérieux de gauche et comme but de sa politique économique : « Nous sommes confrontés à un impératif de rééquilibrage de nos comptes. Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3 % en 2013. » (7 septembre 2012, devant la Cour des Comptes).

 

Nous avions annoncé à l’époque, comme la plupart des instances économiques (FMI, OFCE, OCDE) que François Hollande ne tiendrait ni les 3 % de déficit, ni les 0,8 % de croissance car, dans un pays où les niveaux de dépense publique (56,3 % du PIB) et de pression fiscale (46,3 %) sont déjà les plus élevés parmi tous les pays développés (derrière le Danemark), chaque euro d’impôt supplémentaire casse l’économie.

 

Les faits nous donnent malheureusement raison. Tous les indicateurs montrent en effet que, depuis l’élection de François Hollande, le choix aveugle de l’impôt (32 milliards d’impôts nouveaux selon la Cour des Comptes et non pas 20 milliards comme l’a affirmé faussement le Président de la République), le refus de baisser la dépense publique (retour partiel à la retraite à 60 ans, augmentation, pour la première fois depuis 10 ans, du nombre de fonctionnaires) et l’absence de toute réforme de structure au service de la compétitivité ont brisé les ressorts de l’activité économique et la confiance dans notre pays.

 

Trop d’impôt réduit le pouvoir d’achat et donc la consommation (hausse de l’impôt sur le revenu pour 16 millions de ménages et de la taxe sur les pensions pour 7 millions de retraités, hausse de 7 milliards d’euros de la TVA sans baisse des cotisations sociales, hausse des droits de successions et baisse du quotient familial…). Trop d’impôt décourage le travail (taxation de plus de 4 milliards d’euros des heures supplémentaires, taxation de l'épargne salariale, augmentation des cotisations sociales, salariales…). Trop d’impôt bloque l’investissement et affaiblit la compétitivité (15 milliards de taxes nouvelles sur les entreprises, dont une hausse de 4 milliards € de la fiscalité sur les investissements, des symboles désastreux comme la taxe à 75%, jugée inconstitutionnelle, et la stigmatisation des entrepreneurs…)

 

Dans ce contexte, la Cour des Comptes a confirmé, dans son rapport du 12 février 2013, que l’objectif de réduction de 3 % des déficits ne serait pas tenu, et que la croissance ne dépasserait pas les 0,3 %, loin des 0,8 % espérés par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault a dû officiellement reconnaître que les objectifs fixés par François Hollande ne seront pas respectés (« Nous ne serons pas à 3 % en 2013 », France 3, 13 février 2013).

 

Nous alertons sur le danger de voter de nouvelles hausses d’impôts, ce serait mortifère et « récessif », selon le mot de la Cour des Comptes. La gauche ne peut se permettre de persévérer dans cette stratégie qui mène la France au déclin.

 

Une autre politique économique est possible : réduction des dépenses publiques, allongement pour tous du temps et de la durée du travail, assouplissement du Code du travail, allègement des contraintes réglementaires qui étouffent les entreprises, paris sur l’apprentissage, la formation et l’innovation, défense de nos intérêts commerciaux aux frontières de l’Europe. En renouant avec la compétitivité et le retour vers la croissance, la hausse du pouvoir d'achat et la baisse du chômage sont des horizons raisonnables !

 

 

lundi 11 février 2013

 

Pétition pour le report de la réforme sur les rythmes scolaires

 

 

Comme une cinquantaine de mes collègues parlementaires et de nombreux élus locaux, tous représentants de la diversité des territoires de notre République, je suis signataire de la pétition initiée par Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, visant à reporter la réforme des rythmes scolaires.

Tout le monde ou presque s’accorde sur le fond de cette réforme. Mais la question est aujourd’hui de savoir de quelle réforme il doit s’agir, et à quelles conditions !

En l’état, le texte tel que proposé par Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale, reporte sur les collectivités locales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.

C’est donc l’égalité Républicaine à l’école qui va être mise à mal, car, on le sait parfaitement, il y a, déjà, aujourd’hui un écart très grand entre les communes plus aisées et celles plus modestes, les crédits pédagogiques mis à disposition des écoles pouvant varier de 1 à 10 selon les villes !

Si l’on veut une vraie réforme, il faut pouvoir organiser, partout, de véritables activités pédagogiques, culturelles, ou sportives. Pour cela, il faut donc des moyens considérables, car le coût par enfant sera bien supérieur – au moins 3 fois – aux 100 euros annoncés …

L’égalité Républicaine commande que chaque enfant puisse bénéficier de moyens et de chances identiques, quel que soit son lieu de résidence.

Cette réforme ne doit pas donc aggraver les inégalités !

C’est pourquoi je souhaite que l’ensemble des personnes concernées, élus, enseignants et parents d’élèves, se mobilisent afin de demander le report de la réforme à la rentrée 2014, et surtout, pour que l’Etat assure l’égalité Républicaine dont il est le garant.

 

Signer la pétition en ligne

 

 

 

 

vendredi 8 février 2013

 

 

 

La métropole lyonnaise : une chance, des défis

 

 

Le Grand Lyon et le Conseil Général ont décidé de mettre en place sur le territoire de l’agglomération lyonnaise une métropole d’intérêt européen (MIEU) dont la constitution a été annoncée par voie de presse le 4 décembre dernier par les présidents de ces deux institutions, à la plus grande surprise des élus de leurs assemblées respectives il faut bien le dire.

 

Si la forme de l’accord peut laisser perplexe, je suis, sur le fond, entièrement favorable à la création de cette métropole que j’appelle de mes vœux de longue date et particulièrement depuis que la loi du 16 décembre 2010 le permet. Il s’agit d’une réforme institutionnelle majeure en ceci qu’elle donne naissance à une nouvelle collectivité locale.

 

C’est une chance qu’il ne faut pas gâcher. La puissance de notre agglomération d’un point de vue démographique et économique  n’est plus à démontrer. Pour autant, si nous voulons continuer d’être attractifs, il est nécessaire de préparer la mutation structurelle et politique de notre organisation afin de relever les défis auxquels notre territoire doit faire face.

 

Dans une perspective de compétitivité européenne, nous devons constituer un réseau de services et d’infrastructures de transports suffisamment performant pour attirer les entreprises tout en continuant à offrir des services de qualité à nos habitants (enseignement, logement, culture…). Les nouvelles prises de compétences de la métropole et son énorme poids budgétaire (3,5 milliards d’euros dans le cas lyonnais) le permettent.

 

Outre les compétences qui sont déjà transférées par les communes à la communauté d’agglomération, la métropole bénéficie en effet de compétences transférées par le Département (social, transports scolaires, routes…). On peut cependant regretter que la région n’ait pas dès à présent été associée à la démarche.

 

L’autre défi majeur de ce « super Grand Lyon » consiste, pour les communes qui le composent, à trouver leur place dans la nouvelle collectivité et, tout simplement, à continuer d’exister sans voir leur marge de développement et d’action être réduite à peau de chagrin. Si au sein de la métropole les communes conservent leur autonomie financière, il n’en demeure pas moins que la situation de chaque commune dans cette nouvelle organisation doit être étudiée au cas par cas.

 

Certaines compétences leurs seront-elles déléguées par convention ? Avec quels moyens ? Sur quelles bases ? Avec quelle égalité de traitement sur le territoire ? A Lyon, les mairies d’arrondissement ne méritent-elles pas d’évoluer et d’avoir plus de moyens et de compétences ?

 

Afin que le nouvel outil institutionnel prenne pleinement en compte le quotidien de nos concitoyens, il est également nécessaire que les élus du territoire soient renforcés dans leurs pouvoirs de proximité, ce qu’un projet de loi prévoit avec le « fléchage » pour les municipales de 2014 et donc l’élection des « conseillers métropolitains » au suffrage universel direct. Quelle sera, dans ce cas, la légitimité des élus de nos communes ? Cela ne nous conduit-il pas vers de nouvelles évolutions institutionnelles, voulues par certains, mais rejetées par d’autres.

 

Beaucoup d’interrogations légitimes se posent tant au niveau des communes que de la communauté urbaine. Construire la métropole pour des raisons stratégiques de poids démographique, de poids économique, de rayonnement régional et plus, d’accord ! Mais à la condition d’être capable d’assurer de façon efficace les services de proximité qui sont dus à nos citoyens et qui font leur quotidien. Là est la condition de la réussite de la métropole.

 

 

vendredi 1er février 2013

 

Lettre ouverte de 35 sénateurs UMP contre le mariage pour tous

 

 

Comme 34 de mes collègues sénateurs du groupe UMP, j’ai co-signé une lettre ouverte adressée au Président François Hollande lui demandant de garder un esprit de cohésion nationale pour tous les sujets traitant de sujets sociétaux, tout comme il l’a demandé s’agissant de l’engagement de nos soldats au Mali.

 

« Aujourd'hui, nos soldats sont directement engagés dans les combats (...) et bien sûr nous devons faire corps pour leur apporter tout notre soutien. C'est l'objet de votre appel à la cohésion nationale (…)

 

Mais, Monsieur le Président de la République, cet esprit de cohésion que vous souhaitez n'est-il pas contredit si dans le même temps vous soumettez à l'examen du Parlement des textes qui créent la division (…) Même si la demande des personnes vivant dans l'homosexualité doit être examinée et que des aménagements doivent être apportés à la législation actuelle, le projet de loi "mariage pour tous" crée une cassure profonde dans la Nation.

 

Est-il opportun, Monsieur le Président de la République, à un moment où vous faites appel à la cohésion nationale en soutien à notre armée, et c'est justifié, de mettre en discussion un texte qui fait polémique et crée la division ? (…)»

 

Nous redemandons par conséquent que le débat actuellement en cours à l’Assemblée nationale soit différé et qu’un referendum soit organisé sur cette question.

 

 

 

 

 

vendredi 18 janvier 2013

 

Appel pour un référendum sur le mariage pour tous

 

 

Comme plus d’une centaine de mes collègues députés et sénateurs UMP et UDI, je suis signataire de l’Appel en faveur d’un référendum sur le mariage pour tous, un référendum que j’appelais déjà de mes vœux dès le mois de novembre 2012.

 

« De nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un  vrai débat sur ces questions, j’estime que sur un tel sujet les Français doivent être appelés à décider par référendum.

 

Je souhaite en effet que nos concitoyens  aient la possibilité de s’exprimer directement sur le projet de loi qui implique des changements majeurs autant pour notre société que pour le droit des personnes : questions du mariage homosexuel, de l’homoparentalité, du recours à toutes les techniques de procréation médicale et à la gestation pour autrui, avec le risque de marchandisation du corps qu’elle implique.

 

Sans compter qu’une fois votées ces dispositions seraient très difficilement réversibles et bouleverseraient irrémédiablement les principes qui fondent la famille et la société en France, alors même que l’égalité en droit de tous les couples peut être assurée d’une autre manière.

 

C’est pourquoi : « Soucieux de préserver la cohésion des Français que ce sujet divise, Députés et Sénateurs, nous demandons solennellement au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur « le mariage pour tous » afin que chaque Français puisse peser toutes les conséquences et se prononcer en conscience après qu’il y ait eu un vrai débat dans le Pays. »

 

 

vendredi 11 janvier 2013

 

Grande manifestation contre le mariage pour tous

 

 

Ce dimanche 13 janvier à Paris se tiendra une grande manifestation contre le projet de loi du gouvernement de « mariage pour tous ». J’y serai présent aux côtés de plusieurs parlementaires rhodaniens, de milliers de grands-lyonnais et de toutes celles et ceux qui estiment que ce projet est un véritable contresens de société.

 

C’est pour réclamer des Etats Généraux sur le mariage et la filiation, pour obtenir un référendum sur un sujet de société important qui dépasse le seul cadre parlementaire, que je participerai à cette manifestation et que j’invite massivement nos concitoyens à y venir nombreux.

 

 

vendredi 4 janvier 2013

 

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75 %

 

 

Saisis par les parlementaires UMP, les Sages ont estimé que la taxe à 75 % sur la fraction des revenus supérieurs à 1 million d'euros est contraire à la Constitution. Un nouveau revers pour François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et une nouvelle preuve de leur amateurisme.

 

Le dispositif dont François Hollande avait fait un élément central de sa campagne a ainsi été censuré le 29 décembre dernier par le Conseil Constitutionnel qui a estimé que ce dispositif, figurant dans le budget 2013, rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt.

 

Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Elle conduisait à les imposer à 75 %. Le Conseil explique qu'il a, «sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques».

 

En clair, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter. De quoi constituer «une rupture d'égalité au regard de la faculté contributive.

 

Le Conseil constitutionnel a également rejeté des taux d’imposition supplémentaires portant sur les stock-options et les actions gratuites, ainsi que les retraites chapeaux, car il estime que ces prélèvements sont confiscatoires.

 

 

vendredi 21 décembre 2012

 

Les sénateurs UMP se félicitent de l’accord Copé-Fillon

 

 

Avec  l’ensemble de mes collègues sénateurs du Groupe UMP du Sénat, je me félicite de l’accord intervenu entre François Fillon et Jean-François Copé qui permet de sortir enfin l’UMP de la crise dans laquelle elle était plongée. Le nouveau scrutin des militants aura donc lieu en septembre, avant la session parlementaire.

 

Je tiens à saluer l’engagement des parlementaires de l’UMP qui a permis de débloquer la situation et à exprimer ma reconnaissance aux militants qui, pendant, toute la crise, ont montré un attachement fidèle à leur mouvement.

 

Il nous revient désormais de veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour remettre notre parti dans une dynamique de reconquête. Cela passe par une profonde réforme de nos statuts et par la mise en place de règles rigoureuses pour garantir le caractère irréprochable des futures élections.

 

Seul ce travail de reconstruction permettra de rassembler notre famille politique autour de nos convictions pour l’élaboration d’un projet de redressement national et pour une opposition résolue au Gouvernement qui précipite la France dans la récession.

 

 

vendredi 7 décembre 2012

 

Appel des parlementaires rhodaniens contre le « mariage entre personnes de même sexe »

 

 

La loi peut-elle dire qu’un enfant est né de deux pères ou de deux mères ? Une telle révolution anthropologique reviendrait à introduire un mensonge dans sa filiation. La reconnaissance dans la loi de deux parents du même sexe, le remplacement dans le Code civil de « père et mère » par « parent » revient à dire que la différence des sexes n’existe pas. Or pour se structurer, un enfant a besoin d’inscrire sa filiation dans l’altérité des sexes.

 

De plus, au-delà de ce projet de loi présenté par le Gouvernement, certains députés socialistes souhaitent un amendement autorisant la procréation assistée pour les couples féminins. Le projet de loi que le Gouvernement veut faire adopter en janvier prochain, sans qu’il n’y ait eu aucun débat public préalable, entrainerait des bouleversements majeurs pour la famille, les enfants et donc, l’ensemble de la société.

 

Non, ce n’est pas être homophobe de dire qu’une famille, c’est un père, une mère et des enfants nés de leur union ou adoptés par eux. Non, ce n’est pas refuser l’égalité de dire qu’il est impossible à deux hommes ou à deux femmes d’avoir des enfants ! C’est un constat de pur fait !

 

Déjà, le bon sens de nos concitoyens les a conduit à manifester très nombreux dans les villes de France à la mi-novembre. Une grande manifestation nationale est prévue à Paris le 13 janvier prochain. Pour réclamer des Etats Généraux sur le mariage et la filiation, pour obtenir un référendum sur un sujet aussi grave qui dépasse le seul cadre parlementaire, nous, Parlementaires du Rhône, participerons à cette manifestation et invitons massivement nos concitoyens rhodaniens à y venir nombreux.

 

Appel signé par François-Noël BUFFET et Elisabeth LAMURE, Sénateurs, Philippe COCHET, Dominique NACHURY, Philippe MEUNIER, Bernard PERRUT, et Michel TERROT, députés

 

 

vendredi 30 novembre 2012

 

Le groupe UMP au Sénat réclame de nouvelles élections

 

 

Le groupe UMP au Sénat, dont je suis vice-président, a demandé mercredi 28 novembre dans une motion votée à l'unanimité que de nouvelles élections soient organisées pour la présidence du parti. Certains sénateurs, proches de Jean-François Copé on préféré s'abstenir, mais plusieurs sénateurs, également soutiens de Jean-François Copé, ont voté la motion dans le souci de ne pas diviser le groupe.

 

Lors du vote, 101 de mes collègues sénateurs et moi-même avons ainsi demandé avec insistance que la parole soit redonnée aux militants : « Le groupe UMP du Sénat, dans le cadre de son unité réaffirmée, constatant à ce jour que la proposition d’apaisement d’un referendum est repoussée, demande avec insistance l’organisation d’un nouveau scrutin dans un délai de 3 mois et dans des conditions incontestables afin de redonner la parole aux militants. Cette élection devra présenter des garanties absolues d’impartialité et d’équité qui nécessitent la mise en place d’une commission indépendante jusqu’aux termes des opérations de vote », dit le texte de la motion.

 

 

jeudi 22 novembre 2012

 

Appel au calme

 

 

Avec 133 de mes collègues députés et sénateurs de l’UMP(1), je suis signataire d’un appel qui vise à demander à Alain Juppé d’organiser à la tête de l’UMP une direction collégiale pour sortir notre mouvement de la situation dans laquelle il se trouve.

 

Le président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE), Patrice Gélard a reconnu  hier une erreur matérielle qui rend incomplets les résultats de l’élection du Président de notre mouvement : en effet les résultats de 3 fédérations n’ont pas été comptabilisés par la COCOE.  1304 militants ont ainsi été privés de leur vote. Cette grave  erreur matérielle  conduit à inverser les résultats du scrutin.

 

Nous ne demandons pas qu’un candidat ou un autre soit déclaré vainqueur. Compte tenu de l’écart minime de voix, seule une collégialité derrière le fondateur historique de l’UMP nous paraît de nature à permettre la sortie de crise de notre mouvement.

 

François-Noël Buffet sur Lyon Capitale TV « Il faut respecter la démocratie »

Regarder l’entrevue

 

François-Noël Buffet sur France3 « L’urgence est à la sérénité »

Regarder l’entrevue à 2’50’’

 

(1) Les parlementaires signataires de l’appel :

Charles de la Verpillère, Gérard Deriot, Jean-Pierre Leleux, Louis Negre, Colette Giudicelli, Bernard Brochand, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Guibal, Jean Leonetti, Christian Estrosi, Bérengère Poletti, Benoît Huré, François Baroin, Yann Gaillard, Alain Marc, Guy Teissier, Valérie Boyer, Alain Marleix, Elisabeth Morin Chartier, Dominique Bussereau, Rémi Pointereau, Camille de Rocca Serra, Rémi Delatte, Alain Cadec, Alain Lamassoure, Marcel Bonnot, Annie Genevard, Franck Gilard, Philippe Paul, Gérard Cesar, Dominique de Legge, Gilles Lurton, Isabelle Le Callennec, Louis Pinton, Claude Greff, Michel Savin, Jean-Marie Sermier, Jacques Pelissard, Dino Cinieri, Paul Salen, Jean-Pierre Vigier, Christophe Priou, Eric Doligé, Serge Grouard, Jean-Noël Cardoux, Marianne Dubois, Catherine Deroche, Michel Piron, Christophe Béchu, Jean Bizet, Philippe Bas, Philippe Armand Martin, Bruno Sido, Charles Guene, Guillaume Chevrollier, Gérard Longuet, Anne Grommerch, François Grosdidier, Jean-René Lecerf, Tokia Saïfi, Thierry Lazaro, Eric Woerth, Caroline Cayeux, Véronique Louwagie, Jean-Claude Lenoir, Marie-Thèrése Sanchez Schmidt, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Francis Grignon, Esther Sittler, Michel Sordi, Arlette Grosskost, Jean-Louis Christ, François-Noël Buffet, Bernard Perrut, Nora Berra, Elisabeth Lamure, Michel Terrot, Jean-Patrick Courtois, Arnaud Danjean, Marcel-Pierre Cleach, Jean-Pierre Chauveau, Roland Du Luart, Dominique Le Mener, Hervé Gaymard, Dominique Dord, Michel Dantin, Jean-Pierre Vial, Bernard Accoyer, Lionel Tardy, Pierre Herisson, Philippe Goujon, Jean-François Lamour, Bernard Debré, Pierre Lellouche, Françoise Gueguot, Charles Revet, Guy Geoffroy, Alain Gournac, Sophie Primas, Gérard Larcher, Georges Ginesta, Hubert Falco, François Trucy, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Giran, Geneviève Levy, Jean-Sébastien Vialatte, Alain Milon, Bruno Retailleau, Alain Leboeuf, François Vannson, Michel Heinrich, Véronique Mathieu, Henri de Raincourt, Pierre Bordier, Jean-Jacques Guillet, Patrick Ollier, Jacques Gautier, Isabelle Debré, Philippe Dallier, Catherine Procaccia, Christian Cambon, Jacques-Alain Benisti, Jérôme Chartier, Hugues Portelli, Philippe Houillon, Louis Constant Fleming, Alain Houpert, Daniel Laurent, Natacha Bouchart, Jean-Paul Gauzes, Marie-Luce Penchard

 

 

 

 

 

 

vendredi 16 novembre 2012

 

 

 

Le tour de passe-passe du rapport Jospin

 

 

Quatorze ans après ses propos intolérables qualifiant le Sénat « d’anomalie démocratique », Lionel Jospin poursuit son acharnement contre la Haute Assemblée et la ruralité.

 

En 2000, sa réforme du Sénat qui visait à affaiblir la représentation des communes rurales avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Avec la même obsession, il reformule les mêmes propositions : la proportionnelle à partir de trois sièges et l’affaiblissement du poids des communes rurales dans le collège électoral sénatorial en augmentant celui des départements et des régions.

 

C’est, en réalité, un tour de passe-passe destiné à empêcher l’alternance au Sénat en 2014. En effet, l’augmentation du poids des départements et des régions dans le collège électoral sénatorial couplée au report des élections régionales et cantonales après les sénatoriales, permet à la gauche de geler et d’accroître la part du collège électoral où elle est majoritaire.

 

Par ailleurs, les propositions de Lionel Jospin sur le cumul des mandats relèvent d’une méfiance dogmatique à l’égard des élus et une vision punitive de l’engagement politique : traiter la question du cumul par le biais des indemnités sous-entend que les élus n’agiraient que par intérêt pécuniaire. Il s’agit d’une vision un peu courte et quelque peu méprisante du travail effectué par les parlementaires, aussi bien à Paris que localement, dans leurs territoires.

 

Dominique Rousseau lui-même, universitaire et membre de la commission Jospin, publie une opinion séparée en fin de rapport pour pointer un manque d'audace et un alésage destiné à emboîter les propositions de campagne de François Hollande dans un conduit acceptable par la classe politique. « C'est pourtant sagesse d'être audacieux dans les moments où la démocratie est en crise » conclut-il.

 

 

vendredi 9 novembre 2012

 

François-Noël Buffet dénonce « un budget récessif pour la France »

 

 

Je dénonce un mauvais calibrage entre une hausse sans précédent des impôts et une baisse insuffisante de la dépense publique et je m’inquiète des effets récessifs de ce projet de loi de finances, du fait du matraquage fiscal des ménages et des entreprises, proposé par un budget « court termiste » et sans stratégie pour la compétitivité.

 

Je crains notamment, tout comme la Commission européenne, que l’hypothèse de croissance du gouvernement pour l’année 2013 soit démentie par les faits et qu’un nouveau plan de rigueur soit nécessaire l’année prochaine pour tenir notre engagement de réduction du déficit public.

 

Le gouvernement navigue à vue, avec une stratégie politique incompréhensible, où les reculs succèdent au renoncement à des promesses de campagne, et où toutes les réformes structurelles indispensables sont repoussées sine die.

 

Jean-Marc Ayrault présente un projet de loi de finances en conseil des ministres fin septembre, les feuilles d’automne de son texte budgétaire tombent début novembre, poussées par le vent du rapport Gallois commandé au printemps ! Les réorientations incessantes de ce gouvernement, écartelé entre une majorité le tirant sur sa gauche et la réalité de la situation économique de la France, démontrent son incapacité à fixer clairement la trajectoire de redressement de notre pays.

 

La preuve la plus flagrante en a été donnée ce mercredi 7 novembre au Sénat qui a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques par 189 voix (UMP, centristes et communistes) contre 152 !

 

 

Vendredi 9 novembre 2012

 

Pour un référendum sur le mariage homosexuel

 

 

Face à la volonté affichée ce mercredi en Conseil des ministres par le gouvernement de légaliser sans délai le mariage entre personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter des enfants, je  demande qu’une grande consultation nationale soit organisée sous forme de référendum.

 

De nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un  vrai débat sur ces questions et selon un récent sondage Ifop, ce sont même 2 Français sur 3 (66 %) qui estiment que sur un tel sujet, les Français doivent être appelés à décider par référendum.

 

Je souhaite, par conséquent, que nos concitoyens aient la possibilité de s’exprimer directement sur ces choix sociétaux que sont le mariage homosexuel et l’homoparentalité.

 

 

Mercredi 17 octobre 2012

 

La métamorphose de François Fillon

 

 

Je vous invite à lire ce portrait de François Fillon paru dans le Figaro Magazine du 12 octobre dernier.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document.

 

 

Vendredi 12 octobre 2012

 

Claude Guéant et David Douillet rejoignent François Fillon

 

 

Lors d’un meeting de François Fillon mercredi soir à Arras, Claude Guéant ancien ministre de l’Intérieur s’est rallié à François Fillon dans sa conquête de la présidence de l’UMP.

 

Après David Douillet qui a préféré François Fillon à Jean François Copé, ce nouveau ralliement montre à quel point François Fillon est un homme de rassemblement qui  saura, à la tête de  l’UMP, défendre nos valeurs et préparer les futures échéances électorales.

 

François Fillon saura apporter de la crédibilité politique, de la solidité dans nos valeurs, nos actes et nos propositions. Nos militants et nos électeurs attendent de nous bien plus qu’une opposition frontale à la gauche. Ce n’est pas en copiant les extrémistes que nous convaincrons nos électeurs ni mêmes ceux qui votent pour le Front National. Pour être fort, il faut être cohérent avec ce que l’on croit et ce que l’on veut pour la France.

 

François Fillon est celui qui aura le plus de Français autour de lui, dans la majorité, au centre et au-delà parmi tous les Français de bonne volonté qui seront lassés de la façon dont les socialistes nous conduisent dans les difficultés. François Fillon est le plus rassembleur, c’est celui qui a le plus de chance de faire gagner notre famille politique et de faire gagner la France.

 

Telles sont les raisons pour lesquelles David Douillet et Claude Guéant l’ont rejoints et que nous sommes très nombreux à le soutenir aujourd’hui.

 

 

Vendredi 28 septembre 2012

 

Ensemble, soyons les militants de la France

 

 

Lors d'une conférence de presse, ce mercredi 26 septembre, François Fillon, dont je suis porte-parole pour la campagne des primaires de l’UMP, a présenté son projet pour un parti de l’intérêt général et du redressement français.

 

Dans un document de 16 pages  intitulé « Ensemble, soyons les militants de la France », l'ancien premier ministre, candidat à la présidence de l’UMP, se pose en défenseur de la nation française qui est, selon lui, « devant un choix existentiel : le déclin ou le sursaut ».

 

Triple pacte

Dans son projet, il propose à la France un triple pacte : « un pacte de productivité », avec la fin des 35 heures et la baisse du coût du travail, un « pacte national qui impose le respect des valeurs républicaines », ainsi qu'un pacte européen pour redéfinir les priorités de l’Europe face à la concurrence internationale. « Ce triple pacte a vocation à être débattu au sein de notre parti, puis scellé par un référendum interne. ».

 

Triple règle d'or

Pour doper la productivité, il propose l'abrogation des lois sur les 35 heures, une refonte complète du mode de calcul des charges sociales et la mise en place de trois « règles d'or » concernant les comptes de l'Etat, ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

 

Objectif 2014

Concernant l’organisation de l’UMP, François Fillon souhaite « démocratiser le mouvement en renforçant le pouvoir des adhérents sur les investitures et sur la ligne politique, en développant l'usage des référendums internes, en donnant plus de moyens aux fédérations ». L’UMP doit être un parti citoyen ouvert à la société civile. La reconquête des territoires en 2014 se fera grâce à un parti modernisé dans son fonctionnement et rassemblé dans sa volonté de vaincre.

 

Redressement de notre pays, rassemblement des Français, rénovation de notre parti tels sont les objectifs pour lesquels je me bats auprès de François Fillon, avec toute son équipe.

 

Télécharger le projet de François Fillon « Ensemble, soyons les militants de la France »

 

 

Vendredi 7 septembre 2012

 

François-Noël Buffet soutient François Fillon à la présidence de l’UMP

 

 

Les 18 et 25 novembre prochains, l’UMP choisira celui ou celle qui succédera à Nicolas Sarkozy à la présidence du mouvement. J’ai choisi d’apporter mon soutien à François Fillon.

 

Pendant cinq ans, en sa qualité de chef de gouvernement, François Fillon a servi la France et a confirmé sa stature d’homme d’état. Il est celui qui peut faire la synthèse entre les différents courants de notre famille politique : il allie la fermeté républicaine sur les sujets régaliens, une vision pragmatique de l’Europe et enfin, et surtout, le courage de dire la vérité aux Français. Son discours, sa personnalité et son socle de popularité auprès des Français seront pour nous des points d’appui solides dans la reconquête des territoires.

 

J’invite les militants qui partagent mon opinion à apporter leur soutien à François Fillon sous la forme d’un parrainage dont ils trouveront le formulaire à télécharger sur le site www.francoisfillon.org et à retourner à l’adresse indiquée avant le 15 septembre.

 

 

Vendredi 13 juillet 2012

 

Une conférence sociale « poudre aux yeux » !

 

 

La conférence sociale organisée par le gouvernement au début de la semaine n’avait qu’un seul objectif et n’a, par conséquent, eu qu’un seul résultat : surtout ne rien décider pour masquer la vérité aux Français.

 

Une illustration supplémentaire de la méthode Hollande ! Du flou, rien que du flou ! Un barnum médiatique uniquement mis en scène pour cacher la seule et vraie décision de cette conférence : augmenter la CSG.

 

Le gouvernement avait déjà pris cette décision, bien avant cette conférence sociale cosmétique. Il n’a aucune stratégie économique. Comme je le disais il y a quelques jours déjà, la seule chose que nous savons, c’est que la CSG va augmenter et que la perte de pouvoir d’achat pour les Français va être importante et injuste.

 

Rien n’a été décidé sur le point le plus important à savoir la compétitivité de nos entreprises. Aucune réforme profonde de notre marché du travail n’a été annoncée. Rien ! A part la hausse des impôts et ce n’est qu’un début ! Dont acte.

 

 

Vendredi 6 juillet 2012

 

Plus de dépenses publiques, plus d’impôts, le gouvernement dit oui !

 

 

Alors que l’audit de la cour des comptes commandé par le gouvernement de Monsieur Hollande préconise une politique de rigueur, avec la nécessité de trouver l’an prochain 33 milliards d’euros dont 16,5 milliards d’économies sur les dépenses publiques, le gouvernement prévoit une forte augmentation de celles-ci.

 

Alors que la même institution présidée par Didier Migaud, socialiste, recommande de poursuivre la diminution des effectifs de la fonction publique, entamée par le gouvernement de François Fillon, Monsieur Ayrault confirme dans son discours de politique générale de mardi dernier le recrutement de 60 000 fonctionnaires.

 

Réduire les niches fiscales et augmenter les prélèvements sur les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises ne sera pas suffisant pour faire rentrer l’an prochain les 33 milliards d’euros nécessaires à nos finances si rien n’est fait en termes de réduction des dépenses.

 

La politique proposée par le gouvernement est dangereuse autant économiquement que socialement.

 

Les Français doivent savoir que dans les mois qui viennent, s’il veut maintenir sa politique insensée, le gouvernement devra trouver une assiette plus large dans laquelle piocher. TVA ou CSG, tous les Français mettront la main au portefeuille !

 

Nos compatriotes doivent s’attendre à un réveil douloureux à l’heure où les plans sociaux à quatre chiffres se multiplient et où même la fonction publique doit s’attendre à se serrer la ceinture, car si le gouvernement s’est engagé à maintenir les effectifs à leur niveau actuel, la Cour des comptes a prévenu que cela impliquait inévitablement un gel des salaires.

 

Angélisme et démagogie, la France et les Français paieront !

 

 

Vendredi 29 juin 2012

 

 

 

François Hollande oublie les ambitions environnementales de la France

 

 

Quelles étaient les intentions du gouvernement français au sommet de Rio+20 ? Le nouveau Président de la République se dit engagé sur le sujet, mais quel message porte-t-il ?

 

Encore plus inquiétant, Europe Ecologie - Les Verts (EELV) est désormais présent au sein du gouvernement avec deux ministres, mais à des postes bien éloignés de leurs compétences premières, privé du Ministère de l’Ecologie et du développement Durable.

 

Durant les mandats de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la voix de la France a porté et montré le cap, tant sur la scène nationale qu’internationale.

 

Jacques Chirac avec son discours de Rio en 1999 et sa vibrante déclaration au Sommet Mondial du développement de Johannesburg en 2002, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs », avait su trouver les mots justes et faire évoluer les consciences au niveau mondial.

 

En cinq ans, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a quant à lui œuvré activement en faveur de l’écologie, grâce notamment au Grenelle Environnement, comme jamais auparavant un gouvernement ne l’avait fait.

 

Le discours flou de François Hollande est en complet décalage et en recul sur ces questions. La France a manifestement oublié son ambition environnementale et son rôle de chef de file!

 

Enfin, il apparait que EELV fait de la figuration et a depuis longtemps oublié ce qu’est le développement durable et ce qu’implique un investissement sincère en faveur de l’écologie.

 

 

vendredi 22 juin 2012

 

G20 « normal » ?

 

 

François Hollande, président « normal » (et partisan du vieil adage selon lequel on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même) ne manque jamais une occasion de se flatter en public. Il l’a prouvé au dernier G20, qui se tenait cette semaine au Mexique, en déclarant « Tous les participants m’ont félicité, (…) impressionnés par l’ampleur et la cohérence de cette majorité. »

 

Nous sommes bien contents pour lui, mais nous aurions préféré que sa grande « noblesse d’âme », selon ses propres mots, ne lui interdise pas de répondre à David Cameron lorsque ce dernier, évoquant le projet français de taxer à 75 % la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros, s'est réjoui à l'idée de « dérouler le tapis rouge » aux entrepreneurs français. « A la différence d'autres, je ne veux mettre personne en difficulté, en accusation », a évacué le chef de l'Etat dont on commence à comprendre qu’il n’aime pas la polémique, une attitude quelque peu inquiétante lorsque vient le moment de défendre les intérêts de la France !

 

Et que dire de la situation déjà tendue avec la chancelière Allemande qui souhaite « plus d’Europe » à travers une union budgétaire et politique mais qui refuse de porter en majorité le poids des dettes des pays du Sud et qui pose désormais clairement la question de savoir s’il faut continuer envers et contre tout à se battre pour que la Grèce reste dans la zone euro ? La France est-elle prête, pour s'arrimer à l'Allemagne, à des choix politiques, économiques et sociaux qui ne figuraient pas dans le « projet » du candidat Hollande ?

 

Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault, a reconnu cette semaine dans un entretien à l'hebdomadaire allemand Die Zeit qu'il faudrait des années et d'avantage d'intégration politique au sein de l'Europe avant de pouvoir introduire des euro-obligations.... Le rétropédalage commence !

 

 

vendredi 15 juin 2012

 

L’Appel du 18 juin est toujours d’actualité

 

 

Le 18 juin 1940, depuis Londres, sur les ondes de la BBC, la voix d’un homme s’est élevée. Alors inconnue, cette voix lançait un appel vers la France, un appel solennel à l’insoumission et à la résistance.


Ce cri de révolte, construit, argumenté, qui appelle les Français à désobéir à l’autorité est d’autant plus étonnant qu’il émane d’un militaire. Un militaire qui encourage le peuple de France, ses compatriotes, à ne pas se soumettre aux ordres de son supérieur, le chef de l’Etat français, le Maréchal Pétain. La France avait capitulé, Philippe Pétain avait demandé aux Français d’accepter le joug de l’envahisseur nazi. Une défaite que le général de Gaulle n’a jamais admise. Homme de courage et de conviction, il exhortait, lui, le peuple à rester debout, à résister, à conserver sa fierté. A combattre pour sa liberté.

 

Comme quelques rares hommes dans l’Histoire, le général de Gaulle a pris ce jour là un risque considérable. Seul, il a eu le courage de faire face au nombre, au découragement, à la résignation, aux menaces.


« Rien d’audacieux n’existe sans la désobéissance », a dit Jean Cocteau. Le 18 juin 1940, le général de Gaulle a fait preuve de ce discernement rare qui caractérise ceux qui ont une vision de l’Histoire. D’abord, seul, il a dit « non ». Des hommes et des femmes que rien, pourtant, ne destinait à l’héroïsme ont entendu cet appel, et ont rejoint le général rebelle dans son combat. Ceux-là ont préféré, pour beaucoup d’entre eux, mourir debout que vivre couchés. A ces anonymes aussi, et peut-être même d’abord à ces anonymes, nous devons aujourd’hui rendre hommage. Tant il est vrai que, pour eux, il eût été plus facile de ne rien entendre, de continuer à vivre cachés, de suivre les consignes officielles d’un pouvoir asservi et de faire semblant de croire à la propagande du gouvernement de Vichy.


Aujourd’hui encore, en temps de paix, quand ils se lèvent, les hommes ou les femmes qui disent « non » à la guerre, à l’oppression, à la misère sont souvent bien seuls. Et peu entendus.


Dans son appel, Charles de Gaulle lançait : « L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non ! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n'est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire ».


Y croire encore alors que beaucoup ont perdu tout espoir. Avoir eu raison contre tous, c’est la force de cet homme d’exception et la leçon qu’il nous permet de tirer de l’Histoire.

 

Sans le 18 juin, il y aurait quand même eu des résistants. Mais il n'y aurait pas eu « la France libre ». Les mots simples et graves du 18 juin sont entrés dans notre Histoire parce qu'ils étaient la réponse que cherchaient tous ceux qui voulaient se battre et qui ne savaient pas avec qui, qui ne savaient pas où aller, ni comment.


Nous devons nous en souvenir et faire vivre cet idéal gaulliste : résistance patriotique hier, mais aussi indépendance politique, économique, culturelle, diplomatique et militaire de la France aujourd’hui, respect des nations, d’une France forte au sein d’une Europe indépendante, lien direct entre le chef et le peuple, au dessus des corps intermédiaires. Rassemblement de tous les Français, au-delà du clivage gauche-droite, source de division et donc de déclin. Refus du capitalisme et des socialismes révolutionnaires au profit d'une « troisième voie » sociale et humaniste.

 

C’est cette « certaine idée de la France » qui était en germe dans l’appel du 18 juin et dont nous devons nous inspirer aujourd’hui que nous sommes, non plus en temps de guerre, mais en temps de crise.

 

 

vendredi 8 juin 2012

 

Le décret Hollande sur les retraites est choquant sur la forme et irresponsable sur le fond

 

 

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 6 juin la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans, qui fera l'objet d'un décret d'ici la fin du mois de juin.

 

La mesure s'inscrit dans le cadre du dispositif « carrières longues », mis en place dès 2003 et élargi en 2010 aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans, qui permet déjà de déroger à l'âge légal de liquidation d'une pension à taux plein.

 

Ce sont les conditions d'application, que le Gouvernement entend élargir : la majoration de 8 trimestres de la durée d'assurance requise sera supprimée et la condition d'âge de début de carrière professionnelle relevée de deux ans, pour l'étendre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans.

 

Il est en outre prévu :

- de prendre en compte dans le calcul du nombre d'annuités d'assurance deux trimestres validés au titre des périodes de chômage ;

- de permettre aux mères de famille de valider deux trimestres de congé maternité, qui s'ajouteront aux quatre trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.

 

Les assurés de l'ensemble des régimes de retraite seront concernés.  La mise en œuvre effective de cette mesure interviendra le 1er novembre prochain.

 

Selon le Gouvernement, cette mesure doit concerner plus de 110 000 personnes chaque année. Son coût est fixé, pour les régimes de base, à 1,1 Md€ en 2013 et 3 Md€ en 2017. Cette dépense sera intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales « retraite » qui s'établira pour la première année à 0,1 point pour les salariés et 0,1 point pour les employeurs.

 

Les cadeaux électoraux ne font pas de bons décrets

Non seulement les droits du Parlement sont bafoués, l’exécutif ayant refusé tout débat avec les parlementaires. Mais en plus, il n’y a pas eu de consultation d’organismes spécialisés comme le conseil d’orientation des retraites. Ce cadeau va coûter chers aux français : 1 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires dès la première année, et 5 milliards d’euros par an d’ici à 2013. Ils mettront à mal la compétitivité de nos entreprises ainsi que la crédibilité de notre pays sur la scène européenne.

 

Une mesure irresponsable sur le fond

Le retour à la retraite à 60 ans, pour une partie des Français, aura un coût important.

Un coût pour le pouvoir d'achat des salariés, un coût pour la compétitivité de nos entreprises et donc pour l'emploi et un coût pour la crédibilité de la France, qui montre son refus des réformes qui préparent l'avenir.

 

Dans un contexte de crise profonde, c’est un mauvais signal donné à nos voisins européens qui ont augmenté l’âge de départ de la retraite : dernier exemple, l’Espagne, en janvier 2011, est passé de 65 à 67 ans.

 

Augmentation du coût du travail et baisse du pouvoir d’achat : pour financer une mesure qui concernera 100 000 personnes, les cotisations salariales et patronales de tous les salariés vont augmenter. Hausse de 0,1 point annoncée pour la 1ère année mais quid pour les autres années ?

1,1 Md€ en 2013, 3 Md€ en 2017 et après, ce sera 5 Md€ par an !

 

Reste aux partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires, de déterminer la manière dont ils traduiront ces dispositions dans les régimes dont ils ont la responsabilité. Là encore les cotisations vont augmenter.

 

 

vendredi 25 mai 2012

 

Moins cumuler pour plus d’efficacité

 

 

J’ai récemment remis au Sénat un rapport, co-rédigé avec mon collègue sénateur Georges Labazée,  qui concerne une question récurrente de notre organisation politique : le cumul des mandats. J’ai voulu considérer cette question sous deux angles qui me paraissent essentiels, à savoir, celui du temps à consacrer à chaque mandat et celui de l’articulation entre les mandats. J’estime qu’il est très difficile de remplir convenablement ses fonctions si, en plus d’un mandat national, on cumule par exemple un mandat de maire d’une commune de plus de 80 000 habitants ou de président d’un EPCI de grande taille. Ce chiffre peut bien entendu être discuté mais il est incontestable qu’au-delà d’un certain seuil, le mandat local finit par accaparer totalement l’élu.

 

Dans ma réflexion et mon analyse, j’ai depuis longtemps évacué la question du mandat unique qui ne me parait pas pertinente. Je considère en effet qu’il est important de conserver un lien entre le mandat national et le territoire. Il s’agit d’expériences qui se nourrissent mutuellement et permettent aussi, au niveau national, d’échanger avec d’autres élus locaux.

 

Sur la question « connexe » des conflits d’intérêts, il apparait clairement que l’appartenance à un EPCI et à un Conseil général, par exemple, peut mettre l’élu dans une situation difficile où deux intérêts ne sont pas conciliables. C’est pour cette raison que j’ai proposé la création d’un Observatoire des conflits d’intérêts. Les Français attendent de la clarté et de la lisibilité face à des situations qui sont héritées de notre millefeuille territorial. Sur ce point, l’arrivée du conseiller territorial en 2014 va être une avancée importante, si le nouveau Gouvernement, hostile à ce changement, et le Parlement qui sera issu des prochaines législatives nous permettent d’aller au bout de ce projet.


Mais, au-delà de la question à proprement parler du cumul des mandats, il existe un autre enjeu majeur moins souvent évoqué : le cumul des fonctions dérivées de mandat. Au titre national comme au titre local, l’élu peut en effet se retrouver en situation d’occuper de nombreuses fonctions (syndicat, SEM, associations, organes nationaux ou locaux, etc.) Cette situation est tout aussi préoccupante car il s’agit de responsabilités qui ne peuvent être déléguées de façon permanente.

 

Il faut être plus strict à ce niveau et c’est le sens d’un certain nombre de propositions que j’ai formulées dans le rapport : réactualiser la liste des fonctions entraînant l’inéligibilité des candidats aux mandats locaux, inclure de nouvelles fonctions territoriales dans la liste des fonctions entraînant l’inéligibilité des candidats aux mandats locaux, rendre inéligibles aux mandats de conseillers municipaux, généraux et régionaux, les membres de certaines Autorités administratives indépendantes (AAI), rendre inéligibles aux mandats de conseillers municipaux, généraux et régionaux, les directeurs de cabinet des présidents d’EPCI…

 

Plus de dix ans après la dernière loi d’envergure sur le cumul des mandats, il me parait aussi nécessaire que pressant de faire évoluer la situation afin de tenir compte de ces nouvelles fonctions et du développement de l’intercommunalité. A l’heure où cette question devient primordiale pour la bonne gouvernance de nos territoires, je souhaite que s’ouvre le débat et j’invite tous les élus à me faire part de leurs réflexions.

 

Télécharger le rapport Buffet-Labazée sur le cumul des mandats

 

 

vendredi 11 mai 2012

 

La France forte se construit avec vous

 

 

Tout au long de cette campagne présidentielle, une immense force s’est levée dans notre pays. Cette force, c’est vous, militants, sympathisants, citoyens qui vous êtes engagés aux côtés de Nicolas Sarkozy. Je tenais à tous vous remercier pour votre courage et votre volonté.

 

Je demeure persuadé que ce dont la France a besoin, c’est de clarté, de vérité, de volonté. Les Français ont élu François Hollande à la tête de l’Etat, et nous devons tous respecter ce choix démocratique. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que l’échéance des législatives est un nouveau rendez-vous historique que nous avons avec le peuple de France.

 

C’est pourquoi j’en appelle à chacun d’entre vous pour rester mobilisé et continuer le combat pour une France forte, une France ouverte parce qu’elle a su se rassurer, une France durable, tournée vers l’avenir. Ensemble, nous pouvons gagner et amener au Parlement une majorité large et ouverte pour la France.

 

La France forte se construit avec vous. La France forte c’est vous.

 

 

vendredi 11 mai 2012

 

Ensemble, choisissons la France

 

 

Comme le disait hier Jean-François Copé « Maintenant que la présidentielle a eu lieu, j’invite chacun à l’atterrissage. Quatre jours ont passé et il est peut-être bien que l’on puisse commencer chacun à réaliser ce que ça veut dire, François Hollande président de la République.

 

Il en va en effet de l’intérêt supérieur de notre pays car cinq mesures du programme de François Hollande menacent l’indépendance et la souveraineté de la France : l’abandon de fait de la règle d’or budgétaire, le droit de vote pour les étrangers aux municipales, la retraite à 60 ans dans certains cas, le matraquage fiscal des classes moyennes et l’anéantissement programmé de la filière nucléaire. »

 

Lors des législatives de juin prochain, les Français devront donc choisir s’ils lui donnent les pleins pouvoirs pour mener cette politique insensée, ils devront choisir entre « Berlin et la préservation de l’euro » ou « Athènes  et la faillite ».

 

 

vendredi 11 mai 2012

 

Démission du Gouvernement

 

 

Le Premier ministre François Fillon a remis, hier, la démission du Gouvernement à Nicolas Sarkozy qui l’a acceptée. Le Gouvernement gérera les affaires courantes jusqu'au 15 mai 2012, date de passation de pouvoir entre le président de la République sortant, Nicolas Sarkozy, et le président de la République élu, François Hollande.

 

Après avoir expédié les dernières affaires courantes lors d’un ultime Conseil des ministres mercredi 9 mai (divers projets de lois qu'il reviendra à la future Assemblée de voter), François Fillon a pris la parole sur  le bilan du quinquennat. Il a rappelé que « l'engagement principal de Nicolas Sarkozy en 2007 avait été tenu. Cet engagement, c'était de remettre la France en mouvement. Nous l'avons fait avec un nombre de réformes qu'aucun autre (gouvernement) n'a engagées, et nous l'avons fait dans un climat de crise », a ajouté François Fillon.

 

 

 

vendredi 4 mai 2012

 

Election présidentielle

 

 

Je voudrais redire à tous l’importance de se mobiliser et d’aller exprimer son choix dans les urnes ce dimanche 6 mai. A celles et ceux qui auraient la tentation de penser que « cela ne sert à rien », ou que « les jeux sont faits » je rappelle que leur carte d’électeur porte la mention « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » ! Ce droit de base de notre démocratie, nous devons nous en prévaloir et l’utiliser chaque fois que nous sommes appelés aux urnes.

 

Je vous invite donc à vous mobiliser fortement le 6 mai pour faire entendre votre voix. Quelle société voulons-nous? Celle d’une France forte qui valorise le travail, réduit la dette et se bat pour le maintien de l’emploi sur notre territoire ou celle des augmentations d’impôts et de l’emballement des dépenses publiques.

 

Le destin de la France est à présent entre vos mains !

 

 

vendredi 27 avril 2012

 

200 personnes à la conférence-débat de Gérard Larcher

 

A l’invitation de François-Noël Buffet et Elisabeth Lamure sénateurs du Rhône, près de 200 personnes étaient réunies le 13 avril dernier pour une conférence débat animée par Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, Ancien Président du Sénat, Président de l’Amicale Gaulliste du Sénat, Charles Guené, Sénateur de la Haute-Marne, Vice-président du Sénat et Philippe Marini, Sénateur de l’Oise, Président de la Commission des  Finances  du Sénat, à l’occasion de la sortie du livre « Le Gaullisme, une solution pour demain ».

 

Les échanges entre la salle et les sénateurs ont été nombreux et de grande qualité pour évoquer les valeurs du gaullisme qui transcendent tous les clivages politiques et qui, selon l’ancien président du Sénat, ont pour caractéristiques majeures « le refus du déclinisme, le primat de l’action et de l’audace, la globalité de l’analyse, la synthèse de l’ordre et du mouvement, l’esprit d’ouverture, l’exigence d’équité. »

 

 

vendredi 13 avril 2012

 

Grand rassemblement le 15 avril à la Concorde

 

J’invite toute celles et ceux qui le souhaitent à venir manifester leur soutien à Nicolas Sarkozy lors du grand rassemblement populaire qui aura lieu ce dimanche 15 avril, Place de la Concorde à Paris. Élus, militants, et sympathisants sont mobilisés pour participer à ce qui sera l’un des événements phares de la campagne, à une semaine du premier tour pour faire gagner la France Forte, avec Nicolas Sarkozy.

 

Pour vous inscrire ou pour toute question supplémentaire (transport, accessibilité, ...), rendez-vous dans la section inscription en ligne du site qui a été spécialement mis en place.

 

 

vendredi 6 avril 2012

 

Journal de campagne

 

Le bilan de Nicolas Sarkozy dans le Rhône

 

-20,5 %, c’est le chiffre de la baisse de la délinquance globale depuis 2002 dans notre département

 

En 2011, grâce à l’action ferme et déterminée de Nicolas Sarkozy, la délinquance au niveau national a baissé pour la 9ème année consécutive, alors qu’elle avait explosé de +17,8 % entre 1997 et 2002.

 

Dans le Rhône, la délinquance a ainsi baissé de -20,5 % depuis 2002 et les atteintes aux biens ont même baissé de -34,6 % (source ONDRP-Cartocrime - Chiffres 1997-2011).

 

Des investissements massifs dans 5 pôles de compétitivité

 

Au niveau national, l’Etat a accordé 1,5 milliard d’euros aux 71 pôles de compétitivité pour la période 2009-2011.

 

Dans le Rhône, l’Etat a réalisé des investissements massifs dans 5 pôles de compétitivité, dont 1 mondial et 1 à vocation mondiale :

 

• Le pôle mondial Lyonbiopôle, spécialisé dans le vaccin et le diagnostic, appréhende les maladies infectieuses humaines et animales et de façon globale, de la prévention jusqu’au traitement. Son centre d’infectiologie est une plateforme unique en Europe, qui rassemble les compétences majeures en infectiologie et accueille des chercheurs issus du monde entier. Le pôle regroupe 50 PME sur 70 entreprises, et représente au total plus de 7 500 emplois. En Rhône-Alpes, 2e région française pour la recherche, on compte 2 500 chercheurs en infectiologie, et 20 000 jeunes sont formés chaque année en Sciences de la Vie et Santé.

 

• A Lyon, le pôle Axelera, à vocation mondiale, est spécialisé dans la filière de la chimie environnementale et la chimie issue du végétale. Il compte plus de 220 adhérents, dont 40% de PME, et représente plus de 17 000 emplois. 122 programmes de R&D ont été labellisés par le pôle et financés pour un montant global de 409 millions d’euros.

 

• A Villeurbanne,  le pôle Imaginove est spécialisé dans la fabrication et la diffusion de contenus pluri médias (jeu vidéo, cinéma audiovisuel, animation et multimédia). Il fédère plus de 200 entreprises de la région, parmi lesquelles une centaine de PME,  et représente au total plus de 2 000 emplois.

 

• Lyon Urban Truck&Bus 2015 est le seul pôle de compétitivité en Europe centré sur les transports collectifs de personnes et de marchandises en milieu urbain. Il rassemble 160 adhérents dont  81 entreprises de moins de 500 salariés et 16 laboratoires, écoles et centres de recherche. Il représente 32 000 emplois au total. Depuis 2006, le pôle a mis sur pied 59 projets opérationnels pour un budget de 210 millions d’euros, dont 79 millions d’euros de soutien public.

 

• A Lyon, Le pôle Techtera est spécialisé dans les textiles techniques et les matériaux souples, utilisés dans les domaines de l’agriculture (agro-textiles), la santé (implants, linge d'hôpital, orthèses...), les transports, le bâtiment et le génie civil (géotextiles), la protection individuelle, les sports, l’industrie, l’électronique et l’agro-alimentaire (emballage). Il compte 110 adhérents dont 65% de PME, et représente 10 000 emplois.

 

Plus de 2,2 millions d’euros de soutien de l’Etat pour 5 pôles d’excellence rurale

 

Les pôles d'excellence rurale sont des projets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce titre un financement de la part de l'État. Il en existe 5 dans le département :

 

• Dans le pays de Tarare, un pôle pour développer une filière de production de bières à l'échelle du Pays Beaujolais, à travers l'implantation de la microbrasserie Ninkasi, dont une partie des déchets de malt et de houblon sont récupérés pour la création d'une filière de lombricompostage par l'entreprise Canevaflor, et l'autre, pour alimenter une unité de méthanisation et la plateforme de co-compostage créée par la Communauté de communes sur une ancienne décharge.

 

• Dans le Pays d'Amplepuis Thizy, un pôle pour développer une offre nouvelle de services à la personne, avec la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, la réalisation d’un pôle petite enfance et le développement de modes de transports doux (mise en place de vélos à assistance électrique en libre-service et installation de bornes de recharge électrique pour les véhicules électriques) autour des gares.

 

• Un projet de valorisation de la filière bois et des bio-ressources des Monts du Beaujolais par la création d’unités de broyage et de fabrication de plaquettes, d’aires de stockage, et de chaufferies collectives multi génération.

 

• A Saint-Martin-en-Haut, la création, au sein de bâtiments haute qualité environnementale, d'un centre de ressources habitat et environnement pour promouvoir l'ensemble des technologies concernées par l’isolation des bâtiments, l’utilisation des énergies renouvelables et valoriser les constructeurs locaux.

 

• La mise en place d'un dispositif emploi, formation, innovation à travers des opérations d’aménagement, d’équipement ou de construction, notamment la construction d'une maison des services et d'un espace d’exposition et d’observation de la Halle aux veaux à St Laurent de Chamousset, une pépinière et résidence d’entreprises à St Clément-les-Places, un centre de loisirs éducatifs de Les Halles, une maison du tourisme à Brussieu, un pôle de bio-technologies de St Genis l’Argentière et un centre multi-accueil des jeunes enfants sur plusieurs communes.

 

207,8 millions d'euros injectés par le Plan de Relance dans la région pour les infrastructures et le logement

 

Au plus fort de la crise, Nicolas Sarkozy a décidé de relancer fortement l’investissement public afin de soutenir des secteurs majeurs de l’économie, limiter la récession et préserver l’emploi.

 

En Rhône-Alpes, 207,8 millions d'euros ont été engagés pour réaliser de nombreux travaux au plus près de chez nous, parmi lesquels :

 

• 600 000 euros pour la rénovation de la Cathédrale Saint-Jean de Lyon

• 5,8 millions d’euros pour la modernisation de La Poste à St-Priest, à Brignais, à Villeurbanne, à Lyon et à Corbas Mions

• 2,2 millions d’euros pour le centre de recherche et de calcul intensif CC IN2P3

• 3,5 millions d’euros pour la modernisation de l'A7

• La sécurisation et accessibilité des Universités de Lyon 1 et 2 sur le domaine de Rockfeller

• L’amélioration de l'accessibilité de la gare de Lyon Part Dieu aux personnes à mobilité réduite

• 480 000 euros pour la restauration du couvent de la Tourette

• 274 500 euros pour la restauration des toitures et charpentes de la tour de la Basilique de Fourvière

• La dépollution de l’ancienne verrerie VMC à Givors

• L'amélioration des logements étudiants avec la transformation de la résidence  Benjamin Delessert et la réhabilitation de la résidence Alix

• 1,7 million d’euros pour la mise en sécurité des installations de recherche de l'INSERM Lyon à Bron et Gerland

 

4 déplacements de Nicolas Sarkozy dans le Rhône depuis 2007

 

• Le 29 juin 2007, Nicolas Sarkozy s’est rendu à Lyon afin de visiter un chantier de l’entreprise de BTP Fontanel. Il a présenté la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA), mesure phare de son quinquennat. La loi TEPA a notamment permis à ceux qui souhaitaient travailler plus pour gagner plus de le faire, en exonérant les heures supplémentaires. 9,4 millions de salariés en ont bénéficié, pour un gain moyen de 500 euros. Pour un salarié au SMIC, faire 4h supplémentaires chaque semaine représente un gain net d’impôt de 1 900 euros par an. La loi TEPA a également exonéré 95 % des Français de droits de succession, ce qui leur permet de transmettre le patrimoine issu d’une vie de travail à leurs enfants.

 

• Plus récemment, Nicolas Sarkozy était le 19 janvier 2012 à Chassieu pour présenter ses vœux aux forces économiques et aux acteurs de l’emploi, après avoir visité l’usine SEB-Calor de Pont-Evêque. Cette usine emploie 900 salariés, et a bénéficié de 6,3 millions d’euros de soutien de l’Etat grâce au Crédit Impôt Recherche (CIR), triplé par Nicolas Sarkozy en 2008, et qui restitue chaque année 4 milliards d’euros aux entreprises qui innovent (dont 8 000  PME). Le CIR est ainsi devenu le dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover. Nicolas Sarkozy a dressé un bilan de son action pour soutenir l’industrie et le travail (pour découvrir ce bilan, cliquez ici : http://www.lafranceforte.fr/bilan/travail-et-industrie). Il a aussi annoncé le lancement de l’appel d’offre européen pour la construction de l’A45 qui reliera Lyon à Saint-Etienne, et sera ouverte en 2015.

 

1,35 milliard d'euros engagés pour la rénovation urbaine

 

Le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU), c’est 12 milliards d’euros de subventions sur 10 ans pour améliorer radicalement le lieu de vie de 4 millions d’habitants dans 500 quartiers populaires. Il mobilise 45 000 emplois dans les travaux publics sur ses chantiers. D’ores et déjà, les résultats sont visibles.

 

Dans le Rhône, 1,35 milliard d’euros ont été mobilisés pour la rénovation urbaine : 451 millions d’euros pour l'agglomération de Lyon, 149 millions d’euros pour le quartier de La Duchère à Lyon, 236 millions d’euros pour le Grand projet de Ville de Vaulx-en-Velin, 135 millions d’euros pour les quartiers des Minguettes et Max Barel de Vénissieux, 109 millions d’euros pour les quartiers de Bron, 39 millions d’euros pour le centre-ville de Givors, 70 millions d’euros pour le centre-ville de Saint-Priest.

 

Déjà 1,4 milliard d’euros d'investissements d'avenir dans notre région

 

Pour que la France puisse sortir plus forte de la crise, Nicolas Sarkozy a lancé en 2009 un grand programme d’investissements d’avenir. Doté de 35 milliards d’euros au niveau national, ce programme permet de financer les projets qui créeront la croissance et les emplois de demain.

 

Dans la région Rhône-Alpes, 1,4 milliard d’euros ont déjà été engagés pour les investissements d’avenir. Par exemple, le laboratoire d’excellence LIO (Institut des Origines de Lyon) qui réalise l'étude des origines de la matière et des propriétés cosmiques globales, des galaxies, étoiles et planètes, de la Terre, et de la vie primitive, a reçu 11 millions d’euros. Le projet CELyA, spécialisé dans l'ensemble des domaines de l'acoustique (sources sonores, propagation, effets sur l'homme) est doté de 6 millions d’euros. 180 millions d’euros sont attribués à l’Institut de recherche technologique LyonBioTech pour faire avancer nos connaissances en microbiologie, infectiologie et maladies infectieuses. 39,7 millions d’euros sont alloués à l’Institut National pour le Développement des Ecotechnologies et des Energies Décarbonées (INDEED) pour travailler sur l’usine du futur, sobre en énergie et en émission de CO2. A Villeurbanne, le projet SUPERGRID a reçu 72,6 millions d’euros pour inventer les réseaux de transport électrique du futur à forte tension (1 million de volts).

 

x2 : Le nombre d'entreprises créées a doublé entre 2008 et 2010 dans le Rhône

 

Dans le seul département du Rhône, plus de 75 000 entreprises ont été créées depuis 2007. 19 653 entreprises ont été créées en 2010, alors que seulement 6 000 entreprises étaient créées chaque année en moyenne entre 1997 et 2002. Ces bons résultats s'expliquent notamment par le succès du statut de l'auto entrepreneur, créé par Nicolas Sarkozy et qui offre un cadre social et fiscal avantageux pour ceux qui choisissent d'entreprendre. 28 613 auto entreprises ont ainsi été créées dans le Rhône en 3 ans.

 

1 internat d’excellence ouvert à la rentrée 2011

 

Parce que l’école est le premier vecteur de l’ascension sociale, c’est aussi le lieu où les inégalités, qui naissent précocement, peuvent et doivent être corrigées. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy a créé les internats d’excellence, qui s'adressent à des collégiens, lycéens et étudiants motivés et méritants, qui ne disposent pas de conditions de travail favorables à la maison pour réussir leurs études. 26 projets d’internats d'excellence ont déjà été lancés depuis 2009. Il y en a au moins un par académie. En comptant les places déjà ouvertes dans d’autres internats existants, on compte aujourd’hui 10 000 places « internats d’excellence ». L’objectif de Nicolas Sarkozy est de parvenir à 20 000 places, en mobilisant 500 millions d’euros issus des crédits du programme des Investissements d’avenir.

 

Dans le Rhône, 1 internat d’excellence a ouvert à Lyon à la rentrée 2011. Il accueille 19 élèves motivés et méritants.

 

1 établissement de réinsertion scolaire ouvert à la rentrée 2010

 

Pour éviter que les élèves perturbateurs ne nuisent au bon déroulement de la classe et à la vie de l’établissement, Nicolas Sarkozy a mis en place un nouveau type d’établissement scolaire : l’établissement de réinsertion scolaire (ERS). Il en existe aujourd’hui 17 au niveau national. Il y en aura 20 à la rentrée 2012. Les ERS accueillent un nombre restreint d'élèves difficiles âgés de 13 à 16 ans, auxquels ils offrent un encadrement et un enseignement qui promeuvent le respect de l'autorité, le goût de l'effort, de l'apprentissage, du sport et l'initiation aux métiers. Les élèves des ERS ont ensuite vocation à retourner dans le système éducatif traditionnel.

 

Dans le Rhône, l’ERS est situé à Vernay.

 

575 millions d’euros alloués au campus de Lyon

 

L’Etat a investi massivement en faveur du campus de Lyon grâce à l’opération Campus : 575 millions d’euros pour bâtir Lyon Cité Campus et améliorer la vie de 70 000 étudiants et de leurs 3 700 enseignants et chercheurs. Le projet prévoit notamment la création de 65 000 m² de nouvelles surfaces et la réhabilitation de 460 000 m².

 

Dès son élection, Nicolas Sarkozy a engagé une réforme vitale, attendue depuis plus de 30 ans : celle de l’autonomie des universités. Celle-ci s’est accompagnée d’une augmentation substantielle du budget des universités (+ 5 milliards d’euros sur la durée du quinquennat). Dans le Rhône, les universités de Lyon 1,2 et 3 sont autonomes. Depuis 2007, 39 milliards d’euros ont été consacrés à l’enseignement supérieur, soit une dépense par étudiant de plus de 10 100 euros par an contre 8 600 euros en 2006.

 

La FRANCE FORTE dans le Rhône, c'est aussi…

 

• 45 428  bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Avec le RSA, la reprise d’une activité devient réellement plus avantageuse que le maintien dans les revenus de l’assistance (20 % de revenu en plus en moyenne).

• 12 290 bénéficiaires du minimum vieillesse et 21 144 bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé qui auront vu leurs prestations revalorisées de 25 % en 5 ans.

• 3 plateformes d’accompagnement et de répit, dont une à Glaize, et 11 centres mémoire de ressources et de recherche ouverts dans le département grâce au Plan Alzheimer lancé par Nicolas Sarkozy.

• +67 %  d'exploitations pratiquant l'agriculture biologique en 3 ans dans le département.

• 1 école de la deuxième chance (E2C), à Vaulx-en-Velin. Avec le soutien de l’Etat, elle donne une seconde chance aux jeunes sortis du système scolaire sans aucun diplôme.

• 1 établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) : situé à Saint-Clément-les-Places, il offre une 2e chance à 75 jeunes en difficulté scolaire, qui n’ont ni qualification ni emploi.

 

 

vendredi 6 avril 2012

 

Conférence de Gérard Larcher

 

 

A l’occasion de la sortie du livre « Le Gaullisme, une solution pour demain », j’ai le plaisir de vous convier à une conférence-débat animée par Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, ancien président du Sénat, et président de l’Amicale Gaulliste du Sénat, le vendredi 13 avril, à 18h00, à l’Hôtel Mercure, 29 rue de Bonnel - Lyon 3ème. Intitulée « Regards gaullistes sur l'économie du monde nouveau », cette conférence se tiendra en présence de Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, vice-président du Sénat et Philippe Marini, sénateur de l’Oise, président de la Commission des  Finances  du Sénat.

 

« Notre ambition dans ce livre n’est pas celle de la commémoration, explique Gérard Larcher. Tournée vers l’avenir, elle vise, au contraire, à cerner ce qu’est l’actualité – au service de l’action qu’exigent les circonstances de notre temps – de cet ensemble singulier de valeurs et de postures qu’est le gaullisme. Parmi ces caractéristiques majeures figurent le refus du déclinisme, le primat de l’action et de l’audace, la globalité de l’analyse, la synthèse de l’ordre et du mouvement, l’esprit d’ouverture, l’exigence d’équité. Ce sont elles qui dictent les réponses concrètes que nous proposons. »

 

Inscription préalable requise auprès de la permanence de François-Noël Buffet : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou 04 72 39 36 00 / ou auprès de la permanence d’Elisabeth Lamure 04 74 68 09 83

 

Cliquez ici pour télécharger l’invitation

 

 

vendredi 6 avril 2012

 

Journal de campagne

 

8 propositions pour une Justice plus ferme, plus forte, plus juste

 

Samedi dernier, à l’Institut pour la Justice, Nicolas Sarkozy a décliné son projet pour une Justice plus forte et plus juste, qui replace la victime au centre de l’institution : « Je veux restaurer le lien de confiance entre le peuple français et sa justice ».

 

1°) Etendre l’application des peines plancher aux réitérants

Il y a trois fois plus de « réitérants » - c’est-à-dire d’auteurs d’infractions multiples mais différentes - que de récidivistes proprement dit. Cela entraîne une limitation du jeu des peines-plancher, applicables aux seuls récidivistes. Nicolas Sarkozy propose donc d’élargir les peines-plancher aux « réitérants », pour que le délinquant qui accumule des infractions qui ne sont pas forcément les mêmes voit aussi sa peine aggravée.

 

2°) Mettre fin à l’automaticité des crédits de réduction de peine

Aujourd’hui, il existe une automaticité des crédits de réduction de peine : tout détenu, quelle que soit l’infraction pour laquelle il a été condamné, obtient par principe une réduction de peine d’une semaine par mois de détention. Il faut inverser cette logique : les réductions ne doivent être accordées aux détenus que si leur bon comportement le justifie.

 

3°) Garantir l’application des peines de prison

Aujourd’hui, une mesure de libération conditionnelle peut être obtenue dès la moitié de la peine, ce qui brouille considérablement la lisibilité des sanctions et lui enlève une bonne partie de son caractère dissuasif. Nicolas Sarkozy propose une application minimale des deux tiers de la peine d’emprisonnement, la libération conditionnelle ne pouvant s’appliquer qu’à partir du dernier tiers. De la même manière, pour lutter contre l’inexécution des petites peines, Nicolas Sarkozy  veut mener à son terme le programme de construction de 24 000 places de prison supplémentaires afin d’atteindre l’objectif de 80 000 places en 2017.

 

4°) Remettre les victimes et les citoyens au cœur de la justice pénale

Aujourd’hui, la victime ne peut faire appel d’une décision pénale. Nicolas Sarkozy propose donc d’instaurer un droit d’appel au bénéfice des victimes pour les décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, pour la détention provisoire et pour l’exécution des peines. Dans la République, la Justice est rendue au nom du peuple. Il est donc légitime que le peuple y participe. Nicolas Sarkozy propose donc que les jurys populaires, déjà en cours d’expérimentation, soient généralisés à l’ensemble des tribunaux correctionnels.

 

5°) Accroitre la participation des criminels à l’indemnisation de leurs victimes

Toute personne condamnée à une amende pénale, même sans partie civile, acquittera un droit supplémentaire de 10 % qui sera affecté à l’indemnisation des victimes. Par ailleurs, tous les détenus qui travaillent contribueront à indemniser les victimes, quel que soit le niveau de leur revenu.

 

6°) Faire rentrer la justice des mineurs dans le XXIème siècle

• Refondre le droit des mineurs

Nicolas Sarkozy propose de refondre le droit des mineurs qui date de 1945 pour créer un véritable code de la justice pénale des mineurs adapté à une délinquance de plus en plus précoce et violente. Ce code définira un nouvel équilibre entre mesures éducatives et mesures de sanction.

• Distinguer dimension répressive et dimension éducative

Parce que le mineur hyper violent de 16 ans n’est plus un enfant, la dimension répressive et la dimension éducative, aujourd’hui confondues entre les mains du seul juge des enfants, doivent être clairement distinguées et chacune doit être mise en œuvre selon sa logique propre. Nicolas Sarkozy confiera donc ces deux missions à des magistrats différents.

• Réparer le dommage causé

Nicolas Sarkozy propose la responsabilisation du mineur délinquant en l’obligeant à réparer le dommage causé.

 

7°) Rendre possible la perpétuité pour l’auteur d’une série de viols

Nicolas Sarkozy veut traiter le cas des criminels qui ne sont pas des récidivistes mais qui sont jugés lors d’une même procédure pour une série de viols commis sur plusieurs victimes (affaire Patrick Tremeau : 11 viols et 15 ans de prison, qui a violé à nouveau à sa sortie de prison). Il propose de rendre possible la  réclusion criminelle à perpétuité au lieu des 20 ans de prison encourus actuellement.

 

8°) Motiver des arrêts de cours d’assises sur le recours a la rétention de sûreté

Nicolas Sarkozy propose que la décision de ne pas ouvrir la possibilité de recourir à la rétention de sûreté à l’issue de la peine soit motivée par les juges.

 

 

 

vendredi 30 mars 2012

 

Journal de campagne

 

Développement des territoires ruraux, agriculture, travail et Europe

 

Nicolas Sarkozy était hier au rendez-vous du 66ème congrès de la FNSEA, au palais des congrès de Montpellier, afin d’exprimer sa vision et ses propositions pour le monde agricole. Deux thèmes majeurs ont concentrés les débats pendant ce congrès : la fiscalité et l'avenir de la PAC.

 

Devant plus de 1 500 personnes, militants de la FNSEA et représentants du monde rural, il a affirmé que « les campagnes françaises n’appartiennent pas au passé de la France mais à son avenir ». Il a rappelé le succès de son combat pour préserver le budget de la PAC en euros courants alors que certains partenaires voulaient le réduire de 30 %. Il a également insisté sur la structuration des filières et sur sa détermination à obtenir la modification du droit européen de la concurrence, nécessaire pour un regroupement plus large des producteurs. Il s'est notamment engagé à négocier auprès de la Commission européenne un allègement des charges pour les agriculteurs.


Tandis que 80 % des nappes phréatiques du pays observent un niveau inférieur à la normale à cette époque de l’année, et qu’un nouvel épisode de sécheresse se prépare peut-être, Nicolas Sarkozy a annoncé que « pour les retenues collinaires jusqu'à 350 000 m3 d'eau, il faudra juste une déclaration…». Ces retenues d’eau, jusqu’à un certain seuil déterminé par décret, permettront aux agriculteurs de prévenir cet épisode éventuel de sécheresse.

 

Le Président de la République candidat a, de la même manière, évoqué son engagement, ces cinq dernières années, pour le développement endogène des territoires ruraux avec la constitution de 652 pôles d’excellence rurale ou encore le dispositif d’exonération fiscale prévu pour la création d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale et étendu à la reprise et à la transmission d’entreprises.

 

Il a affirmé sa volonté de faire de l’agriculture un sujet au niveau mondial  alors que 9 milliards d’êtres humains devront être nourris en 2050, ce qui nécessitera une augmentation de 70% de la production agricole.

Enfin, Nicolas Sarkozy a rappelé son engagement pour une Europe protectrice des travailleurs, des entreprises, des territoires. Selon lui, l’Union européenne doit faire preuve de beaucoup moins de naïveté dans sa politique commerciale. S’il est élu, Nicolas Sarkozy proposera donc la réciprocité dans les accords commerciaux entre l'Union Européenne et les autres pays du monde. Dans cette perspective, il souhaite que l’Europe se dote, sur le modèle américain, d’un « Buy European Act » pour que les entreprises produisant en Europe soient celles qui bénéficient de l'argent public européen, et d’un « small business act » « qui permet de réserver un pourcentage de 20% des marchés publics aux PME ».

 

 

vendredi 23 mars 2012

 

Drames de Toulouse et Montauban

 

 

Je suis soulagé de l’épilogue survenu hier à l’issue des tragiques événements de ces 10 derniers jours à Toulouse et Montauban et je salue la célérité, le professionnalisme, le sang-froid et l’engagement de nos forces de police qui ont permis de mettre fin aux actes innommables d’un individu dont la barbarie n’avait d’égal que la lâcheté.

 

Comme l’ensemble de nos compatriotes, je suis encore profondément choqué et indigné par les assassinats perpétrés contre nos soldats à Toulouse et Montauban ainsi que par les crimes toujours plus abjects qui ont visé les enfants de l’école Ozar Hatora.

 

Je tiens aujourd’hui, en tant que parlementaire, en tant que maire et en tant que parent à m'associer à la douleur des victimes, de leurs familles, de la communauté juive, des fonctionnaires de police blessés et plus largement de tous les Français. Notre émotion est immense, c’est tout le pays qui s’est trouvé meurtri à travers ces drames.

 

Face à la menace terroriste, notre pays et notre République feront preuve, comme toujours, d’une très grande vigilance et d’une extrême sévérité avec ceux qui auraient la tentation de porter sur notre territoire des propos, des idées ou des combats qui sont contraires à nos valeurs et à nos lois républicaines.

 

 

vendredi 23 mars 2012

 

Journal de campagne

 

A Strasbourg, ce jeudi 22 mars, Nicolas Sarkozy est revenu sur les terribles drames de Montauban et de Toulouse où 3 enfants, un professeur et 4 militaires ont été assassinés. « Ces crimes ne sont pas les crimes d'un fou parce qu'un fou est irresponsable. Ces crimes sont ceux d'un monstre et d'un fanatique. (…) Ce crime doit être regardé pour ce qu’il est : un acte inacceptable pour la conscience,  pour la civilisation, pour la société. », a-t-il affirmé avec émotion.

 

« Ceux qui seraient tentés de s'enfermer dans une hostilité radicale à la République, ceux qui voudraient l'abattre, ceux qui par leurs propos, leurs comportements encourageraient le fanatisme et feraient prévaloir des idées qui sont contraire à nos valeurs, ceux-là doivent comprendre que la République n'aura à leur égard aucune indulgence », a poursuivi Nicolas Sarkozy, rappelant les mesures qu’il avait décidées le jour même.

 

Un arsenal pénal renforcé

La consultation habituelle de sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement. Avec cette mesure, le Président de la République souhaite étend au terrorisme un mécanisme déjà en vigueur contre la pédopornographie en ligne.

Toute personne se rendant à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement

La propagation de ces idéologies extrémistes sera réprimée par un délit figurant dans le code pénal

Une étude sera conduite par le Garde des Sceaux sur la propagation des idéologies dans le milieu carcéral.

« La France est une grande démocratie qui ne cédera jamais à aucune menace » a-t-il affirmé en invoquant à plusieurs reprises le Général De Gaulle et en faisant siens ses mots : « Si nous n’étions pas le peuple français, nous pourrions reculer devant la tâche (…) Mais nous sommes le peuple français ! ».

 

La défense de nos valeurs en France et dans le monde

« Trop longtemps, au nom de la stabilité, nous avons toléré des régimes qui n’avaient rien à voir avec nos valeurs » a condamné le Président de la République. Il a rappelé combien, depuis 5 ans, la France avait toujours assumé ses responsabilités, défendu ses valeurs et fait entendre sa voix dans le monde, que ce soit lors de la Conférence de Copenhague sur le climat, lors des conflits en Géorgie, en Libye comme en Côte d’Ivoire, dans son initiative pour bâtir l’Union pour la Méditerranée, comme dans son combat au sein du Conseil de sécurité pour sanctionner le régime syrien et le régime iranien.

 

La France à la tête de l’Europe face à la crise mondiale

Plus que tout, la France « les a assumées lorsqu’elle exerçait la présidence de l’Union européenne en 2008 au  moment où une crise financière sans précédent a failli emporter le monde ». Gouvernance économique de la zone, soutien à la Grèce menacée de faillite, « c’est la France qui a réclamé la réforme de la finance mondiale et la lutte contre les paradis fiscaux, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre la spéculation sur les marchés de matières premières et l’avenir de l’agriculture mondiale.

 

« La mondialisation sans règles, sans réciprocité, c’est fini »

« Nous n’avons pas le droit d’échouer ». Nous sommes à une période charnière pour le Président de la République, alors que « la mondialisation sans règles, sans réciprocité (…) la toute puissance des marchés, (…) la pensée unique, c’est fini ».

« De ces années de crise, je tire une conviction : la période que nous vivons est décisive pour l’avenir du monde » a-t-il ajouté.

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy entend que « la France plaide pour un nouvel ordre mondial » dans lequel le « libre échange absolu » ne serait plus la règle, où les droits d’un homme primeront sur ceux de la marchandise, et où toute l’architecture des grandes négociations internationales serait reconsidérée, imposant notamment plus de devoirs et de responsabilités aux pays émergents.

 

Une France forte dans une Europe forte

Une France forte dans une Europe forte, voilà le message qu’est venu porter Nicolas Sarkozy car « pour faire avancer ses idées, la France n’a pas d’autre levier que l’Europe ». Pour le candidat, il faut à tout prix éviter à l’Europe de « retomber dans la routine bureaucratique » mais au contraire l’amener à mettre en œuvre les réformes indispensables qui l’aideront demain à défendre ses intérêts, à protéger ses citoyens.

« Tout part du travail, de l’emploi et non pas de la consommation. Il faut faire l’Europe de la production, l’Europe de l’emploi et pas l’Europe de la consommation parce qu’un consommateur qui perd son emploi et son salaire ne peut plus consommer grand-chose ! » a-t-il asséné.

Réitérant certaines des propositions formulées à Villepinte, Nicolas Sarkozy a plaidé pour un gouvernement politique de Schengen, une convergence du droit des étrangers et des politiques migratoires, tout comme il y a désormais une convergence économique et un gouvernement de la zone euro.

 

Nicolas Sarkozy a également fermement défendu l’engagement des soldats français en Afghanistan alors que le candidat socialiste imagine un retrait immédiat des forces. « Ce que la France a de plus précieux au fond, c’est son honneur. Et l’honneur de la France, c’est sa parole. Abandonner nos alliés du jour au lendemain, ce serait trahir la mémoire de nos soldats. Ce serait déshonorer la France » a-t-il poursuivi.

Au candidat de défendre, ensuite,  le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN « parce que la défense européenne ne se construira pas contre l’Alliance Atlantique mais avec elle ».

 

Nicolas Sarkozy s’y est engagé : son premier voyage présidentiel, si les Français lui accordent à nouveau leur confiance, sera pour réaffirmer l’amitié de la France à l’Allemagne, avant de se rendre « auprès du peuple israélien et du peuple palestinien pour faire avancer la Paix ».

 

 

lundi 19 mars 2012

 

Fusillade de Toulouse

 

Comme l’ensemble de nos compatriotes, je suis profondément choqué et indigné par la barbarie de la fusillade perpétrée ce matin contre le collège d’Ozar Hatora de Toulouse. Je tiens, en tant que parlementaire, en tant que maire et en tant que parent à m'associer à la douleur des victimes, de leurs familles, de la communauté juive et plus largement de tous les Français. Notre émotion est immense, c’est tout le pays qui est meurtri à travers ce drame.

 

Face à cet acte innommable, toutes les forces et la volonté de notre République seront mises en œuvre pour rattraper, juger, et condamner avec la plus grande sévérité l’auteur de ce crime barbare.

 

Conformément au souhait exprimé par le Chef de l’Etat, j’ai demandé aux écoles de ma commune d’exprimer notre émotion et notre respect pour les victimes, ainsi que notre solidarité vis à vis de toutes les familles touchées, en observant une minute de silence dans les établissements d’Oullins demain matin à 11h.

 

 

vendredi 16 mars 2012

 

Nicolas Sarkozy en meeting à Lyon ce samedi

 

 

Je serai demain dans le Hall 3 du Parc des expositions Eurexpo aux côtés de Nicolas Sarkozy pour un grand meeting de campagne. Il devrait s’adresser à plus de 7 000 personnes, attendues à compter de 16h, pour développer ses thèmes de campagne et son projet pour la France. J’invite celles et ceux qui le souhaitent à venir écouter cette intervention.

 

 

Journal de campagne

 

Face aux « miracles » du PNRU, Nicolas Sarkozy annonce un deuxième plan de rénovation urbaine

Doté de 12,4 milliards d’euros, le PNRU a permis de porter des projets dans plus de 500 quartiers délaissés : constructions de logements sociaux, réhabilitations, démolitions… 4 millions de personnes en France ont ainsi vu leur vie quotidienne transformée. « Il n’y a pas un seul pays au monde qui ait engagé un tel montant pour ses quartiers. Pas un seul » a affirmé Nicolas Sarkozy.

 

Lors d’un déplacement sur le thème de la rénovation urbaine, cette semaine à Meaux, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il poursuivrait cette politique et engagerait un deuxième plan de rénovation urbaine de 15 à 20 milliards d’euros dans les quartiers qui en ont le plus besoin.

 

Le Président de la République est revenu sur les nombreuses mesures qu’il souhaite engager et qui bénéficieront à ces quartiers : volontariat pour les enseignants des écoles de quartiers difficiles, augmentation du temps de présence des enseignants au sein des établissements scolaires avec un espace de travail dédié pour s’entretenir avec les élèves, inscription par les parents directement auprès du maître d’école afin que cela devienne « un moment solennel ». « Je souhaite que l’école de la République retrouve le rôle central qui est le sien » a-t-il ajouté.

 

La laïcité, au cœur de la République

Le Président de la République a notamment rappelé que la laïcité était au cœur de la République française, ce qui justifie le refus de la burqa, le refus de différencier les menus des enfants à la cantine scolaire, le refus encore que l’on choisisse un médecin féminin à l’hôpital public.

 

Il a réaffirmé son engagement pour une France forte dans une Europe qui protège, avec une présidence politique stable de l’espace Schengen.

 

Le travail, axe central du projet

Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois, défendu sa conviction : « l’axe central de mon projet, c’est le travail : sa reconnaissance, sa considération, sa récompense ». « Maintenant que la crise financière est derrière nous, il n’y a qu’une seule voie possible pour la France, c’est reconnaître le travail, considérer le travail, revaloriser le travail »a-t-il martelé. « Rien n’est plus important que de baisser les charges sur le travail » a-t-il ainsi poursuivi, revenant sur sa proposition de TVA « anti-délocalisation », sur son opposition à l’ « erreur économique et morale immense » qu’ont constitué les 35 heures. « Le travail n’est pas une aliénation c’est une émancipation ».

 

Dans cette même perspective, Nicolas Sarkozy a réitéré qu’en cas de blocage, il se tournerait vers les Français avec un référendum sur la formation obligatoire des chômeurs : « Je crois que la clé de tout, c’est la formation : quel que soit votre âge, que l’on soit jeune et que les portes de l’entreprise se ferment parce que l’on a pas d’expérience, que l’on soit une mère de famille qui a voulu donner 15 ans de sa vie pour élever ses enfants et qui voudrait reprendre un travail et à qui on dit "non", ou celui qui a 55 ans, dans le textile, l’entreprise a fermé, et qui se dit qu’il n’est pas fichu et qu’il veut vivre dignement. La réponse à ces trois angoisses, c’est la même : la formation professionnelle ! »

 

 

Pour une Europe forte, avenir de la France

 

 

Je partage entièrement la position de François Fillon exprimée dans l’hebdomadaire Le Point daté du 8 mars dernier, sur la nécessité de favoriser  une Europe politique et économique forte.

 

L’Europe est le sujet majeur de la campagne présidentielle. Les évènements récents ont montré à quel point il est nécessaire de renforcer notre unité politique européenne.  Les deux traités que le Président de la République et le Premier Ministre ont négociés permettront de tracer les lignes pour la décennie à venir : règle d’or, gouvernement économique de la zone euro, fonds européens (capital risque, fonds de projets), convergence technologique sur les secteurs stratégiques, croissance verte, mutualisation de la défense et du contrôle des frontières …

 

Il est primordial de mettre en place les dispositifs techniques et politiques européens qui assureront l'avenir de l'Europe en évitant de reproduire les difficultés successives auxquelles elle a été confrontée durant les crises que nous venons de traverser.

 

Il n’est pas raisonnable pour des responsables politiques nationaux de penser que la France peut tracer seule son chemin ni même de promettre aux Français que l’on va renégocier le traité que la France a conclu. Les destins de la France et de l’Europe sont entremêlés.

 

*****

Le Sénat français accueillera les 15, 16 et 17 mars la 14e réunion de l’Association des Sénats d’Europe. Le thème des travaux sera « La lutte contre la crise économique et financière internationale : quel rôle pour les parlements et notamment pour les secondes Chambres européennes ? ».

 

Education : Actions et propositions de Nicolas Sarkozy

Les douze succès du quinquennat

1) La réforme de l’école primaire est sans doute notre acquis le plus incontestable. Elle a permis de recentrer les programmes sur les fondamentaux et a instauré deux heures par semaine d’aide individualisée pour les élèves en difficulté. Cette aide bénéficie à 1,3 millions d’écoliers, soit 26% des élèves de primaire. Dans l’école de l’éducation prioritaire, ce chiffre atteint 33%.

Les évaluations-bilan en CE1 et CM2 montrent déjà de réels signes de progrès.

L’échec scolaire recule :

-           en français, en CE1, il y a 20% d’élèves en difficulté en moins par rapport à 2009, année d’entrée en vigueur de la réforme. Le nombre de très bons élèves a progressé de 7,5%.

-           en mathématiques, en CM2, il y a 14% d’élèves en difficulté en moins.

-           dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire, la part des élèves les plus faibles a diminué, passant de 32% en 2003 à 23% en 2009.

2) Conformément à l’engagement de Nicolas Sarkozy en 2007, nous avons pris en charge les orphelins de 16h : l’accompagnement éducatif le soir après la classe est désormais proposé dans tous les collèges de France et toutes les écoles de l’éducation prioritaire et d’outre-mer. Plus de 1 million d’élèves en bénéficient chaque soir, soit 30% des collégiens et 200 000 écoliers. C’est une réponse à une demande sociale très forte, qu’il convient de renforcer encore.

3) Nous avons diversifié les voies de l’excellence au lycée : avec la réforme du lycée général et technologique, nous avons revalorisé les séries économique et littéraire par rapport à la voie scientifique, qui ne doit pas avoir l’apanage de l’excellence. La réforme de la voie professionnelle, qui généralise le « bac pro » en 3 ans, a redonné sa dignité à cette filière, trop longtemps choisie par défaut. Le nombre d’abandons en cours de cursus a chuté, sur 100 élèves entrés en 2nde professionnelle, 76 présenteront l'examen en juin 2012, contre 36 avant la réforme. Pour la première fois, le nombre de bacheliers a dépassé la barre historique des 70%, alors que ce taux était de 65% depuis 15 ans.

4) En créant les internats d’excellence, nous avons donné plus à ceux qui ont moins et jeté les bases d’une nouvelle élite républicaine, issue des familles les moins favorisées. A ce jour, on compte 26 internats d’excellence, et plus de 10 000 places – créées ou labellisées. L’Etat y a consacré 400 millions d’euros, dans le cadre des investissements d’avenir. C’est, pour les jeunes qui en bénéficient, un accompagnement renforcé et de nouvelles perspectives. L’objectif est de 20 000 places en 2014.

5) Nous nous sommes attaqués efficacement à la violence scolaire, dans toutes ses dimensions :

-          les équipes mobiles de sécurité, créées à la suite des états généraux de la sécurité à l’école, ont réalisé près de 30 000 interventions en 2010-2011.

-          Nous avons renforcé les peines encourues en cas de violences à l’encontre d’un enseignant, pour qu’il bénéficie de la même protection qu’un policier.

-          Nous avons révisé la procédure disciplinaire au collège, pour prévoir des sanctions plus fermes et pour privilégier les travaux d’intérêt général en lieu et place de l’exclusion.

En 5 ans, les violences au sein de l’École ont baissé : les violences physiques ont diminué de 5 points entre 2007 et 2011, de même que le nombre d’élèves victimes. Alors que seuls 40% des établissements ne déclaraient aucun incident en 2009, ils étaient 48% en 2011. Il faut encore progresser pour faire de l’école un lieu exempt de toute violence et atteindre les 100% d’établissements sans incident.

6) Avec la loi de lutte contre l’absentéisme du 28 septembre 2010, nous avons rappelé aux familles leur responsabilité dans l’éducation de leurs enfants.

Nous avons apporté la preuve qu’en s’appuyant sur un système équilibré de droits et de devoirs, nous pouvions lutter contre le phénomène de l’absentéisme. Sur 33 000 avertissements adressés aux familles l’an dernier, seules 171 suspensions ont été décidées. En d’autres termes, l’immense majorité des élèves, soit 98,6% d’entre eux, sont revenus en classe après un simple avertissement.

 

7) Pour les élèves les plus durs, qui perturbent la vie des établissements scolaires, nous avons ouvert 17 Etablissements de réinsertion scolaire. Ils ont permis l’an dernier à 152 élèves de retrouver le chemin de l’école.

8) Avec le programme ECLAIR, nous avons pris des mesures extrêmement fortes et novatrices en faveur des établissements les plus sensibles. Nous avons ainsi donné au chef d’établissement la possibilité de recruter lui-même son équipe pédagogique, afin de créer des équipes soudées et mobilisées en faveur de la réussite des élèves. 2100 écoles, 297 collèges et 28 lycées bénéficient de ces nouvelles marges d’autonomie.

9) Nous nous étions engagés à nous occuper des 150 000 jeunes qui décrochent chaque année. Pour la première fois, l’Etat a pris le problème à bras le corps. Nous disposons désormais d’un outil performant – le système interministériel d’échange d’informations – qui permet d’identifier de façon sérieuse et exhaustive tous les jeunes de plus de 16 ans qui ont décroché. 400 plateformes locales de lutte contre le décrochage ont ensuite pour mission de les prendre en charge. Dans ce cadre, chaque jeune est contacté, reçu en entretien, et se voit proposer une solution d’insertion adaptée. Depuis le lancement de ces plateformes :

-          86 000 ont été reçus en entretien ;

-          Une solution a été apportée à 56 300 jeunes : soit une formation, soit un emploi ;

-          Au total donc, pour l’instant, 2 jeunes sur 3 reçus en entretien sont repartis avec une solution.

10) Jamais un gouvernement n’avait fait autant en faveur des enfants handicapés. 214 000 enfants handicapés sont aujourd’hui accueillis à l’école, soit 60% de plus qu’en 2005. La qualité de l’accompagnement de ces enfants s’améliore, avec des personnels plus qualifiés, et mieux considérés. En 2012, nous avons augmenté de 30% les moyens consacrés à l’accueil des élèves handicapés.

11) Nous avons accordé une place centrale à la culture et aux arts dans le parcours scolaire. Nous avons ainsi voulu combler une partie du fossé qui existe entre ceux qui disposent de références et de connaissances léguées par leur famille, et ceux qui en sont dépourvus :

Nous avons créé un cursus obligatoire d’histoire des arts, évalué au diplôme national du brevet.

Nous avons encouragé un fort développement des partenariats entre l’école, les artistes, et les institutions culturelles et nommé dans chaque établissement scolaire un professeur en charge de la culture.

Grâce à Ciné-lycée et à Culture-lycée, qui sera très prochainement disponible, la culture est entrée dans les classes : tous les élèves, sur tout le territoire, peuvent désormais visionner les plus grands chefs-d’oeuvre du cinéma et accéder aux concerts et expositions qui font la saison musicale et culturelle.

Tous les enseignants peuvent désormais, grâce au pass culture, accéder gratuitement à l’ensemble des musées et monuments nationaux.

12) Enfin, la revalorisation financière du métier d’enseignant est en marche : les salaires des débuts de carrière ont été considérablement augmentés pour atteindre 2000€ brut par mois, soit 18% de plus qu’en 2007. Les enseignants ont été les premiers bénéficiaires des heures supplémentaires, avec 1,2 milliards d’euros distribués à ce titre.

 

 

Les propositions de Nicolas Sarkozy pour une grande réforme de l’école

 

 

Depuis 2007, beaucoup a été fait mais la grande transformation, celle qui rendra l’école de la République aux Français, n’a pas encore eu lieu. C’est elle qu’il faut engager après mai 2012. Certains pensent que le sujet de l’école serait une affaire trop sérieuse pour qu’on puisse en débattre publiquement devant les Français. C’est pourquoi ils ne font aucune proposition et renvoient les décisions à une future négociation (avec les syndicats) après l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy, tout au contraire, estime que l’école est l’affaire de la nation toute entière et que son devoir est de soumettre aux Français un projet clair et précis de transformation de notre système éducatif.

« Les écoliers ont changé, pas l’école ». En quelques décennies, le public accueilli par l’école s’est métamorphosé, sans que notre système éducatif n’évolue en conséquence. Le résultat, c’est que dans de nombreuses classes de France, il est devenu difficile tout simplement de « faire cours ». Il est temps que notre école prenne enfin la mesure de l’évolution de la société et des élèves qui lui sont confiés. Cela suppose de concilier deux principes, en apparence contradictoires, en réalité complémentaires :

·         pour faire réussir chaque élève, nous devons davantage nous attacher à la personne de chaque élève et rompre enfin avec l’uniformité de traitement en vigueur dans l’éducation nationale. Cela implique que les professeurs soient bien plus disponibles pour leurs élèves, au-delà des heures de cours classiques. Cela signifie aussi des établissements plus libres de s’adapter aux spécificités de leurs publics, plus « autonomes » ;

·         dans le même temps, nous devons réaffirmer d’autant plus vigoureusement le caractère commun des objectifs et des valeurs dont l’éducation nationale est porteuse. Ce sont les moyens et les méthodes qu’il faut « personnaliser », et non l’école elle-même, qui doit rester (ou redevenir) l’institution qui rassemble tous les jeunes Français en leur donnant les mêmes repères – intellectuels, culturels et moraux.

Nicolas Sarkozy veut placer cette double exigence au cœur de la redéfinition du métier d’enseignant – dont il a fait la priorité de son projet éducatif.

Les principales propositions :

1) Remettre les professeurs au cœur de notre projet de société, en repensant leurs missions et en revalorisant leur condition.

Au collège, les professeurs qui le souhaitent seront présents dans les établissements 26 heures par semaine. En contrepartie, leur rémunération sera augmentée de 25%.

Ce temps se répartira entre heures de cours traditionnelles, accompagnement des élèves, travail en équipe avec les autres professeurs... Une grande liberté sera laissée aux établissements pour l’organiser comme ils l’entendent.

Ce nouveau statut sera ouvert à tous les nouveaux reçus au concours, sur la base du volontariat. Chacun sera libre de conserver l’ancien statut (18 heures de cours par semaine) s’il le souhaite. Les professeurs déjà en place (ancien statut) auront également la possibilité, dans la limite d’un nombre de places déterminé chaque année, de migrer vers ce nouveau statut.

L’objectif est qu’en 5 ans, la quasi-totalité des professeurs de collège aient adopté les nouvelles obligations de service.

D’ici cinq ans, tous les professeurs disposeront d’un espace de travail individuel dans l’établissement. Cela suppose de passer un accord-cadre avec les collectivités (ARF, ADF et AMF) pour lancer un vaste programme de rénovation/construction, afin d’équiper tous les locaux scolaires de bureaux pour les enseignants. L’Etat participera directement à l’effort financier, à hauteur de 100 millions d’euros par an.

· Grâce à un investissement massif dans la formation continue, tous les professeurs des écoles deviendront des « experts des savoirs fondamentaux ». Nous leur proposerons de se spécialiser en passant des certifications complémentaires : « apprentissage de la lecture et du calcul », « école maternelle », « langue vivante », « informatique »…

2) Rendre le pouvoir au terrain, faire confiance aux équipes de chaque établissement. Leur permettre notamment de procéder eux-mêmes au recrutement des professeurs, afin que partout se constituent de véritables équipes, solides et motivées, au service des élèves.

L’autonomie, ce n’est pas la libéralisation, encore moins la marchandisation du système éducatif. C’est au contraire faire en sorte que le même service soit rendu aux élèves et aux familles en tout point du territoire : parce qu’on aura permis la constitution d’une équipe stable, soudée, motivée, parlant d’une seule et même voix ; parce qu’on aura mis fin à la « confiscation du pouvoir » par l’administration centrale. L’autonomie, c’est donner du pouvoir, une véritable autorité, aux équipes.

Un régime indemnitaire spécifique garantira l’attractivité des établissements « difficiles ».

Les établissements pourront également organiser les obligations de service des enseignants, en fonction des besoins et du profil de chacun.

Il faut rendre le système plus transparent, et donner aux parents des informations fiables sur la performance des écoles, collèges et lycées: Il faut publier les résultats des évaluations école par école.

3) Passer du collège unique au collège pour tous, dans lequel chaque élève trouvera sa place:

En 6e-5e, l’enseignement sera plus structuré, recentré autour du français et des mathématiques, et assuré par une équipe d’enseignants très resserrée. Un seul professeur sera en charge du français et des humanités, un autre sera en charge des mathématiques et des sciences. A ces deux « professeurs généraux » il faudra ajouter le professeur de langues vivantes, le professeur d’arts plastiques, le professeur de musique et le professeur d’EPS.

A partir de la 4e, les parcours seront diversifiés : pour tous, un tronc commun composé des fondamentaux et des langues vivantes. Pendant une partie de la semaine, en fonction des profils, certains approfondiront les disciplines académiques classiques, tandis que d’autres seront initiés au monde professionnel : initiation aux métiers de l’industrie, de l’artisanat, des services, tout comme aux métiers d’art, de bouche, du high tech. Cette différenciation vise à répondre au problème du décrochage d’une partie des collégiens et à permettre une orientation positive, choisie, vers la voie professionnelle, qui ne doit plus être vécue comme une relégation.

4) Développer « l’école des parents » pour donner aux adultes qui en ont besoin les moyens d’assumer leurs responsabilités parentales.

Il faut que les parents et les enseignants se parlent davantage. Nicolas Sarkozy souhaite ainsi que les parents aient désormais l’obligation d’inscrire leurs enfants directement auprès du maître d’école ou du professeur principal au collège, afin qu’ils se rencontrent dès le début d’année scolaire.

5) Généraliser les études dirigées après les cours pour tous les élèves qui en ont besoin, du CP à la terminale.

Au primaire, l’aide personnalisée, proposée à tous les élèves, sera placée à la fin de la journée et non à la pause méridienne, comme c’est parfois le cas aujourd’hui.

6) Généraliser l’alternance en dernière année de baccalauréat professionnel et de CAP. Il s’agit d’une véritable révolution dans les rapports école-entreprise, qui est une réponse très puissante au problème du chômage des jeunes.

7) Redonner au baccalauréat ses lettres de noblesse. Le baccalauréat a perdu de sa valeur, pour beaucoup il fait figure de « fausse promesse », parce qu’il ne garantit pas une bonne insertion dans l’enseignement supérieur. Il doit retrouver sa « fonction certificative ». Il faut instaurer quelques épreuves de haute qualité, répondant aux exigences de l’enseignement supérieur.

Aspects budgétaires :

Le premier degré sera totalement sanctuarisé : aucune suppression de postes.

Pour dégager les marges de manœuvre nécessaire à l’amélioration qualitative de notre école, la réduction des effectifs devra se poursuivre, mais seulement dans le second degré. Elles serviront à financer l’augmentation de la rémunération des professeurs, le développement de la formation continue, la construction des bureaux dans les établissements… Elles n’auront aucune incidence sur la taille des classes, puisque les professeurs travailleront davantage et que les grilles horaires seront un peu allégées.

 
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